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CICC - Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café du Cameroun
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Note :
Cet article a été gracieusement offert par le CICC. Le Groupe Logistique
Conseil adresse des remerciements particuliers à M. André Marie LEMA, Chargé
d’Études au sein du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) au
Cameroun.
Ne
pouvant garantir la mise à jour immédiate de informations contenues dans le
présent article, nous vous invitons à transmettre vos requêtes au siège du CICC
sis à Douala au Cameroun pour toute information complémentaire.
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Le
Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) a été créé conformément à
la loi de 1990 sur les associations et partant du rôle dévolu à
l'Interprofession à partir de l'Ordonnance de 1991,
la Loi 95/11 de 1995, et les
Décrets 97/130/PM et 97/131/PM de 1997.
Le
CICC regroupe les organisations Professionnelles de l'Agriculture, du Commerce,
de l'industrie et des Services des filières cacao/cafés qui adhèrent à ses
Statuts et constitue une association d'action, de représentation, de
coordination, de liaison et d'information. Ses statuts, élaborés et approuvés
en 1992 lors de sa création, ont été révisés et adaptés au nouveau contexte des
filières et aux nouvelles missions de l’interprofession par deux AGE (Assemblé
générale extraordinaire) en 1995 ; puis en 1999.
A. Les missions du CICC
Conformément à la
législation sur les filières cacao et cafés, le Conseil Interprofessionnel a
pour missions de :
- Donner son avis ou
de présenter ses propositions sur toute question ou reforme du système de
production et de commercialisation des Cafés et du Cacao ;
- Déterminer les
critères d'exercice dans les professions de la commercialisation des Cafés
et du Cacao et fournir une caution morale du bon déroulement des
opérations ;
- Veiller à
l'application des règles qui assurent une concurrence saine et loyale
entre les opérateurs, membres des organisations professionnelles affiliées
au CICC et adhérant aux présents statuts ;
- Gérer la Caisse Mutuelle
de Cautions et de Garanties Professionnelles et de concevoir dans le cadre
de la Caisse
Mutuelle de Cautions et de garanties Professionnelles un
système d'assurances et de réassurance professionnelles ;
- Apporter à toutes
les Organisations professionnelles constituant les différents collèges
représentés à son Assemblée Générale tout concours et/ou service en vue
d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'organisation professionnelle ;
- Représenter les
professionnels des filières camerounaises auprès des organisations
internationales du cacao et du café.
Le CICC est amené à prendre
des initiatives et à mener de multiples actions au delà de cette liste ;
notamment en matière d’appui aux organisations de producteurs en concertation
avec les projets d’appui du monde rural dans les domaines du cacao et des
cafés.
B. Organisation interne du CICC
a) l'Assemblée Générale du CICC
Le CICC est une organisation
collégiale. De ce fait, sur la base
des dispositions de la Loi
de 1990 sur les associations, son assemblée générale est constituée de 60
représentants de différents collèges, chacun de ces collèges correspondant à
une catégorie professionnelle présente dans les filières de production et de
commercialisation du cacao et des cafés :
- Premier collège : les organisations des producteurs :
associations, syndicats, coopératives, Groupes d'initiative Commune,
justifiant au moins 250 tonnes de cacao (et ou café) et au moins 100
membres ; ce Collège dispose de 40 % de droits de vote à l'assemblée
générale (24 délégués).
- Deuxième collège : les organisations d'acheteurs, d'usiniers, et
de conditionneurs. Ce collège dispose de 10 % de droits de vote à
l'assemblée générale (6 délégués).
- Troisième collège : les organisations professionnelles
d'exportateurs. Ce collège dispose de 40 % de droits de vote à l'assemblée
générale (24 délégués).
- Quatrième collège : les organisations professionnelles des
Transformateurs Industriels. Ce collège dispose de 10 % de droits de vote
à l'assemblée générale (6 délégués).
Les organisations d’Usiniers
Acheteurs, d’Exportateurs et des Industries de Transformation doivent justifier
d’une activité d’au moins 20.000 tonnes de cacao (et ou de café).
Les Collèges se réunissent
pour désigner chacun pour ce qui les concerne les délégués à l’Assemblée
Générale. Chaque Collège comporte un bureau constitué d’un président et d’un
rapporteur. Le Collège des Producteurs est constitué de Collèges Régionaux qui
désignent leurs délégués à l’Assemblée Générale au prorata d’une répartition
des Délégués décidée par l’Assemblée Générale. A ce jour, le CICC compte :
- une centaine d'organisations des
producteurs : coopératives et groupe d'initiative commune, Unions et
fédérations de celles-ci ;
- une organisation des exportateurs, le Groupement
des Exportateurs (GEX) dont les membres commercialisent plus de 80 % des
produits exportés ;
- le principal syndicat des Usiniers et Acheteurs,
le SUACC (Syndicat des Usiniers et
Acheteurs de Cacao et Cafés du Cameroun);
- une organisation des Industries de
transformation du cacao et des cafés.
b) Les autres Instances du CICC
Elles sont constituées par
délégation de la part de l’Assemblée Générale, et leurs membres désignés en son
sein par les délégués à l’Assemblée Générale. Ce sont :
- le Conseil Exécutif : c’est l’organe de direction du CICC, dont le
Président est également président de l’association. Le CE a la haute
autorité sur la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée Générale, et
contrôle l’activité du Secrétariat Permanent;
- le Comité Permanent: est plus spécialement chargé de l’examen des
problèmes techniques et des aspects pratiques de la mise en oeuvre des décisions
prises;
- le Conseil de Discipline : il est le garant du respect du code de
déontologie, et se réunit pour statuer sur les infractions et les litiges
liés à son application;
- le Secrétariat Permanent : sous l’autorité du CE et de son Président, il
met en oeuvre les résolutions de l’AG, assure l’administration et la gestion
du CICC au quotidien, assure le secrétariat des autres instances. Il n’est
pas constitué d’élus.
En outre, un effort continu
tend à susciter la mise en place d’interprofessions locales dans les zones de
production, sous forme de CCA (Comités CICC d’Arrondissement ou de District)
constituant un réseau national, afin de promouvoir la démarche
interprofessionnelle au niveau de la commercialisation bord champ.
C. Ressources du CICC
Un prélèvement de 25 000 F CFA/tonne est effectué
au niveau des exportations de cacao et de cafés, réparti de la manière
suivante :
Du fait de l’extrême
modicité de ses moyens, le CICC fait appel à des organismes et bailleurs de
fonds amis pour financer ses activités non institutionnelles, comme par exemple
l’appui aux producteurs et à leurs organisations.
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