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Rôle du Ministère des transports
dans le transport aérien. Extrait du Décret Présidentiel n°2005/173 du 26 mai
2005 au Cameroun
Le Ministère des Transports intervient
dans le secteur des transports aériens par l’intermédiaire de deux organes
placés sous sa tutelle : la
Direction de l’aviation civile et la Direction de la
métrologie nationale
Voici un extrait du Décret de 2005 sur le rôle de ces deux organes.
Chapitre II de la division de l’aviation
civile
Article 24
Placée sous l’autorité d’un Chef de
division, la Division
de l’aviation civile est chargée, en liaison avec les organismes
concernés :
- De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre
de la politique du gouvernement en matière d’aviation civile ;
- De l’élaboration et de la réglementation de
l’aviation civile ;
- Du suivi des activités des organismes nationaux
de l’aviation civile ;
- De la négociation des accords et convention en
matière d’aviation civile ;
- De la conduite des enquêtes sur les accidents
graves et les incidents aéronautiques ;
- De l’examen des litiges entre les exploitants et
l’autorité aéronautique.
Elle comprend outre le chef de
division, deux (2) chargés d’études et deux (2) chargés d’études assistants.
Chapitre V : de la direction de la météorologie nationale
Article 54
1 - Placée sous l’autorité d’un Directeur,
la Direction
de la météorologie nationale est chargée :
- De l’élaboration, de la mise en œuvre et du
suivi de la politique du gouvernement en matière de météorologie ;
- De la collecte,
du traitement et de la diffusion des informations
météorologiques ;
- De l’exploitation des données transmises par les
réseaux météorologiques au niveau national et international ;
- De l’établissement des informations
climatologiques ;
- De l’élaboration des prévisions
météorologiques ;
- De la diffusion des informations
météorologiques ;
- Du suivi des relations avec les organismes
internationaux et régionaux de météorologie et/ou d’hydrométéorologie ;
- Du suivi de la veille météorologique et
climatologique ;
- Du suivi de la mise en œuvre des conventions et
protocoles en matière de météorologie et de l’environnement
atmosphérique ;
- Du suivi des centres de veille météorologiques
des aérodromes en liaison avec l’autorité aéronautique.
2 - Elle comprend :
- La sous direction des applications
météorologiques
- Le centre météorologique national ;
- Le service de la coopération technique
international ;
- Le service des affaires générales
Section
I : de la sous direction
des applications météorologiques
Article 55
1 - Placée sous l’autorité d’un Sous
Directeur, la Sous Direction
des applications météorologiques est chargée :
- De l’élaboration, du traitement et de
l’archivage des informations météorologiques,
- De l’élaboration et de la diffusion des
bulletins climatologiques ;
- Du contrôle de la pollution atmosphérique de
fond ;
- De l’assistance météorologique à tous les
secteurs d’activités économiques et sociales.
2 - Elle comprend :
- Le service de la climatologie et de la banque de
données ;
- Le service de l’agro météorologie et de
l’environnement atmosphérique ;
- Le service de la prévention des catastrophes
d’origine météorologiques ;
- Le service de l’assistance météorologique à la
sécurité des transports
Article 56
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service de la climatologie et de la banque de données est
chargé :
- De l’élaboration et de la diffusion des
bulletins et statistiques climatologiques ;
- De l’approvisionnement et de l’exploitation des
bases de données météorologiques ;
- De l’archivage des données sur support
adapté ;
- De l’élaboration et de la fourniture des
informations nécessaires à la gestion des ressources en eau ;
- De la fourniture des renseignements
climatiques ;
- De la promotion et de la commercialisation des
données météorologiques ;
- Du suivi de la concentration des gaz à effet de
serre dans l’atmosphère.
Article 57
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service de la prévention des catastrophes d’origine
météorologiques est chargé :
- De la prévention et du suivi des catastrophes
naturelles d’origine météorologiques ;
- De l’élaboration et de la diffusion des
bulletins des risques climatiques ;
- De la participation la protection civile, en
liaison avec les administrations concernées ;
- De la coordination des actions météorologiques
de lutte contre la sécheresse.
