Logistique conseil - Transport et logistique Recherches, Information, Etudes & Conseils
Rechercher un article
Trouver un article
 
 
Recevez l'actualité du site
Saisir votre adresse mail


S'inscrire
Se désinscrire
Mailing list, liste de diffusion et gestion d\'emailing
   
Telechargez nos fiches
Logistique - supply chain
Transport maritime
Transport aérien
Transport routier
Transport ferroviaire
Transit - dedouanement
Emploi - carrière
Métier de la logistique
Logistique Magazine
   
   
Liens utiles
Règles de commerce extérieur
Modes paiement internationaux
Paiement : Remdoc et Crédoc
La législation douanière
Sydonia : Payement des droits
Les droits et taxes de douane
Comment importer - exporter
Tarification du BESC
Guide de l’importateur
Glossaire du commerce
Glossaire du transit
Glossaire du transport
Abréviations du transit
   



Procédures douanières : Guide de l’exportateur

 
   
   
Cet article est un mini glossaire qui explique les principales expressions utilisées par les professionnels du commerce et de la logistique internationale. Nous avons expressément regroupé ici les seuls termes employés dans le cadre des exportations. L’ensemble des exemples utilisés est inspiré des pratiques commerciales et douanières de la zone CEMAC et avec un focus sur le Cameroun en particulier.

Source : Examen des politiques commerciales ref. WT/TPR/S/187
     
  
Déclaration d'exportation Dans le cas des exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs CFA,  l'exportateur doit lever auprès de la SGS une déclaration d'exportation sur formule F1 domiciliée dans une banque.  Le dossier d'exportation doit être remis à la SGS au moins 72 heures avant l'embarquement, et doit contenir aussi des documents tels que la liste de colisage.  Une taxe d'inspection et de contrôle de 0,95 pour cent de la valeur FOB est prélevée.  C'est la SGS qui se charge de transmettre les copies de la déclaration d'exportation à la banque de l'exportateur, et aux administrations concernées (dont l'administration douanière).  
Documents demandés à l'exportation Entre autres documents demandés à l'exportation on a : le bon de commande, la facture définitive domiciliée, le certificat EUR1 pour les exportations vers l'Union européenne ou le certificat de circulation pour les exportations vers les pays membres de la CEMAC, le certificat d'empotage (pour les exportations en container), la demande ou mandat pour le travail extra légal, et certificats sanitaire et/ou d'origine (si le pays importateur les exige).  Certains produits sont soumis à la présentation de documents additionnels, tels que l'autorisation du Ministère de la culture pour les exportations d'objets d'art, ou le permis de la CITES pour les espèces protégées.
Domiciliation des exportations Les transactions liées aux exportations d'un montant supérieur à 5 millions de francs CFA doivent être domiciliées auprès d'une banque agréée de la CEMAC.   Les recettes d'exportation doivent être recouvrées et rapatriées dans les 30 jours suivant l'échéance stipulée dans le contrat (ou 30 jours suivant la date d'exigibilité dans le cas des services), sauf dérogation accordée par le Ministère chargé des finances.
Droits et Taxes à l'exportation Le régime douanier de la CEMAC permet aux pays membres de prélever des taxes à l'exportation.  Le Cameroun applique des droits de sortie de 2 pour cent de la valeur FOB des marchandises exportées, à l'exception du bois en grumes soumis à un taux supérieur.  Ainsi, les produits du cru – du sol (tels que l'hévéa, le cacao, le café, la banane ou le coton) et du sous-sol – ne sont soumis au paiement d'aucun droit de sortie.   Toutefois, l'exportation du bois (grumes brutes ou semi brutes) est sujette à une taxe d'exportation de 17,5 pour cent de la valeur FOB.  Une surtaxe est également appliquée aux grumes.  Les taxes d'exportation sur les bois en grumes ont été imposées pour encourager leur transformation et donc la valeur ajoutée locale.
 
Les exportations de cacao et de café sont soumises à diverses redevances, d'un montant total de 25 francs CFA par kilogramme, au profit de certaines institutions.  Il s'agit des redevances de 6,5 francs CFA par kilogramme au profit de l'Office national du cacao et du café (ONCC) (dont 1,5 francs CFA pour le contrôle de qualité), 1,5 francs CFA par kilogramme au titre des redevances au Conseil interprofessionnel du cacao et du café (CICC), et 2 francs CFA par kilogramme au titre des cotisations aux organisations internationales de suivi des accords internationaux sur le cacao et le café – Organisation internationale du café (ICO) et Organisation internationale du cacao (ICCO).    Une redevance de 15 francs CFA par kilogramme exporté est prélevée au profit du Fonds de développement des filières cacao et café.
 
Les exportations sont en principe soumises à la TVA au taux zéro.  Cependant, pour faire face aux exportations fictives, les ventes hors TCA/TVA réalisées par les unités de production à des intermédiaires chargés d'effectuer les opérations d'exportation sont proscrites ;  la TVA y afférente doit être retenue par les fournisseurs.  En l'absence d'une chambre de compensation au niveau de la CEMAC, le remboursement de la TVA facturée prend la forme de factures d'avoirs, auprès des fournisseurs, à régulariser sur présentation de justificatifs des exportations effectives.  A défaut de justificatifs, la TVA est reversée à la Recette des impôts territorialement compétente. 
 
Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.
 
Exportation du café et cacao L'exportation de certains produits est sujette à des exigences spécifiques.  Ainsi, dans le cas du café et cacao, en plus d'une attestation certifiant la qualité par l'Office national du café et du cacao , les exportateurs doivent aussi présenter une demande sur papier timbré au Ministère en charge du commerce, un extrait du registre du commerce, avec leur numéro d'immatriculation, la liste des "infrastructures opérationnelles" exigée par le Conseil interprofessionnel du cacao et du café (CICC), et une déclaration par laquelle ils s'engagent à se conformer aux règles du CICC. 
Exportations des grumes Un agrément du Ministère en charge des forets est exigé pour les exportations du bois. À la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 99/001 en 1999, le Cameroun a entamé la prohibition graduelle des exportations de bois en grumes afin de promouvoir l'industrie de transformation.  De 1999 à l'interdiction des exportations des grumes en 2004, il était nécessaire d'obtenir, pour exporter des bois, un certificat d'immatriculation, lequel était destiné à vérifier que 70 pour cent de la production était transformé sur place et 30 pour cent seulement de la récolte annuelle exportée sous forme de grumes. 
 
Toutefois, l'ordonnance prévoit aussi que, sous réserve du paiement d'une surtaxe, l'exportation des grumes peut se poursuivre dans le cadre de la promotion de certaines essences.  L'exportation de deux essences (le Sapelli et l'Ayous) est soumise à des restrictions quantitatives avec des quotas accordés aux exportateurs, au prorata de l'effort de transformation ou à l'exportation des essences faisant l'objet de promotion  et dont l'exportation est autorisée sous forme de grumes.  
 
Les quotas individuels d'exportation sont décidés par le Ministère en charge des forêts.  Cependant, selon les autorités, la perte induite par cette interdiction d'exportation de la plupart des grumes n'a pas été compensée par une augmentation des bois transformés.
Guichet unique Le guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE), mis en place pour les formalités douanières au PAD, est opérationnel depuis décembre 2000.  Le GUCE regroupe les services des banques, du PAD, de la Société générale de surveillance (SGS), de la douane, du trésor, des changes, de l'Office national du cacao et du café (ONCC), et les services phytosanitaires.  
 
Son objectif majeur est de réduire à sept jours la durée des procédures à l'importation et à deux jours celle à l'exportation.   En mai 2007, ces délais étaient de 19 jours en moyenne pour les importations (7 jours pour les "entreprises citoyennes"), et 5 jours en moyenne pour les exportations.  Des difficultés de fonctionnement existent cependant, dues notamment aux problèmes d'interface entre GUCE et certaines institutions. 
 
Les intervenants du GUCE se sont engagés à réaliser leurs prestations dans les délais suivants:  douanes – 1h 20 mn (y compris toutes les visites éventuelles);  PAD – 15 mn;  ONCC – 30 mn;  banques – 15 mn;  SGS – 8h 30 mn;  Trésor – 15 mn;  service de changes – 30 mn;  et service phytosanitaire – 8h.
----------
Voir : Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur
Mesures sur les exportations Toutes les marchandises sont soumises à une déclaration en douanes à l'exportation.  Jusqu'à récemment, certains produits (ananas, bananes et caoutchouc) pouvaient être exportés sur la base d'une déclaration provisoire.  Cette dernière a été éliminée avec l'introduction du SYDONIA en 2007.  Les marchandises exportées ne peuvent être déclarées que par un commissionnaire en douanes.  Néanmoins, les sociétés pétrolières sont autorisées à déclarer en douanes elles-mêmes leurs propres exportations de pétrole brut. 
Permis spécifiques d’exportation Des permis spécifiques sont requis pour l'exportation de produits "stratégiques" comme l'or et les diamants, et pour les produits "sensibles" du point de vue environnemental (les produits régis par la CITES), tels que des animaux vivants, des oiseaux et des plantes médicinales. 
Prohibitions, licences et contrôles des exportations En principe, les restrictions quantitatives (y compris prohibitions) et contrôles en vigueur sur les exportations découlent avant tout des traités auxquels le Cameroun est partie (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, CITES, ou Convention sur les armes chimiques, entre autres).  Des restrictions sont néanmoins maintenues sur les exportations de grumes pour des considérations économiques.  Des contrôles obligatoires de qualité s'appliquent aux exportations de cacao et de café.
Promotion des exportations Le Ministère du commerce est chargé de la promotion des exportations à travers sa Direction du commerce extérieur.   Parmi les principales mesures de promotion des exportations figurent la participation aux foires, la fourniture d'information sur les marchés étrangers, l'organisation des rencontres des exportateurs avec d'autres pays, et la promotion des exportations à travers les ambassades. 
 
