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Procédures douanières : Guide de l’exportateur
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Cet article est un mini glossaire qui explique les
principales expressions utilisées par les professionnels du commerce et de la
logistique internationale. Nous avons expressément regroupé ici les seuls
termes employés dans le cadre des exportations. L’ensemble des exemples
utilisés est inspiré des pratiques commerciales et douanières de la zone CEMAC
et avec un focus sur le Cameroun en particulier.
Source : Examen des politiques commerciales ref. WT/TPR/S/187
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Déclaration d'exportation
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Dans le cas des exportations d'une valeur égale ou
supérieure à 500 000 francs CFA,
l'exportateur doit lever auprès de la SGS une déclaration d'exportation sur formule
F1 domiciliée dans une banque. Le
dossier d'exportation doit être remis à la SGS au moins 72 heures avant l'embarquement, et
doit contenir aussi des documents tels que la liste de colisage. Une taxe d'inspection et de contrôle de
0,95 pour cent de la valeur FOB est prélevée.
C'est la SGS
qui se charge de transmettre les copies de la déclaration d'exportation à la
banque de l'exportateur, et aux administrations concernées (dont
l'administration douanière).
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Documents demandés à l'exportation
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Entre autres documents demandés à l'exportation on
a : le bon de commande, la facture définitive domiciliée, le certificat
EUR1 pour les exportations vers l'Union européenne ou le certificat de
circulation pour les exportations vers les pays membres de la CEMAC, le certificat
d'empotage (pour les exportations en container), la demande ou mandat pour le
travail extra légal, et certificats sanitaire et/ou d'origine (si le pays
importateur les exige). Certains
produits sont soumis à la présentation de documents additionnels, tels que
l'autorisation du Ministère de la culture pour les exportations d'objets
d'art, ou le permis de la
CITES pour les espèces protégées.
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Domiciliation des exportations
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Les transactions liées aux exportations d'un montant
supérieur à 5 millions de francs CFA doivent être domiciliées auprès d'une
banque agréée de la
CEMAC. Les recettes
d'exportation doivent être recouvrées et rapatriées dans les 30 jours suivant
l'échéance stipulée dans le contrat (ou 30 jours suivant la date
d'exigibilité dans le cas des services), sauf dérogation accordée par le
Ministère chargé des finances.
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Droits et Taxes à l'exportation
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Le régime douanier de la CEMAC permet aux pays membres de prélever des
taxes à l'exportation. Le Cameroun
applique des droits de sortie de 2 pour cent de la valeur FOB des
marchandises exportées, à l'exception du bois en grumes soumis à un taux
supérieur. Ainsi, les produits du cru
– du sol (tels que l'hévéa, le cacao, le café, la banane ou le coton) et du
sous-sol – ne sont soumis au paiement d'aucun droit de sortie. Toutefois, l'exportation du bois (grumes
brutes ou semi brutes) est sujette à une taxe d'exportation de 17,5 pour cent
de la valeur FOB. Une surtaxe est
également appliquée aux grumes. Les
taxes d'exportation sur les bois en grumes ont été imposées pour encourager
leur transformation et donc la valeur ajoutée locale.
Les exportations de cacao et de café sont soumises à
diverses redevances, d'un montant total de 25 francs CFA par kilogramme, au
profit de certaines institutions. Il
s'agit des redevances de 6,5 francs CFA par kilogramme au profit de l'Office
national du cacao et du café (ONCC) (dont 1,5 francs CFA pour le
contrôle de qualité), 1,5 francs CFA par kilogramme au titre des redevances
au Conseil
interprofessionnel du cacao et du café (CICC), et 2 francs CFA par
kilogramme au titre des cotisations aux organisations
internationales de suivi des accords internationaux sur le cacao et le café
– Organisation internationale du café (ICO) et Organisation internationale du
cacao (ICCO). Une redevance de 15
francs CFA par kilogramme exporté est prélevée au profit du Fonds
de développement des filières cacao et café.
Les exportations sont en principe soumises à la TVA au taux zéro. Cependant, pour faire face aux exportations
fictives, les ventes hors TCA/TVA réalisées par les unités de production à
des intermédiaires chargés d'effectuer les opérations d'exportation sont
proscrites ; la TVA y afférente doit être
retenue par les fournisseurs. En
l'absence d'une chambre de compensation au niveau de la CEMAC, le remboursement de
la TVA facturée
prend la forme de factures d'avoirs, auprès des fournisseurs, à régulariser
sur présentation de justificatifs des exportations effectives. A défaut de justificatifs, la TVA est reversée à la Recette des impôts
territorialement compétente.
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500
000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle. Les exportations de poisson et viande sont
assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les
importations.