Article 58
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service de l’agro météorologie et de l’environnement
atmosphérique est chargé :
- Du traitement des questions relatives à
l’application de la météorologie à l’agriculture, à la sylviculture, à
l’élevage et à l’emménagement des terres, en relation avec les
administrations concernées ;
- De la fourniture de l’assistance météorologique
aux usagers agro-industriels et agricoles ;
- De l’évaluation de l’impact des phénomènes
météorologiques sur les activités agricoles et pastorales ;
- De l’élaboration des bulletins et des cartes
agro-météorologiques ;
Article 59
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service,
le Service de l’assistance météorologique et de la sécurité des transports est
chargé :
- De l’assistance météorologique à la sécurité des
transports aériens, en liaison avec les organismes concernés ;
- De l’assistance météorologique à la sécurité des
transports fluviaux et maritimes ;
- De l’assistance météorologique à la sécurité des
transports routiers et ferroviaires.
Section II – du centre météorologique national
Article 60
1 - Placé sous l’autorité d’un Chef de
centre, le Centre météorologique national est chargé :
- De la centralisation et de l’exploitation des
données météorologiques collectées sur le territoire national, et de leur
transmission dans le circuit international spécialisé ;
- De l’élaboration et de la diffusion des
prévisions météorologiques ;
- Des échanges internationaux des données
météorologiques ;
2 - Il comprend :
- Le service du réseau ;
- Le service de centralisation et de transmission
des données météorologiques ;
- Le service des prévisions météorologiques ;
Article 61
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service du réseau est chargé :
- De l’inspection technique régulière des centres,
des stations météorologiques et pluviométriques du réseau météorologique
national ;
- De l’étude sur l’amélioration du réseau national
d’observation météorologique et environnemental, des équipements et des
procédures de travail ;
- Du suivi du réseau de télécommunication
météorologique ;
- De l’exploitation et de la maintenance du réseau
météorologique national ;
- Du suivi du respect des normes d’exploitation
des centres météorologiques, des postes climatologiques et pluviométriques
sur le territoire national.
Article 62
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service de centralisation et de transmission des données
météorologiques est chargé :
- La collecte des données météorologiques au
niveau national ;
- La réception et du décodage des données
météorologiques, notamment celles des centres régionaux de
télécommunication appropriés ;
- L’exploitation et la maintenance des liaisons
entre les centres, les stations et la direction météorologique ;
- La transmission par télécommunication des donnés
météorologiques dans le circuit national spécialisé ;
- L’exploitation des liaisons entre le Cameroun et
l’étranger.
Article 63
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service des prévisions météorologiques est chargé :
- Du pointage et de l’analyse des cartes
synoptiques ;
- De la détection des perturbations ;
- De l’élaboration, de la diffusion et de
l’évaluation des prévisions météorologiques ;
- Des avis et des alertes en cas de conditions météorologiques
exceptionnelles ou dangereuses.
Section III – du service de la coopération technique
internationale
Article 64
Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service de la coopération technique internationale est
chargé :
- Des questions relatives à l’Organisation
Météorologique Mondiale et ses organes annexes ;
- Du suivi de la participation du Cameroun aux
négociations des accords et conventions en matière de météorologie ainsi
que des conférences dont l’objet se rapporte à la météorologie et à
l’environnement atmosphérique ;
- De la centralisation des dossiers relatifs à la
formation et au perfectionnement des personnels de la météorologie, en
liaison avec la
Direction des affaires générales ;
- Du suivi des questions relatives à la
météorologie aéronautique, en liaison avec l’autorité aéronautique.
Section IV – du service des affaires générales
Article 65
1 - Placé sous l’autorité d’un Chef de
service, le Service des affaires générales est chargé de :
- L’administration du personnel et de la gestion
des équipements en liaison avec la Direction des affaires générales ;
- L’orientation du courrier,
- La préparation et l’exécution du budget, en
liaison avec la
Direction des affaires générales ;
2 - Il comprend :
- Le bureau du personnel ;
- Le bureau du budget et du matériel ;
- Le bureau du courrier et de liaison.
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