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La Convention CITES
Le canal vert,
Sydonia : Système douanier
   



Abréviations du transit, des douanes et du dédouanement - Cameroun - Cemac

 


4C

Common Code for The Coffee Community. (Voir : Le site de 4C dans l’annuaire)

A - B

 

ACP

Afrique – Caraïbes – Pacifique (convention de Lomé)

ADR

Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance)

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ANV

Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert). (Voir : Le canal vert)

APC

Attestation de prise en charge

AVI

Attestation de vérification à l’importation

AWB

Air way bill (lettre de transport aérien). (Voir : Les titres de transport)

BAD

Bon à délivrer

BAE

Bon à enlever (à l’import) / Bon à embarquer (à l’export)

BARC

Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain

BAT

Bon à transiter

BDT

Bordereau de taxation

Besc

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

BGFT

Bureau de gestion du Fret Terrestre (Cameroun)

BL

Bill of lading (connaissement)

BNF

Bureau National de Fret (Tchad)

BV

Bureau Véritas

C - E

 

CAC

Centimes additionnels communaux

CAD

Commissionnaire agréé en douane

CAD

Cash against Document (Contre document)

CAF

Coût, assurance et fret (Voir : Les Incoterms)

CCIM

Chambre de commerce, d’industrie et des mines

CD

Code des douanes

CEMAC

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (ex UDEAC)

CENADI

Centre National de Développement Informatique (Voir : Les intervenants du commerce extérieur)

CICC

Conseil interprofessionnel du cacao et du café

CIM

Convention relative au transport Internationale de Marchandises par chemin de fer. (Voir : La convention CIM)

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora - CITES selon le sigle anglo-saxon). (Voir : La convention CITES)

CIVIO

Contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasion. (Voir : Dédouanement des véhicules)

CMR

Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route. (Voir : La convention CMR)

CNC

Commission nationale de la concurrence

CNCC

Conseil national des chargeurs du Cameroun

CNPC

Cellule de la normalisation et de la protection du consommateur du Ministère de l'industrie, des mines et du développement technologique (MINIMIDT). Elle s'occupe du contrôle de l'application  des normes en matière commerciale.

COD

Cash On Delivery (Contre-remboursement)

CTNBC

Comité Technique National de la Balance Commerciale

D15

Régime douanier suspensif de tout droit de douane et réservé aux marchandises en transit (voir : Les régimes douaniers)

D6

Déclaration provisoire (Code de Régime douanier)

DD

Déclaration en douane / Droits de douane

DDI

Droits de douane à l'importation

DE

Déclaration d’exportation

DELTA

Dédouanement en ligne par transmission automatisée

DGI

Direction Générale des Impôts

DGU

Déclaration guichet unique

DI

Déclaration d’importation

DNQ

Division de la normalisation et de la qualité du Ministère de l'industrie, des mines et du développement technologique (MINIMIDT). La DNQ est aussi l'interlocuteur national de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)

DS

Déclaration simplifiée

DSV

Déclaration spécifique des éléments de la valeur en douane

DTI

Data Trader Input (saisie directe par le biais d’un formulaire htm)

F - N

 

F1

Formule 1 (formulaire de domiciliation d’exportation)

FAL

Comité de facilitation du trafic maritime

FCFA

Franc CFA

Fcl

Full container load (envoie en conteneur complet)

FEICOM

Fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunal

FIATA

Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés. (Voir : Les intervenants du commerce international)

FMI

Fond Monétaire International

FOB

Free on board (Voir : Les Incoterms)

GUCE

Guichet unique des opérations de commerce extérieur

HAD

Honoraire d'agréé en Douane

ICR

International control report (rapport d’inspection de la marchandise avant embarquement au pays de provenance)

ISV

Inspection Sanitaire et vétérinaire (Voir : Le contrôle sanitaire vétérinaire ; le mandat sanitaire)

lcl

Less than container load (envoie par conteneur de groupage)

LTA

Lettre de transport aérien Free on board (Voir : Les titres de transport)

LTM

Lettre de transport maritime

LVI

Lettre de voiture internationale

MAD

Magasin et aire de dédouanement (régime douanier spécial à l’import)

MAE

Magasin et aire d’exportation (régime douanier spécial à l’export)

MEL

Mise en livraison

MINADER

Ministère de l'agriculture et du développement rural

MINCULT

Ministère de la culture

MINEF

Ministère des eaux et forets

MINEPIA

Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales

MINIMIDT

Ministère de l'industrie, des mines et du développement technologique

NIU

Numéro d’Identification Unique

NSTI

Nouveau système de transit informatisé

O – S

 

OCDE

Organisation pour la coopération et le développement économique. (Voir : Les intervenants du commerce international)

OIC

Organisation internationale du café. (Voir : Organisations internationales des filières cacao et café)

OMD

Organisation Mondiale des Douanes

ONCC

Office national du cacao et du café. (Voir : Les intervenants locaux des filières cacao et café)

OT

Ordre de transit

OZF

Office des Zones Franches

PAD

Port autonome de Douala. (Voir : Les Ports autonomes du Cameroun)

PAGODE

Procédures Automatisées de Gestion des Opérations Douanières et de Commerce Extérieur (Logiciel utilisé pour le traitement informatique des déclarations en douane à l’import et à l’export. Il est remplacé par SYDONIA). (Voir : SYDONIA (Système Douanier Automatisé))

PFI

Point franc industriel

PIF

Poste d’identification fixe (des marchandises au port autonome de Douala)

PSRD

Programme de sécurisation des recettes douanières

PSSE

Programme de suivi sectoriel des exportations

PV

Procès verbal

PVD

Pays en Voie de Développement

PVI

Programme de vérification des importations

RCO

Renseignements contraignants sur l'origine

RI

Redevance Informatique

RUU

Règles et Usances Uniformes

SGS

Société générale de surveillance

SIAM

Système d'Informations Anticipées sur les Marchandises (logiciel de traçabilité)

SOFI

Système d’ordinateurs pour le fret international

SYDONIA

Système douanier automatisé (Logiciel utilisé pour le traitement informatique des déclarations en douane à l’import et à l’export. Il a succédé à PAGODE). (Voir : SYDONIA (Système Douanier Automatisé))

T - Z

 

T.I.P.A.C

Transit Inter - Etats des Pays d'Afrique Centrale

T6 Bis

 

TCI

Taxe communautaire d’intégration

TEC

Tarif (douanier) extérieur commun

TEL

Travail extra légal

TIR

Transit international routier. (Voir : La convention TIR)

TPC

Taxe de préférence communautaire

TPG

Tarif (douanier) Préférentiel Généralisé

TPS

Taxe phytosanitaire. (Voir : Le contrôle Phytosanitaire)

TSL

Trans. – Service – Line. Document individuel (sous connaissement) à présenter par chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage. C’est l’équivalent de la LTM (Lettre de Transport Maritime)

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée. (Voir : Droits et taxes à l’importation)

UBD

Unité banalisée de dédouanement

UCI

Unité de Chargement Intermodale

UDEAC

Union douanière et économique des états de l’Afrique centrale (devenue CEMAC)

UE

Union européenne

UECI

Unité Européenne de Chargement Intermodale

ZFC

Zone franche commerciale

ZFI

Zone franche industrielle. (Voir : Zones franches et Zones de libre échange)

ZLE

Zone de libre échange


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