Assurances transport et gestion des avaries
   
   
   
   

A- Les risques liés au transport des marchandises   Quelles que soient leur nature, leur emballage, leur destination, les marchandises au cours du transport sont exposées à des risques multiples.   D'après leur cause, les risques sont classés :   en risques ordinaires transports ; en risques exceptionnels (guerre, guerre civile, émeute, grève, sabotage, terrorisme.) très fréquents à notre époque, souvent troublée, dans toutes les parties du monde, par des conflits politiques ou sociaux.

 
 
Ce sont les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par la marchandise assurée en cours de transport.
 
Selon le mode de transport, les avaries peuvent survenir :
 

 

(Chargement à bord, manipulation en cale, déchargement, transbordement, etc.), principalement à l'occasion du passage de la marchandise d'un véhicule de transport à un autre (rupture de charge) et des séjours à quai ou en entrepôt (casse ou coulage, mouillure par eau de pluie, vol, incendie, etc.)
 
   
 
En plus des dommages matériels, les avaries peuvent entraîner divers frais (avaries-frais) exposés en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matérielle, ou d'en limiter l'importance, ou encore de permettre aux marchandises de terminer leur voyage interrompu ou terminé ailleurs qu'au point prévu de destination.
 
Par exemple, les dommages subis par une machine peuvent avoir pour conséquence d'obliger l'exportateur à faire revenir cette machine à son usine, à la réparer ou reconditionner et à la renvoyer à son acheteur, d'où les frais de retour, de remise en état et de réexpédition souvent élevés.
 
 
 
Elles constituent un risque spécial aux transports maritimes et, dans certaines conditions, aux transports fluviaux. Ce risque est susceptible d'entraîner des pertes et des frais élevés.
 
L'avarie commune résulte d'une pratique fort ancienne. Elle est régie par les Règles d'York et d'Anvers dont la dernière révision date de juin 2004.
 
Sommairement, lorsque pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison, le capitaine est conduit, dans l'intérêt commun, à décider un sacrifice raisonnablement consenti ou à engager une dépense extraordinaire, et que ce sacrifice ou cette dépense a un résultat utile, la perte ou le dommage ainsi provoqué constitue une avarie commune. Le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison sont dans l'obligation d'en supporter une part équitable, même s'ils ne sont pas assurés.
 
 
 
B- Emission des réserves à la réception des marchandises
 
Lorsque les marchandises commandées sont livrées dans un état différent de celui qu’elle avait lors du chargement dans le véhicule de transport, le transporteur est présumé responsable. Au risque de voir toute réclamation réfutée par l’assureur en cas de dommages à la marchandise au cours du transport, le réceptionnaire doit toujours contrôler les marchandises et émettre des réserves en cas de nécessité. Voici quelques règles à respecter concernant ces réserves :
 
 
 

 
 
 

 
Voir pour le transport ferroviaire par la Camrail.

 
 
 

 
En cas de perte totale ou disparition, exiger du transporteur un certificat de perte dans les 30 jours suivant l'expiration du délai convenu ou à défaut dans les 60 jours de la prise en charge. Tout document ou copie du document sur lequel les réserves ont été émises doit être bien conservé. Il servira comme élément du dossier à l’assureur pour mettre en jeu la responsabilité du transporteur.