La Chambre de commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat (CCIMA) est aussi chargée de promouvoir les exportations, notamment en participant aux foires, expositions internationales et autres manifestations commerciales, ainsi qu'aux réunions et missions à caractère commercial et économique à l'extérieur du pays.
Régime des zones franches industrielles Le régime de ZFI a été, en principe, abrogé par la nouvelle Charte des investissements , avec une période transitoire d'un maximum de cinq ans, à compter de sa promulgation en 2002, pour l'adoption de nouveaux textes réglementaires.  Selon les autorités, cette période transitoire a été prolongée de deux ans.  Le régime de ZFI devrait, par conséquent, être abrogé au plus tard en 2009.  Durant la transition, les régimes existants (dont celui de ZFI) restent en vigueur.  Les entreprises qui en bénéficiaient avant son abolition conservent néanmoins leurs avantages.  Comme les zones franches groupées prévues dans le cadre du régime de ZFI n'ont jamais été rendues opérationnelles, dans la pratique, toutes les entreprises (à  l'exception de trois dans la zone franche MAGZI Bassa), qui ont été agréées dans le régime, l'ont été en qualité de points francs.   En mai 2007, 24 points francs industriels existaient au Cameroun (contre 44 en juin 2000), dont 12 étaient opérationnels et 12 en phase d'instruction.
 
Le régime de ZFI a pour but de promouvoir les investissements, les exportations, et l'emploi.  Selon les autorités cependant, la performance de ce régime ne s'est pas avérée concluante;  il a eu pour résultat une défiscalisation d'une partie de l'économie, sans générer les résultats initialement attendus, à savoir la création d'entreprises et d'emplois nouveaux.  
 
Les entreprises bénéficiant de ce régime sont tenues de produire des biens ou des services destinés essentiellement à l'exportation.  Néanmoins, 20 pour cent de leur production peut être écoulée sur le marché intérieur, sur l'autorisation du Ministre en charge de l'industrie.  Les marchandises exportées des ZFI sont exemptées de tous les droits et taxes applicables;  celles qui sont exportées vers le territoire douanier camerounais sont traitées comme importées et soumises aux droits, taxes et procédures en vigueur à cet effet.   Les avantages accordés aux entreprises bénéficiant du régime de ZFI n'ont pas changé depuis 2001.   
Régimes douaniers en faveur des exportations Le Code des douanes de la CEMAC prévoit différents régimes qui permettent l'importation en suspension des droits et taxes, dans le but d'encourager les exportations. Il s'agit, entre autres, du drawback ou du régime de perfectionnement actif.  La liste des produits admissibles au bénéfice du régime du drawback est arrêtée par décision du Conseil des ministres de l'UEAC.  En dehors de ces régimes, il existe également des dispositions visant à encourager les exportations.  Il s'agit, entre autres, de l'exonération des droits de sortie et des taxes d'assurance sur les produits manufacturés, et la réduction du revenu imposable d'un montant égal à 0,5 pour cent de la valeur FOB. des produits manufacturés, à l'exportation.
Registre des importateurs et exportateurs Les importateurs et exportateurs doivent être inscrits au Registre du commerce et du crédit mobilier, et au fichier des importateurs (et exportateurs) du Ministère chargé du commerce. L'inscription doit se faire dans le premier mois de l'exploitation du commerce, ou dans le mois de constitution des personnes morales. Pour pouvoir s'inscrire à ce fichier, les importateurs doivent verser une cotisation annuelle de 10 000 francs CFA au Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC) et un montant de 15 000 francs CFA au Régisseur de recettes de la direction chargée du commerce, et être titulaires d'une patente d'importateur en cours de validité
Suivi sectoriel des exportations Certaines marchandises sont soumises aux règles du Programme de suivi sectoriel des exportations (PSSE).  Il s'agit du café, du cacao, des grumes et des plantes médicinales.  Le PSSE poursuit les mêmes objectifs que le Programme de vérification des importations (PVI), en plus des objectifs de contrôle du rapatriement des devises générées par les exportations.  Des exigences/conditions spéciales demeurent en vigueur pour un petit nombre d'autres exportations considérées comme "sensibles", telles que celles de produits de l'élevage (y compris les oeufs), de la pêche, et de l'artisanat.
Sydonia En 2002, le Cameroun a décidé de graduellement remplacer le système PAGODE par le Système automatique de traitement des données douanières (SYDONIA ++).   Ce nouveau système est devenu opérationnel le 1er janvier 2007 au Port autonome de Douala (PAD) et dans d'autres bureaux de douanes du pays.  Le SYDONIA est censé permettre de diminuer fortement les délais de dédouanement, d'augmenter les revenus douaniers, de fournir des statistiques sur le commerce extérieur et d'aider ainsi à lutter contre la fraude douanière, la contrebande et la contrefaçon.  
----------
Voir : SYDONIA (Système Douanier Automatisé)
 



[Logistique-internationale] [Forum-transport] [Annonces-transport] [Annuaire-transport] [Glossaire-transport[Images-transport]
(c) Le Groupe Logistique conseil