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Douanes
Cameroun : Missions des
douanes camerounaises
Au
delà de sa mission fiscale c'est
à dire celle de pourvoir des fonds pour le budget de l'Etat, la douane
camerounaise joue d'autres rôles importants. Elle participe en effet au
développement économique, apporte de nombreux appuis aux autres
administrations, et concoure activement à la sécurisation des personnes
et des
biens.
I- Mission
fiscale de la douane camerounaise
Les
recettes douanières participent en
grande partie au soutien du budget de l'Etat. Plusieurs taxes sont
recouvrées à
l'entrée des marchandises dans le territoire douanier national. Parmi
les
principales, nous citerons le TEC (Tarif Extérieur Commun) ;
la T.V.A.
(Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
le D.A (le Droit d'Accise sur certains produits). Une liste détaillée
de ces
taxes est publiée dans ce site. Vous pourrez la retrouvez simplement en
utilisant le moteur de recherche interne.
II- Mission
économique de la douane camerounaise
La
douane joue un rôle de contrôle
de la régulation des échanges commerciaux au niveau
international :
protectionniste ou libéral en fonction des circonstances. Elle tien un
fichier
statistique brut des flux de marchandises à l’import et à l’export. Ce
dernier
permet d’établir la balance commerciale, véritable instrument de mesure
de la
dépendance économique du Cameroun. A l’image d’un tableau de bord
commercial,
elle permet aussi de connaître les secteurs d'activité sensible à la
concurrence étrangère, et contrôler les relations et règlements
financiers avec
l'étranger.
La
douane a le devoir de proposer
des mesures incitatives à la consommation et à l’exportation des
produits
locaux. Une taxe est par conséquent imposée aux produits importés qui
pourraient menacer la vente des produits nationaux dans le marché
local. A
l'inverse, elle veille à l’application des droits de sortie aux
produits
exportés dans le but de retenir à l'intérieur du pays, les produits
donc les
populations locales ont le plus grand besoin.
Un
code des investissements
accordant de nombreux avantages aux investisseurs a été promulgué. Il y
a été
défini des mesures visant à attirer les capitaux étrangers et à
encourager ceux
existants à investir au Cameroun pour le développement d’industries
locales. Par
ailleurs, le Code des Douanes a prévu certains régimes économiques tels
que :
le perfectionnement actif et passif, le drawback, afin d'alléger la
tâche des
industriels.
III – Mission
d'appui de la douane camerounaise aux autres
administrations
De
part sa situation aux frontières, la Douane,
mieux que les autres Administrations est bien placée pour appliquer les
règlementations particulières émanant d’autres ministères :
interdictions
d’entrée dans le territoire national de certains
produits (matériel de
guerre, médicaments, drogues, stupéfiants, pesticides …); contrôle des
quotas
d’importation et d’exportation ; contrôle du respect de la
réglementation sur
les mouvements transfrontaliers de certains produits classés (ex.
Convention
CITES, protection de l’environnement, protection de la propriété
intellectuelle
…) ; recouvrement de droits au profit de certains organisme
(ex. PAD,
FEICOM, Service phytosanitaire …).
Afin
de permettre à l’administration
des douanes d’accomplir pleinement ses missions, un code de conduite
est
proposé aux différents acteurs du commerce extérieur. Voici dans la
suite
quelques grandes lignes à suivre dans les ports, les aéroports, et les
frontières terrestres.
A. Présence
douanière dans les ports
- Les
marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste
ou état général du navire (art. 79 Code des Douanes).
- Les navires ne
doivent accoster que dans les ports pourvus d’un bureau de douane (art.
81 CD).
- Le Commandant
doit déposer au bureau de douane dans les vingt-quatre heures de
l’arrivée du navire, le manifeste de la cargaison, les manifestes
spéciaux et les certificats d’appareillage ou clearance (art. 83 CD).
- Le changement
ou le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l’enceinte
des ports où les bureaux de douane sont établis. (art. 84 CD).
- Aucune
marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu’avec
l’autorisation écrite des agents des douanes et qu’en leur présence
(art. 84 CD).
- Les commandants
des navires des marines militaires sont tenus de remplir à l’entrée
toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants des
navires marchands (art. 85 CD).
B. Présence
douanière dans les frontières terrestres
- Toutes les
marchandises importées par les frontières terrestres doivent être
aussitôt conduites au plus proche bureau de douane par la route la plus
directe désignée par le Gouvernement de l’Etat dont dépend ce bureau et
acheminées directement, après contrôle de la douane, du bureau vers
leur destination (art. 86 CD).
- Tout conducteur
de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre au
service des douanes, à titre de déclaration sommaire, une feuille de
route indiquant les objets qu’il transporte et comportant les mêmes
indications que celles exigées pour les manifestes couvrant le
transport par mer et par air (art. 88 CD).
- Les
marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont
déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu’au moment
de son ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être
remise au service des douanes dès l’ouverture du bureau.
C. Présence
douanière dans les aéroports
- Les aéronefs
qui effectuent un parcours international doivent pour franchir la
frontière, suivre la ligne aérienne qui leur est imposée.
- Ils ne peuvent
se poser que sur les aéroports douaniers (art. 89 CD).
- Les
marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un
manifeste signé par le commandant de l’appareil (art. 90 CD).
- Le commandant
de tout aéronef civil ou militaire doit présenter le manifeste aux
agents des douanes à la première réquisition.
- Il doit
remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de
douane de l’aéroport, avec, le cas échéant sa traduction authentique,
dès l’arrivée de l’appareil ou, si l’appareil arrive avant l’ouverture
du bureau dès cette ouverture (art. 91 CD).
- Les
déchargements et jets de marchandises en cour de route sont interdits
(art. 92 CD).
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