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Les
organismes maritimes internationaux
Deux
principales
organisations interviennent au niveau international dans le secteur
maritime :
le CMI (Comité maritime international) et l’OMI (Organisation Maritime
Internationale)
CMI
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Le
Comité maritime
international est une organisation internationale
non gouvernementale ayant pour objectif de contribuer à l'uniformisation
et à l'harmonisation des différentes
législations maritimes au
niveau mondial.
En
sa qualité de dépositaire des Règles d'York
et d'Anvers, le Comité
maritime international (CMI) procède périodiquement à leur révision
pour tenir compte des évolutions économiques et juridiques, ainsi que
des impératifs commerciaux auxquels les acteurs du commerce maritime
sont confrontés.
Son
site permet de consulter une liste des associations nationales qui en
sont membres, ses règles de procédure, une liste des ratifications aux
conventions applicables à son domaine d'activité, une base de données
de la jurisprudence applicable à ces conventions, etc.
Trouvez le site du CMI dans l’annuaire
Rubrique
Organismes et organisations
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OMI
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L'OMI (Organisation Maritime Internationale) a
été créée par une convention de l'ONU adoptée à Genève, le 17 mars
1948. Sa première rencontre a eu lieu en janvier 1959. Elle compte
présentement 157 États membres en 2007.
C’est
une organisation internationale dont l'une des principales tâches est d'élaborer des dispositions relatives à la sécurité
en mer. Cette
organisation a adopté une quarantaine de conventions et de protocoles
et plus de 800 recueils de règles, codes et recommandations. Tous ces
textes ont exclusivement trait à la sécurité
maritime, à la prévention de la
pollution et à d'autres questions connexes.
Le
principal travail technique de l’OMI est effectué par un certain nombre
de comités et de sous-comités, notamment le Comité de la sécurité
maritime, le Comité de la protection du milieu marin (CPMM) et le
Comité juridique.
--------- Voir :
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Les autres
organisations |
les autres
organisations sont listées dans la rubrique
des organisations intervenant dans le commerce
international.
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