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Code communautaire de la
route Cemac
Le code communautaire de la route Cemac est structuré tel qu’il suit : PREMIERE PARTIE : dispositions générales champ d’application
DEUXIEME PARTIE : Réglementation TITRE I : Permis de conduire et enseignement de la conduite i : Permis
de
conduire
ii : Saisie et suspension du permis de conduire iii : Enseignement de la conduite de véhicules à moteur TITRE II : règles techniques relativités aux véhicules et à leurs équipements i : Poids
et
dimensions des véhicules
ii : Organes et équipements des véhicules à moteur iii : Dispositions spéciales applicables aux véhicules transportant les passagers TITRE III : protection du domaine public routier TITRE IV : règles administratives de circulation des véhicules automobiles i : Réception des véhicules
ii : Immatriculation des véhicules iii : Visite technique des véhicules à moteur iv : Transport exceptionnel TITRE V : règles de circulation i : Dispositions générales
ii : Vitesse et distances entre véhicules iii : Prescriptions pour les manœuvres iv : Règles de la circulation autres que celles relatives à la vitesse et aux manœuvres v : Dispositions particulières aux autoroutes TITRE VI : immobilisation, retrait de la circulation, mise en fourrière des véhicules i : Immobilisation des véhicules
ii : Retrait de la circulation des véhicules iii : Mise en fourrière TITRE VII : signalisations routières i : Types
de
signalisation
ii : Injonctions des agents réglant la circulation iii : Signalisation lumineuse iv : Signalisation par panneaux v : Marques routières vi : Signalisations diverses vii : Dispositions finales |