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Exportation du café et cacao
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L'exportation de certains produits est sujette à des
exigences spécifiques. Ainsi, dans le
cas du café et cacao, en plus d'une attestation certifiant la qualité par
l'Office national du café et du cacao , les exportateurs doivent aussi
présenter une demande sur papier timbré au Ministère en charge du commerce,
un extrait du registre du commerce, avec leur numéro d'immatriculation, la
liste des "infrastructures opérationnelles" exigée par le Conseil
interprofessionnel du cacao et du café (CICC), et une déclaration
par laquelle ils s'engagent à se conformer aux règles du CICC.
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Exportations des grumes
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Un agrément du Ministère en charge des forets est exigé
pour les exportations du bois. À la suite de l'adoption de l'ordonnance n°
99/001 en 1999, le Cameroun a entamé la prohibition graduelle des
exportations de bois en grumes afin de promouvoir l'industrie de
transformation. De 1999 à
l'interdiction des exportations des grumes en 2004, il était nécessaire
d'obtenir, pour exporter des bois, un certificat d'immatriculation, lequel
était destiné à vérifier que 70 pour cent de la production était transformé
sur place et 30 pour cent seulement de la récolte annuelle exportée sous
forme de grumes.
Toutefois, l'ordonnance prévoit aussi que, sous réserve du
paiement d'une surtaxe, l'exportation des grumes peut se poursuivre dans le
cadre de la promotion de certaines essences.
L'exportation de deux essences (le Sapelli et l'Ayous) est soumise à
des restrictions quantitatives avec des quotas accordés aux exportateurs, au
prorata de l'effort de transformation ou à l'exportation des essences faisant
l'objet de promotion et dont
l'exportation est autorisée sous forme de grumes.
Les quotas individuels d'exportation sont décidés par le
Ministère en charge des forêts.
Cependant, selon les autorités, la perte induite par cette
interdiction d'exportation de la plupart des grumes n'a pas été compensée par
une augmentation des bois transformés.
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Guichet unique
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Le guichet unique des opérations du commerce extérieur
(GUCE), mis en place pour les formalités douanières au PAD, est opérationnel
depuis décembre 2000. Le GUCE regroupe
les services des banques, du PAD, de la Société générale de surveillance (SGS), de la
douane, du trésor, des changes, de l'Office national du cacao et du café
(ONCC), et les services phytosanitaires.
Son objectif majeur est de réduire à sept jours la durée
des procédures à l'importation et à deux jours celle à l'exportation. En mai 2007, ces délais étaient de 19
jours en moyenne pour les importations (7 jours pour les "entreprises
citoyennes"), et 5 jours en moyenne pour les exportations. Des difficultés de fonctionnement existent
cependant, dues notamment aux problèmes d'interface entre GUCE et certaines
institutions.
Les intervenants du GUCE se sont engagés à réaliser leurs
prestations dans les délais suivants:
douanes – 1h 20 mn (y compris toutes les visites éventuelles); PAD – 15 mn; ONCC – 30 mn; banques – 15 mn; SGS – 8h 30 mn; Trésor – 15 mn; service de changes – 30 mn; et service phytosanitaire – 8h.
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Voir : Guichet Unique des opérations de Commerce
Extérieur
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Mesures sur les exportations
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Toutes les marchandises sont soumises à une déclaration en
douanes à l'exportation. Jusqu'à
récemment, certains produits (ananas, bananes et caoutchouc) pouvaient être
exportés sur la base d'une déclaration provisoire. Cette dernière a été éliminée avec
l'introduction du SYDONIA en 2007. Les
marchandises exportées ne peuvent être déclarées que par un commissionnaire
en douanes. Néanmoins, les sociétés
pétrolières sont autorisées à déclarer en douanes elles-mêmes leurs propres
exportations de pétrole brut.
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Permis spécifiques d’exportation
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Des permis spécifiques sont requis pour l'exportation de
produits "stratégiques" comme l'or et les diamants, et pour les
produits "sensibles" du point de vue environnemental (les produits
régis par la CITES),
tels que des animaux vivants, des oiseaux et des plantes médicinales.
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Prohibitions, licences et
contrôles des exportations
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En principe, les restrictions quantitatives (y compris
prohibitions) et contrôles en vigueur sur les exportations découlent avant
tout des traités auxquels le Cameroun est partie (Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, CITES, ou
Convention sur les armes chimiques, entre autres). Des restrictions sont néanmoins maintenues
sur les exportations de grumes pour des considérations économiques. Des contrôles obligatoires de qualité
s'appliquent aux exportations de cacao et de café.
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Promotion des exportations
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Le Ministère du commerce est chargé de la promotion des
exportations à travers sa Direction du commerce extérieur. Parmi les principales mesures de promotion
des exportations figurent la participation aux foires, la fourniture
d'information sur les marchés étrangers, l'organisation des rencontres des
exportateurs avec d'autres pays, et la promotion des exportations à travers
les ambassades.
La Chambre de commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat
(CCIMA) est aussi chargée de promouvoir les exportations, notamment en
participant aux foires, expositions internationales et autres manifestations
commerciales, ainsi qu'aux réunions et missions à caractère commercial et
économique à l'extérieur du pays.
