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Assurance du transport
principal
A- Prise en charge des risques du transport principal Rappelons-nous qu’au départ d’un achat à l’international, seul un contrat de vente lie l’acheteur et le fournisseur de la marchandise. C’est généralement au moment de la conclusion du contrat de vente que se négocient et repartissent les responsabilités. Parmi celles-ci, la désignation de la partie qui prendra à sa charge la couverture des risques liés au transport principal. Bien que n’étant pas obligatoire, l’utilisation des incoterms (termes de vente à l’international) apporte une solution simple à cette question. Les incoterms en effet permettent de désigner laquelle des deux parties (importateur ou exportateur) devra souscrire une police d’assurance mais également supporter les risques du transport.
Dès lors qu’on a désigné la partie que supportera les risques du transport (vendeur ou acheteur), la seconde étape est le choix de la police d’assurance. Les principaux éléments qui influencent ce choix sont :
B- Les types de polices d’assurances du transport principal La police d’assurance est un acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance. C’est la preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise donc l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat. Selon la taille et la fréquence des flux gérés entre les deux partenaires commerciaux, le choix peut être fait entre une police « Tiers Chargeur », une police « au voyage », une police « d’abonnement » et une police « à alimenter ». B1- La police « Tiers chargeur » Elle est très utilisée par les particuliers, les PME/PMI. Il s’agit d’un contrat dans lequel le vendeur ou l’acheteur demande au transporteur de mettre à sa disposition sa propre police d’assurance moyennant le versement d’une prime. L’assurance du transporteur couvre alors la marchandise. En cas de dommage, il reviendra au transporteur de constituer un dossier de réclamation. Ce qui dispense son donneur d’ordre de nombreuses formalités. Cependant, le contrat d’assurance conclu par l’intermédiaire du transporteur présente une limite car sa responsabilité en cas de sinistre est encadrée et limitée par les conventions internationales. Voir : Assurances, limites de la responsabilité du transporteur B2- La police « au voyage » Elle est utilisée dans le cas d’un affrètement (location d’un véhicule de transport) et surtout pratique pour des expéditions isolées. La police au voyage permet au chargeur (représentant du vendeur ou de l’acheteur) de souscrire un contrat d’assurance directement auprès d’une compagnie d’assurance pour chaque voyage et pour des risques bien définis. B3- La police " à alimenter " Il s’agit d’un contrat d'assurance souscrit par un importateur ou un exportateur directement auprès d’une compagnie d’assurance, pour couvrir plusieurs envois de même nature et dont la valeur globale est connue. Cependant, les dates exactes de départ, les modes de transport et la valeur de chaque expédition ne peuvent être déterminée à l'avance. Ces informations sont communiquées par l'expéditeur à l'assureur en annexe de la police lors de chaque envoi. La police à alimenter convient pour l'exécution de marchés d'importation/exportation importants; elle est parfois appelé police « à éteindre ». B4-
La police " d'abonnement " Encore appelée police « flottante », c’est une solution très souvent retenue par les grandes entreprises qui souhaitent faire couvrir par un seul assureur la totalité de leurs importations et exportations. La police d’abonnement est directement souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour une période donnée (généralement annuelle). Elle couvre systématiquement tous les envois faits par le même client (chargeur, acheteur, vendeur) quels que soient les produits, les modes de transport et les lieux de départ. NB : Pour le cas particulier des polices « à alimenter » et « d'abonnement », deux clauses sont à considérer dans le contrat :
Voir aussi : les clauses contractuelles de la police d’assurance. C- Les types de garanties La garantie est un engagement pris par la compagnie d’assurance de répondre à l’exécution de ses obligations contractuelles dans le cas où l’événement assuré venait à se réaliser. Les risques couverts ainsi que la durée de la garantie sont clairement mentionnés dans le contrat. Selon le mode de transport, la destination des marchandises, la nature des risques encourus durant le trajet et au cours du transport, le choix peut se porter pour une garantie « FAP Sauf… », Une garantie « Tout risques » et enfin une garantie « Risques de guerre et assimilés ». C1- La garantie « FAP SAUF… » FAP = Franc d’Avaries particulières. Lorsque l’on utilise l’expression « FAP Sauf…», cela signifie que la garantie ne couvre les marchandises endommagées que dans le cas où la cause des dommages figure dans la liste des causes limitativement énumérées au contrat. Il s’agit en général des risques majeurs, naufrage, abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement et l'avarie commune. Les risques de mouille, de vol, d'écrasement sont quant à eux exclus. Les termes « FAP Sauf… » est utilisé en transport maritime. Pour les transports aériens et terrestres, on parle plus de garantie « Accident caractérisé » qui couvre les risques majeurs limitativement énumérés dans le contrat d’assurance. Pour tout complément d’information sur les avaries, voir l’article : Assurance et notion de risque Aussi la plus utilisée, cette garantie a la particularité de couvrir tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et le post acheminement terrestre. Elle s’applique indifféremment aux transports aériens, maritimes et terrestres. Outre l’avarie commune, la garantie FAP Sauf couvre aussi les dommages et pertes matérielles subis par les marchandises (Vol, écrasement, casses…). Mais attention ! Cette formule ne garantie pas tous les risques dans tous les cas. C3- La garantie « Risques
de guerre et assimilés » Les risques de guerre et assimilés sont toujours couverts séparément des autres. Dans le cas d’espèce, la police d’assurance fait l'objet d'une tarification particulière moyennant des primes plus élevées et proportionnelles aux risques. Sont couverts par cette garantie : les actes de sabotage, de piraterie, les torpillages … Elle s’applique indifféremment aux transports aériens, maritimes et terrestres. |