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Douanes : Environnement, Réglementation et Formalités
 
 
 

L’harmonisation des procédures douanières et la professionnalisation des activités portuaires et aéroportuaires ont provoqué au courant de ces dernières années de profondes réformes dans le transit des marchandises. Avec la croissance continue des échanges internationaux, c’est un secteur en pleine mutation et qui ne cesse d’évoluer. Les mesures de facilitation mises en place par les administrations camerounaises, reposent sur deux principales catégories de réformes :
  • Les réformes opérationnelles liées à la restructuration des procédures et à la réglementation des fonctions de chaque intervenant (transporteurs, douaniers, déclarants …) dans le processus de transit des marchandises.
     
  • Les réformes technologiques liées au remplacement du système douanier PAGODE auparavant limité au secteur des douanes de la province du littoral. A cet effet, l’acquisition depuis janvier 2007 du Système Douanier Automatisé (Sydonia) a eu une influence très positive sur les délais de dédouanement et de passage des marchandises au niveau de tous les secteurs de douane du territoire national.
Cette rubrique du site regroupe un ensemble d’articles dont la thématique est essentiellement fondée sur la présentation des ces réformes.
 
Le Système Douanier Automatisé
La gestion des déclarations - Sydonia
Le module declaration du Sydonia
Gestion de la tarification dans Sydonia
Sydonia, liquidation des droits et taxes
     

BESC, Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons

Porcédure de délivrance de BESC

Agrément de commissionnaire en douanes

Agrément pour magasin sous douanes

Canal vert, couloir de dédouanement rapide
   

   

     
 
Dédouanement des logiciels informatiquesEvaluation douanière des véhicules d'occasion
Procédure de dédouanement à l'import Les régimes douaniers en zone Cemac
Dedouanement des effets personnels La valeur en douanes et ses éléments de calcul
Dédouanement des véhicules d'occasion Les droits et taxes de douanes
       
Glossaire des infrastructures douanièresGlossaire des régimes douaniers
Abréviations du transit et du dédouanement La nomenclature douanière et tarifaire CEMAC
Règles générales sur le Contentieux douanier La législation douanière : Code et tarif des douanes
     

Convention sur l'harmonisation des régimes douaniers Convention douanière relative aux conteneurs
Annexe Convention harmonisation des régimes douaniers Annexes Convention douanière relative aux conteneurs
Convention système harmonisé de codification Les acteurs de la réglementation douanière
     
 
 


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