Aéroport douanier
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Aéroport ouvert, par l'autorité technique
compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien
international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de
façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande").
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Aire
de dédouanement
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Emplacement où sont entreposées les
marchandises en instance de dédouanement soit à l'importation, soit en vue de
leur exportation.
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Aire de dépôt
temporaire
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Espace, en plein air, agréé pour le
stockage des marchandises pondéreuses ou en conteneurs qui proviennent de
l'étranger en attente d'une destination douanière.
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Aire
d'exportation
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Emplacement où sont entreposées les
marchandises destinées uniquement à être exportées.
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Biens personnels
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Effets personnels et objets destinés à
l'usage personnel des intéressés ou aux besoins de leur ménage :
- linge de maison, articles d'ameublement
ou d'équipement ;
- cycles, motocycles, véhicules automobiles
à usage privé et leurs remorques, caravanes de camping, bateaux de plaisance
et avions de tourisme ;
- provisions de ménage ;
- animaux d'appartement et de selle ;
- instruments portables d'arts mécaniques
ou libéraux nécessaires à l'exercice de la profession de l'intéressé.
Les biens personnels sont admis généralement
sans formalités (sous réserve du caractère non commercial des objets
transportés). Les résidents peuvent faire établir par l'administration, sur
présentation de factures ou de justificatifs, une carte de libre
circulation pour faciliter leur
passage en douane.
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Voir aussi : Dédouanement des
effets personnels
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Bureau
(au sens douanier)
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Bureau de douane: lieu où il peut
être accompli tout ou partie des formalités
douanières
(dépôt des déclarations de dédouanement, etc...).
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Bureau de
dédouanement
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Bureau de dépôt de la déclaration en douane
pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise
bénéficiaire d'une procédure à domicile.
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Bureau de départ
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Bureau de douane où est déposée la
déclaration, notamment dans une opération de transit.
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Bureau de
destination
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Bureau de douane où sont présentées les
marchandises, notamment au terme d'une opération de transit.
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Bureau de
domiciliation
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Bureau de douane où sont centralisées
toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure
particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une
procédure de dédouanement à domicile)."
Dans le cadre d'une domiciliation unique,
le bureau de domiciliation est celui où sont centralisés les crédits, les
paiements et les formalités de dédouanement (comptabilité matières et
déclarations de régularisation). Dans le cadre de cette procédure, les
bureaux dont dépendent les différents sites à partir desquels sont réalisées
les opérations physiques d'importation et/ou d'exportation, sont dits " bureaux
de rattachement".
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Bureau de
rattachement
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Bureau de douane dans le ressort duquel
sont situés les locaux où les marchandises sont importées ou duquel elles
sont exportées.
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Bureau de sortie
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Dernier bureau de douane par lequel les
marchandises quittent physiquement le territoire douanier communautaire.
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Code des douanes
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Cette expression désigne le code des
douanes applicable sur le territoire douanier communautaire
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Voir aussi : La réglementation
douanière CEMAC
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Entrepôt
douanier
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Tout lieu agréé par les autorités
douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent
être stockées. Ce régime douanier permet de stocker :
- des marchandises communautaires pour
lesquelles une réglementation communautaire spécifique prévoit, du fait de
leur placement en entrepôt douanier, le bénéfice de mesures se rattachant en
principe à l'exportation des marchandises.
- des marchandises dites tierces (provenant
de pays hors Union européenne) en suspension des droits à l'importation et
des mesures de politique commerciale.
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Entrepôt
fiscal
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Régime d'entrepôt sous lequel des
marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en
suspension de TVA et le cas échéant, d'accises.
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Entrepôt
privé
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L'entrepôt privé est réservé à
l'entreposage des marchandises par l'entreposeur qui est en même temps
entrepositaire (voir ci-dessus). Celui-ci n'est pas nécessairement
propriétaire des marchandises. Le titulaire de l'autorisation de l'entrepôt
assume à la fois la responsabilité de l'entreposeur et de l'entrepositaire.
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Entrepôt
public
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L'entrepôt public est utilisable, par toute
personne, pour l'entreposage de marchandises. Toutefois, le local
d'entreposage doit être préalablement agréé par les services douaniers.
L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes (voir
ci-dessus).
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Espèces menacées
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Les espèces de la faune et de la flore
sauvage menacées d'extinction ainsi que les parties et produits qui en sont
issus sont protégées par la Convention de
Washington ratifiée par plus de 140 pays. Il existe divers
degrés de protection (interdiction totale de tout commerce international,
restrictions ou mesures de sauvegarde).
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Magasin
ou aire d’exportation (MAE)
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Lieu agréé pour le stockage des
marchandises déclarées à l’exportation et qui doivent faire l’objet d’une
surveillance spéciale de la part du service des douanes.
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Magasin
ou aire de dépôt temporaire (MADT)
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Lieu agréé pour le dépôt temporaire de
marchandises en attente d’une destination douanière (pour un délai de 45
jours s’il s’agit d’une importation par voie maritime, 20 jours pour tout
autre type d’importation).
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SOFI
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(système d'ordinateurs pour le fret
international) système informatique douanier permettant aux déclarants
d'effectuer les opérations de dédouanement selon la procédure de droit commun
ou la procédure de déclaration simplifiée à l'importation. Ce système est
également utilisé par les services douaniers pour le suivi des opérations de
gestion.
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Stockage
commun
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Possibilité,
accordée sous certaines conditions, de stocker dans la même installation des
marchandises communautaires et non communautaires dans le cadre du régime de
l’entrepôt douanier.
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Stockage sous
douane
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Expression familière qui regroupe à la fois
le stockage en entrepôt et le stockage en magasin et aire de dépôt temporaire
(MADT) ou magasin et aire d'exportation (MAE).
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Système harmonisé
(SH)
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Système de désignation et de codification
des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale en
vigueur depuis le 01.01.1988. Les membres de l’OMD ont adopté la troisième grande révision de
la structure et de la nomenclature du SH, sur lequel repose le Tarif des
douanes, ainsi que la nomenclature statistique en vigueur dans notre pays.
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Territoire douanier
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Ce termes désigne l’ensemble du territoire situé
à l’intérieur des frontière nationales, y compris tout territoire d’outre mer.
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Territoire douanier
de la Communauté
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Le territoire douanier communautaire
comprend les territoires des États membres de la communauté
économique et monétaire.
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Zone défiscalisée
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On entend par zones défiscalisées du
territoire douanier de la Communauté les zones suivantes : îles Aland, îles Canaries,
îles anglo-normandes, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mont Athos et
Réunion.
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