Les avaries maritimes (communes et particulières)
 
 
 
   

 
     

Malgré tous les progrès enregistrés dans le domaine de la navigation maritime, le voyage par mer comporte nécessairement différents risques (casse, mouille, naufrage, échouement…). Théoriquement, l’ensemble des risques subis au cours d’une opération de transport  est connu sous le vocable de « avaries dommages ». La notion d’avarie  prend un sens différent d’un mode de transport à l’autre, notamment, pour ce qui concerne la nature même des dommages, la responsabilité du transporteur et enfin la prise en charge des réparations.   En matière de transport terrestre par exemple,  les dommages qui surviennent à une chose à la suite d’un incident sont à la charge de celui qui possède la chose sinistrée conformément à la formule latine du RES PERIT DOMINO.

 
Au cours du transport, le transporteur, détenteur de la marchandise avariée est donc présumé responsable et prend seul, en sa charge, la réparation des dommages. Sa responsabilité n’est dégagée que s’il parvient à prouver qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour que les marchandises arrivent en bon état.
 
En droit maritime au contraire, s’il existe des dommages qui sont soufferts seulement par le détenteur d’une chose, il peut également se trouver des dommages qui sont endossées par toutes les personnes impliquées dans le voyage par mer. La responsabilité du transporteur n’est donc pas mise en jeu dans tous les cas.
 
Le droit maritime, accorde à l’avarie un sens beaucoup plus large. La notion d’avarie maritime intègre non seulement les dommages matériels au navire et à sa cargaison, mais aussi et surtout certaines dépenses accidentelles engagées pendant le voyage en faveur du navire et/ou de sa cargaison. Ainsi selon les cas, les avaries maritimes peuvent se décliner en deux classes :
   

   
 
    A- Les avaries simples ou particulières
 
Ce sont les dommages les dommages uniquement soufferts par le propriétaire de la marchandise. Il supporte seul les charges de réparation ou d’entretien des marchandises avariées. Il s’agit :
 

 
Dans la suite de cet article, il sera question de mettre en lumière quelques aspects théoriques et juridiques de la notion d’avarie commune au sens du droit du transport maritime.
   
 
    B- Approche conceptuelle de la notion d’avarie commune
 
Cette notion regroupe deux termes différents : avarie et commune.
 
De façon générale, le dictionnaire encyclopédique WIKIPEDIA définit l’avarie comme toute espèce de détérioration survenue à des objets. L’adjectif commun(e) quand à lui, se dit de quelque chose qui se rapporte à tous ou à plusieurs. Littéralement, on peut donc définir l’avarie commune comme toute espèce de détérioration survenue à des objets et se rapportant à tous ou à plusieurs.
 
Dans le strict sens du transport maritime, cette définition n’est pas tout à fait satisfaisante. On pourrait donc plus tôt retenir que l’avarie commune est une règle exclusive du droit maritime, qui a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison, les sacrifices (dommages ou dépenses), résultant de mesures volontairement, raisonnablement et utilement prises par le capitaine d’un navire pour le salut commun lors d’un voyage.
   
 
    C- Les conditions de l’avarie commune

Pour qu’une avarie maritime puisse être qualifiée d’avarie commune, il faut qu’il y ait :
 

 
Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un sinistre quelconque ne peut être qualifié d’avarie commune. Les dommages aux marchandises seront alors tous qualifiés d’avaries particulières. Au sens légal, la couverture contre l’avarie commune découle d’une disposition contractuelle du titre de transport – le contrat d’affrètement ou le connaissement, qui renvoie aux règles d’York et d’Anvers dont la dernière édition date de juin 2004.
   
 
    D- la mise en place d’une couverture contre l’avarie commune

Il existe deux principaux modes d’assurances des marchandises en transport maritime :
 

 
Ces deux types de garanties en assurance maritime sont plus clairement expliqués dans l’article : Assurance du transport principal. Bien évidemment, les parties sont libres de convenir de modes hybrides sur la base de closiers types mis à leur disposition et en fonction des spécificités de leurs activités.
 
Bien que fondamentalement différentes l’une de l’autre du point de vue de l’étendue des couvertures offertes, ces deux formules d’assurance prennent néanmoins en charge, et ce dans les mêmes conditions, le risque d’avaries communes. Ainsi, pour se prémunir contre tout risque d’avaries communes, il suffit de souscrire une police d’assurance en FAP sauf… ou Tous Risques lors de tout transport effectué par voie maritime.