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CMR :
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par
route
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La
Convention CMR ou Convention sur le contrat de transport international de
marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève.
Elle s'applique
à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au
moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise
et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat,
sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays
contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité
des parties ; à l’exclusion du transport des marchandises dangereuses,
des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports
effectués en vertu des conventions postales internationales.
Modèle de lettre de voiture CMR
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TIR : Convention
douanière relative au Transit International Routier
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La
Convention TIR (Transit International Routier) ou Convention douanière
relative au transport international de marchandises sous le couvert de
carnets TIR signée à Genève le 14 novembre 1975.
Elle s’applique aux transports
de marchandises effectués sans rupture de charge, à travers une ou plusieurs
frontières, d'un bureau de douane de départ d'une partie contractante à un
bureau de douane de destination d'une autre partie contractante, ou de la
même partie contractante, dans des véhicules routiers, des ensembles de
véhicules ou dans des conteneurs dûment scellés, à condition qu'une partie du
trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par
route ; sous la garantie d’associations agrées.
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Afrique : Acte
Uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route
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L’Acte
Uniforme ohada du 1er janvier
2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route.
Il
s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le
lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison,
tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d’un
État partie à l’OHADA, soit sur le territoire de deux États différents dont
l’un au moins es membre de l’OHADA ; à l’exclusion du transport des
marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de
déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales
internationales. L’acte uniforme s’applique indépendamment du domicile et de
la nationalité des parties au contrat.
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Afrique
centrale : Code communautaire de la route - CEMAC
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Le Code Communautaire de la Route applicable sur le
territoire de la CEMAC.
Les dispositions de ce code et ses annexes sont applicables
à tous les véhicules et engins immatriculés dans le territoire de la Communauté Économique
et Monétaire des États de l’Afrique Centrale, aux conducteurs et passagers
qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route quelque soit leur
nationalité. Elles régissent l’usage des voies routières ouvertes à la
circulation. Ces dernières s’appliquent également conducteurs, passagers et
véhicules étrangers circulant sous la juridiction d’un État membre de la CEMAC conformément aux
Accords de réciprocité passés entre un État membre de la CEMAC et un État tiers en
application des conventions internationales.
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Afrique
centrale : Convention sur le transport routier des marchandises
dangereuses
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La Réglementation du transport par route des
marchandises dangereuses en Afrique centrale (Malabo, 1999).
La présente
réglementation conclue entre les États membres de la Communauté Économique
et Monétaire des États de l’Afrique Centrale, régit le transport routier des
marchandises dangereuses et complète toute autre prescription nationale ou
internationale concernant la circulation routière, les transport routiers
internationaux ou les échanges internationaux des marchandises.
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Afrique
centrale : Conditions d'exercice de la profession de transporteur
routier Inter États
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Les Conditions d'exercice de la profession de transporteur
routier Inter États de marchandises diverses (Libreville, 1996).
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Afrique
centrale : Convention Inter–États de transport Multimodal de
Marchandises
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La
Convention Inter–États de transport Multimodal de Marchandises en Afrique
centrale
Basée sur les règles CNUCED/CCI pour le transport multimodal.
Les dispositions de cette
Convention s'appliquent à tous les contrats de transport multimodal entre les
lieux situés dans deux États si le lieu de la prise en charge des
marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal, qu'il est prévu dans
le contrat de multimodal, est situé dans un État contractant ; ou simplement
si le lieu de livraison des marchandises par l'entrepreneur de transport
multimodal, tel qu'il est prévu dans le contrat de transport, est situé dans
un État contractant.
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Afrique
centrale : Convention Inter – