Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)
 
 
 
 

Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement contre documents ou un crédit documentaire, les titres de transport sont sensés apporter la preuve du transport. On distingue 2 catégories de documents : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires / commissionnaires.

Les documents de transport Les titres de circulation Les titres de navigation maritime Les titres de sécurité maritime Les formalités des navires Titre propriété de marchandise

 
Ce sont :
 
· En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par la « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).
 
· En ferroviaire : La lettre de voiture CIM ou la Lettre de Voiture Internationale (LVI). Ce document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de fer.  Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise.  Cette acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).
 
· En aérien : La lettre de transport aérien (LTA) ou Airwaybill (awb). , La LTA est émise par l'agent de la compagnie aérienne pour des envoies en détails. C’est à la fois la preuve du contrat de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.  La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929.  L'International Air Transport Association (IATA) a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans cette Convention.
 
· En maritime : Le connaissement maritime ou Bill of lading (b/L). Il est délivré par le Capitaine du navire. Après sa signature par ce dernier, ou son agent, le Capitaine reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.  Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la possession des marchandises à destination.  Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, le connaissement est de plus un titre représentatif des marchandises.
 
 
Le connaissement se distingue des autres titres de transport en ce sens qu'il constitue un titre représentatif de la marchandise vis à vis du transporteur qui ne la remettra qu'au destinataire apparaissant sur le B/L et porteur d'au moins un original. Les originaux sont "négociables" c'est à dire qu'ils sont transmissibles par endossement.
 
Il existe quatre formes possibles d'utilisation du connaissement :

Tous ces connaissements peuvent vêtir des appellations différentes comme : Ocean B/L, port to port B/L, short form B/L, through B/L (TBL) ou encore combined B/L (CTBL).
 
 
 
Souvent assimilés à des attestations de prise en charge, leur développement dans le transport combiné en fait de véritables documents de transport.
 
FCR = Forwarder carrying receipt ou Forwarder's Cargo Receipt. C’est un document émis par le transitaire, qui atteste que les marchandises ont été livrées dans ses entrepôts par le fournisseur et par conséquent mis à la disposition de l’acheteur. Il assure la bonne réception des marchandises par le transitaire. Il est établi par ses soins lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. Ce certificat est valable pour les contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS
 
FCT = forwarder certificate of transport (Certificat de transport).
D’après la CCI, les forwarders certificates of receipt (FCR) et les forwarders certificates of transport (FCT) ne sont pas considérés comme documents de transport.
 
 
HAWB = House Airway bill. la House Air Way Bill. Utilisée pour des envois de groupage, elle est établie par le groupeur de fret aérien. Elle est ensuite signée par la compagnie aérienne avant l'embarquement effectif de la marchandise, et remise au chargeur.  Cette signature engage la responsabilité du transporteur.
 
FBL = Forwarder Bill of lading ou HBL = House Bill of Lading ou SWB = Seawaybill (Lettre de transport maritime - LTM). Utilisée pour des envois de groupage, elle est établie par le groupeur de fret maritime et remise au chargeur. Les marchandises reçues seront groupées avec celle reçues des autres exportateurs et expédiées en un seul lot au représentant du transitaire au port de destination
 
C’est un document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime passé entre le chargeur et la ligne maritime. Elle représente le reçu du fret et détaille les caractéristiques de la marchandise chargée. A la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise. C’est l’équivalent du TSL utilisé par les transitaires au Cameroun. Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception.
 
CTBL = Combined transport bill of lading (Multimodal transport document). Appelé également «document de transport combiné», le document de transport multimodal couvre au minimum deux modes de transports différents. Le CTBL couvre des transports combinés dont la partie principale est maritime.