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Les genres de navigation maritime
Source : extrait de l’article 3 du Code
communautaire de la marine marchande CEMAC. Ed.2001
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Les dispositions du
présent article, issues du Code CEMAC de la marine marchande, sont présentées à
titre d’information uniquement. En aucun cas, elles ne peuvent et ne
doivent servir de référence juridique.
Nous vous invitons à consulter le document original pour tout complément
d’information.
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La navigation maritime comprend :
- la navigation de commerce relative au transport du fret
et des passagers qui englobe la navigation au long cours, le cabotage
international et le cabotage national ;
- la navigation de servitude effectuée en mer, dans les
ports en rades par des navires affectes particulièrement à un service public à
l’exclusion des navires de guerre ;
- la navigation de pêche relative à la capture, a l’élevage
des animaux marins et à l’exploitation des ressources halieutiques d’une
manière générale ;
- la navigation auxiliaire concernant le pilotage, le
remorquage, le chalandage, le dragage, le soudage, ainsi que la recherche
scientifique en mer ;
- la navigation de circulation relative a l’exploitation
des propriétés riveraines agricoles ou industrielles ou des parcelles concédées
sur le domaine public maritime ;
- la navigation de plaisance pratiquée à bord d’un navire
dans un but d’agrément.
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Nous vous invitons à consulter ensuite : Les types de bateaux et navires
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