Les types de contrats en transport maritime

Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :

• A titre onéreux (il y a un prix à payer)
• Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)
• Synallagmatique (obligations de parts et d’autres)

L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires :

• Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire
• Un exemplaire destiné à l’agent consignataire
• Un exemplaire destiné au Shipper
• Un exemplaire destiné au réceptionnaire.

Les différents types de connaissements

 Ils sont :

• Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise)
• Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant)
• Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment)
• Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire)

 
Les informations contenues dans le connaissement sont :

• Le nom du SHIPPER
• Le nom du consignataire
• La NOTIFY PARTY
• Le nom du navire
• Le numéro du voyage
• Le port de chargement / déchargement / transbordement

 

À propos du connaissement maritime    Le connaissement maritime (bill of lading) apparaît souvent pour les opérateurs du commerce international comme un document « difficile » à comprendre. Il présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Le B/L matérialise le contrat de transport établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent.   Les originaux constituent des titres de représentatifs des marchandises nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignee) et peuvent être « négociés » dans le cadre d'une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire). L'expéditeur des marchandises (shipper) sera très vigilant à ce que ses coordonnées, celles du destinataire (sauf si le document est au porteur c'est à dire « blank endorsed ») ainsi que celles de celui à qui doit être notifié l'arrivée du navire (« notify ») soient exactes faute de quoi le document pourrait être considéré comme « irrégulier » et créer un litige. De nombreux pièges concernant les mentions apportées sur le B/L (« clean » et « shipped on board » notamment) peuvent également bloquer une livraison ou un paiement.   Quelques règles simples peuvent vous permettre de minimiser ces risques : 1/ Toujours demander les instructions de rédaction du BL/ au destinataire des marchandises ; 2/ Noter les instructions de la lettre de crédit et les communiquer à votre transitaire avant d'expédier les marchandises ; 3/ Demander à celui-ci de vous télécopier le document et le vérifier avant envoi ; 4/ Interroger votre banquier ou votre transitaire sur la cohérence des mentions exigées et le cas échéant demander les amendements nécessaires ; 5/ Éviter si possible les envois « sous pli cartable » (accompagnent la marchandise).

B - Le contrat d'affrètement :  Charte-partie

Il existe 3 types d’affrètements : l’affrètement coque nue,  l’affrètement au voyage et  l’affrètement à temps

Le document qui matérialise le contrat d’affrètement est la CHARTE-PARTIE en anglais CHATTER PARTY.

A propos de la Charte-partie   La Charte-partie est l'acte constituant le contrat d’affrètement. Il s’agit d’un accord par lequel le propriétaire d'un navire (le fréteur) loue celui-ci à d'autres personnes (affréteurs) en vue du transport d'une cargaison. La charte-partie est donc l'instrument du contrat d'affrètement. Elle stipule les obligations des parties et leur tient lieu de loi. « Le contrat, lorsqu'il est écrit, est constaté par une charte-partie qui énonce, outre le nom des parties, les engagements de celles-ci et les éléments d'individualisation du navire. »   Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait).   Toujours dans le jargon maritime, le mot "nolis" ou encore "nolisement" sont des synonymes du mot "affrètement" et sont plutôt utilisé en droit maritime.   Quelques définitions   Jours de planche (ou Staries) : Nombre de jours stipulés et alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison.   Surestaries : Somme à payer par l’affréteur d’un navire à l’armateur pour chaque jour, dépassant le nombre de jours convenus dans la charte-partie, pour le chargement ou le déchargement du navire.   Voir aussi : Les règles d’interprétation des termes de la charte partie