Législation des transports et du commerce international

Recherches, Information, Etudes & Conseils

Recevez l'actualité du site
Saisir votre adresse mail

Telechargez nos fiches

Liens utiles

Recueil de textes sur la législation des transports et du commerce

Commerce: Transit, Douanes, Assurances...

	Convention sur l'harmonisation des régimes douaniers		Convention sur contrats vente internationale marchandises
	Annexe Convention harmonisation des régimes douaniers		Convention responsabilité exploitants de terminaux transport
	Convention sur l’utilisation de communications électroniques		Convention lettres de change - billets à ordre internationaux
	Convention douanière relative aux conteneurs		Convention prescription en matière de vente internationale
	Annexes Convention douanière relative aux conteneurs		Convention système harmonisé de désignation - codification

	Convention sur l’harmonisation des contrôles aux frontières		Convention commerce de transit des Etats sans littoral
	Annexe Convention harmonisation contrôles aux frontières		Protocole relatif au transit et aux facilités de transit (CEEAC)
	Convention relative au régime douanier des conteneurs		Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

Transport ferroviaire

	Convention relative au transport ferroviaire international		Règlement RIEx sur le transport des colis express
	Règles uniformes (RU-CIV) sur les voyageurs		Règles uniformes (RU-CUI) sur l’infrastructure ferroviaire
	Règles uniformes (RU-CIM) sur les marchandises		Règles uniformes (RU-APTU) sur les normes techniques
	Règlement RID sur les marchandises dangereuses		Règles uniformes (RU-ATMF) sur le matériel ferroviaire
	Règlement RIP sur les wagons de particuliers		Règles uniformes (RU-CUV) sur les véhicules ferroviaires
	Règlement RICo sur le transport des conteneurs		Protocole de Vilnius signé le 3 juin 1999

Transport routier

	Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Genève.		Accord sur le transport international de voyageurs
	Convention CMR, protocole du 5 juillet 1978		Exercice des transports internationaux de voyageurs
	Convention CMR 2008 - lettre de voiture électronique		Convention CVR signée le 01 mars 1973 à Genève
	Convention TIR (Transit International Routier)		Convention CVR, protocole du 05 juillet 1978 à Genève
	Annexes Convention TIR et modèles de documents		Convention sur la signalisation routière, Vienne 1968
			Convention sur la circulation routière, Vienne 1968

	Conventions CEMAC sur le transport routier
	Règles OHADA - Contrat de transport par route		Code communautaire de la route Cemac
	Convention sur le transport multimodal		Convention Cameroun - RCA sur le transport routier
	Annexes à la Convention sur le transport multimodal		Convention Cameroun - Tchad sur le transport routier
	Convention sur transport marchandises dangeureuses		Législation en matière d’assurance automobile
	Exercer le transport routier inter-Etat		Convention sur le transport de marchandise diverses

Transport maritime

	Les organismes maritimes internationaux		Les règles de Hambourg
	OMI - Organisation Maritime Internationale		Les règles de La Haye-Visby
	Conventions de l'Organisation Maritime Internationale		Les règles d'York et Anvers
	ISPS, Code pour la sûreté des navires et des ports		Les Règles de Rotterdam
			Comparaison Hambourg / La Haye-Visby
			La Haye-Visby, Hambourg & Rotterdam

Transport aérien

	Convention sur l'aviation civile internationale		Protocole additionnel N°1 Montréal 1975
	Annexes de 1 à 18 de la convention de Chicago		Protocole additionnel N°2 Montréal 1975
	Convention de Varsovie le 12 oct. 1929		Protocole additionnel N°3 Montréal 1975
	Protocole de La Haye le 18 sept. 1955		Protocole additionnel N°4 montréal 1975
	Convention de Guadalajara le 18 sept. 1961		Convention de Montréal le 28 mai 1999
	Protocole de Guatemala le 08 mars 1971		Accords internationaux IIA et MIA de l'IATA

	[Gestion-logistique] [Forum-logistique] [Annonces-entrepôts] [Annuaire-logistique] [Glossaire-logistique] [Images-transport]
	(c) Le Groupe Logistique conseil