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Régime des zones franches
industrielles
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Le régime de ZFI a été, en principe, abrogé par la
nouvelle Charte des investissements , avec une période transitoire d'un
maximum de cinq ans, à compter de sa promulgation en 2002, pour l'adoption de
nouveaux textes réglementaires. Selon
les autorités, cette période transitoire a été prolongée de deux ans. Le régime de ZFI devrait, par conséquent,
être abrogé au plus tard en 2009.
Durant la transition, les régimes existants (dont celui de ZFI)
restent en vigueur. Les entreprises
qui en bénéficiaient avant son abolition conservent néanmoins leurs
avantages. Comme les zones franches
groupées prévues dans le cadre du régime de ZFI n'ont jamais été rendues
opérationnelles, dans la pratique, toutes les entreprises (à l'exception de trois dans la zone franche
MAGZI Bassa), qui ont été agréées dans le régime, l'ont été en qualité de
points francs. En mai 2007, 24 points
francs industriels existaient au Cameroun (contre 44 en juin 2000), dont 12
étaient opérationnels et 12 en phase d'instruction.
Le régime de ZFI a pour but de promouvoir les
investissements, les exportations, et l'emploi. Selon les autorités cependant, la
performance de ce régime ne s'est pas avérée concluante; il a eu pour résultat une défiscalisation
d'une partie de l'économie, sans générer les résultats initialement attendus,
à savoir la création d'entreprises et d'emplois nouveaux.
Les entreprises bénéficiant de ce régime sont tenues de
produire des biens ou des services destinés essentiellement à
l'exportation. Néanmoins, 20 pour cent
de leur production peut être écoulée sur le marché intérieur, sur
l'autorisation du Ministre en charge de l'industrie. Les marchandises exportées des ZFI sont
exemptées de tous les droits et taxes applicables; celles qui sont exportées vers le
territoire douanier camerounais sont traitées comme importées et soumises aux
droits, taxes et procédures en vigueur à cet effet. Les avantages accordés aux entreprises
bénéficiant du régime de ZFI n'ont pas changé depuis 2001.
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Régimes douaniers en faveur des
exportations
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Le Code des douanes de la CEMAC prévoit différents régimes qui permettent
l'importation en suspension des droits et taxes, dans le but d'encourager les
exportations. Il s'agit, entre autres, du drawback ou du régime de perfectionnement
actif. La liste des produits
admissibles au bénéfice du régime du drawback est arrêtée par décision du
Conseil des ministres de l'UEAC. En
dehors de ces régimes, il existe également des dispositions visant à
encourager les exportations. Il
s'agit, entre autres, de l'exonération des droits de sortie et des taxes
d'assurance sur les produits manufacturés, et la réduction du revenu
imposable d'un montant égal à 0,5 pour cent de la valeur FOB. des produits
manufacturés, à l'exportation.
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Registre des importateurs et
exportateurs
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Les importateurs et exportateurs doivent être inscrits au
Registre du commerce et du crédit mobilier, et au fichier des importateurs
(et exportateurs) du Ministère chargé du commerce. L'inscription doit se
faire dans le premier mois de l'exploitation du commerce, ou dans le mois de
constitution des personnes morales. Pour pouvoir s'inscrire à ce fichier, les
importateurs doivent verser une cotisation annuelle de
10 000 francs CFA au Conseil national des chargeurs du Cameroun
(CNCC) et un montant de 15 000 francs CFA au Régisseur de recettes
de la direction chargée du commerce, et être titulaires d'une patente
d'importateur en cours de validité
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Suivi sectoriel des exportations
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Certaines marchandises sont soumises aux règles du
Programme de suivi sectoriel des exportations (PSSE). Il s'agit du café, du cacao, des grumes et
des plantes médicinales. Le PSSE
poursuit les mêmes objectifs que le Programme de vérification des importations
(PVI), en plus des objectifs de contrôle du rapatriement des devises générées
par les exportations. Des
exigences/conditions spéciales demeurent en vigueur pour un petit nombre
d'autres exportations considérées comme "sensibles", telles que
celles de produits de l'élevage (y compris les oeufs), de la pêche, et de
l'artisanat.
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Sydonia
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En 2002, le Cameroun a décidé de graduellement remplacer
le système PAGODE par le Système automatique de traitement des données
douanières (SYDONIA ++). Ce nouveau
système est devenu opérationnel le 1er janvier 2007 au Port autonome de Douala
(PAD) et dans d'autres bureaux de douanes du pays. Le SYDONIA est censé permettre de diminuer
fortement les délais de dédouanement, d'augmenter les revenus douaniers, de
fournir des statistiques sur le commerce extérieur et d'aider ainsi à lutter
contre la fraude douanière, la contrebande et la contrefaçon.
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Voir : SYDONIA
(Système Douanier Automatisé)
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