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Normes professionnelles d’emballage |
Cet article
vous est proposé Par Jaques Olivier MBOM, Ingénieur logistique. Avec la
collaboration rédactionelle de Gaston Roland NGOOH, Directeur des recherches.
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Le contrat de transport en général et quelque soit le mode
de transport (maritime, aérien ou terrestre) utilisé fait de l’emballage, une
des responsabilités fondamentales de l’expéditeur eu égard aux dispositions
réglementaires.
En effet, c’est à ce dernier que revient le choix d’emballer
ou pas et, le cas échéant, de choisir le type d’emballage qui convient aux
conditions du transport des marchandises. Aussi, le transporteur ne peut
opposer au chargeur un motif de défaut d’emballage que dans le cas où il peut
démontrer que celui-ci n’est pas conforme aux usages du commerce et du
transport.
Pour s’en prémunir, l’expéditeur a le choix entre la
référence aux normes en la matière, l’obtention des certifications et le recours
aux spécialistes emballeurs.
Les Normes professionnelles d’emballage constituent des
références sur lesquelles l’expéditeur ou tout autre partie au contrat de
transport peut s’appuyer pour justifier la qualité de l’emballage. Il en existe
plusieurs :
A- Les normes ISO
L’International Organization for Standardization (ISO), est
un organisme de normalisation international
travaillant à l’édition de normes applicables dans des secteurs divers. Elle est constituée de près de 200 comités
techniques chargés chacun d’un domaine particulier. C’est le comité TC 122 qui traite des questions d’emballage.
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Il a notamment travaillé à l’édition des normes
- ISO 780 : 1997 (Emballages -- Marquages
graphiques relatifs à la manutention des marchandises) ;
- ISO 28219 : 2009 (Emballage -- Étiquetage et marquage
direct sur le produit avec un code à barres et des symboles
bidimensionnels),
- ISO 15394 : 2009 (Emballage -- Codes à barres
et symboles bidimensionnels pour l'expédition, le transport et les
étiquettes de réception)
- ISO 17363 : 2007 (Applications de chaîne
d'approvisionnements de RFID -- Récipients de fret)
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B- Les normes AFNOR
L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) est le
représentant de la France
auprès de L’ISO. En collaboration avec ce dernier, elle édite la collection des normes NF EN ISO qui ont
une portée internationale.
Quelques unes des normes éditées notamment en matière de
marquage et de pictogrammes sont :
- NF X 02-100 : Avant-propos relatif à
la normalisation des symboles;
- NF X 05-001 : Principes généraux pour
l'établissement des symboles graphiques d'information.
- NF X 05-002 : Symboles graphiques -
Modes d'utilisation des flèches.
- NF X 05-901 : Orientations
géométriques et sens de mouvement : définition, dénominations, règles
d'applications aux organes de commande.
- NF C 03-417 : Symboles utilisables
sur le matériel - Répertoire général.
- NF E 60-032 : Symbolisation des indications
figurant sur les machines-outils.
C- Les règles du SEI
(Syndicat de l’Emballage Industriel)
Cet organisme a défini un ensemble de spécifications
applicables aux emballages des produits de l’industrie. Il ne garantit que la
qualité des emballages qu’il produit.
D- Les Certifications
LNE (Laboratoire National d’Essai)
Dans le cadre des opérations spécifiques et particulièrement
coûteuses, le Laboratoire national d’Essai (LNE) fourni aux requérants un
« Certificat International de Garanti d’Emballage » ou GICE attestant
leur conformité aux opérations concernées et pouvant être opposée dans le cadre
d’une procédure contentieuse.
Cet organisme est reconnu à l’international notamment par sa
participation au comité européen de normalisation WG 14 et au comité de normalisation Afnor CN5
relatif aux emballages primaires et emballages de transport.
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