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Assurance liée au transport des marchandises (assurance facultés)
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Le Groupe
Logistique Conseil remercie Jaques Olivier MBOM pour sa contribution à l’amélioration
de cet article. Il nous a notamment fourni les références documentaires
sur les textes rendant obligatoire la souscription d’une police d’assurance locale
pour toute importation au Cameroun.
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Les
marchandises acheminées de part et d’autres des frontières dans le cadre des
échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers
(pertes, vols, casses, mouille …) A ces derniers s’ajoutent bien sûr les
risques liés aux diverses opérations auxiliaires – manutentions – chargements –
déchargements – entreposages intermédiaires.
L'assurance des
marchandises, ou assurance facultés, concerne les marchandises transportées par
voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale.
Ces
marchandises transportées peuvent être de différentes natures :
- matières premières
(minerais et charbon, hydrocarbures, bois, produits chimiques pulvérulents
ou liquides, gaz liquéfié…) ;
- denrées agro-alimentaires
(céréales, viandes, fruits, riz, sucre…) ;
- produits manufacturés et
matériels d'équipement ;
- fournitures d'ensembles
industriels.
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Même si
l’assurance du transporteur permet de couvrir certains des risques, les
conventions internationales prévoient des
limitations
des responsabilités de ce dernier. Pour se mettre à l’abri de pertes
non remboursables, des risques d’insolvabilité du transporteur et des délais
souvent très longs de règlement, l’assurance des marchandises doit toujours
être envisagée lors de la négociation du contrat commercial.
La nature de l’incoterm
choisi détermine en général laquelle des deux parties (importateur ou
exportateur) a la responsabilité d’assurer la marchandise au cours du transport
principal. Pour le cas particulier du Cameroun, la Loi n°
75/14 du 08 décembre 1975 complétée par le décret N° 76/334 du 06/08/1976 et
l'arrêté N°
102/MINFI/MINEP stipule que l’importateur a l’obligation de souscrire une police d’assurance auprès
d’un organisme d’assurance local agrée.
A- Les éléments
essentiels aux conditions d’assurance
Les
divers risques encourus étant différents d’un mode de transport à un
autre, les assureurs ont établi des conditions d’assurances adaptées à chacun
d’eux. Les éléments essentiels sur lesquels il faut se pencher sont :
- La nature des marchandises
(des facultés) assurées. Elle influence le montant de la
prime d’assurance ;
- Le mode d’emballage de ces
marchandises. Permet d’éliminer certains types de risques au
moment de la souscription du contrat ;
- L'itinéraire et la zone
géographique desservie ;
- Le nombre et pois des colis
ou quantités à expédier ;
- Le mode de transport. Car les
risques sont propres à chaque mode. Cette précision a donc toute son
importance. Il existe distinctement une police d’assurance pour les
marchandises transportées par voie maritime, une police d’assurance pour
les marchandises transportées par voie aérienne, et une police d’assurance
pour les marchandises transportées par voies terrestres.
- Le type de contrat ou
police d’assurance. On distingue la « police au voyage »
pour laquelle le montant de la prime est fixé et payé lors de la
conclusion du contrat d’assurance, et le « police à alimenter »
ou « police d’abonnement », par laquelle l’assuré fait assurer
ses expéditions au fur et à mesure de ses besoins au moyen d’un carnet
d’aliment. Le payement de la prime se fait alors au bout d’une période
fixe et pour le nombre d’aliments déclarés.
Voir : Assurance
du transport international
- La garantie et son étendue. On distingue la garantie franco d’avaries
particulières « FAP sauf » elle couvre les dommages survenus aux
marchandises lors des opérations de chargement, déchargement,
transbordement et les dommages qui frappent à la fois la cargaison et le
vecteur de transport ; la garantie « tout risques » elle est la
plus étendue. Elle intègre la garantie « FAP Sauf » et une
multitude de risques (mouillure, détérioration, vols, perte …). Un imprimé
des dispositions spéciales permet d’inclure ou d’exclure certains types de
risques.
- La durée de la garantie. Elle est
déterminée au moment de la conclusion du contrat d’assurance (de magasin
lieu… à magasin lieu… ; de bord à bord y compris les opérations de
chargement et déchargement, etc.). La durée des garanties est en
règle générale limitée de façon suivante :
-
Maritime : 60 jours après le déchargement du dernier navire
-
Aérien : 15 jours après l'arrivée de l'avion à l'aéroport
-
Routier : 15 jours après l'arrivée à destination.
B-
Réclamations : La gestion des sinistres et dommages
En cas de
sinistres l’assuré est tenu de :
- Prendre toute mesure
conservatoire ou de sauvetage que nécessite la situation pour protéger les
biens assurés ou limiter les dommages dont ils sont atteints ;
- Requérir l’intervention du
commissaire d’avarie désigné au certificat d’assurance et dans le délai
mentionné ;
- Conserver les droits de
recours contre le transporteur ou tout autre intermédiaire présumé
responsable.
Les pièces à
fournir en cas de sinistre sont énumérées dans le contrat d’assurance remis à
l’assuré. Elles varient évidemment en fonction du type de contrat.
En général, les documents
nécessaires à la réclamation sont les suivants :
1. Facture commerciale
2. Liste de colisage
3. Titre de transport
(connaissement maritime, lettres de voiture, LTA etc.)
4. Les réserves prises
sur les bons de livraison
5. Les constats d'avarie
(le cas échéant)
6. Le certificat
d'assurance
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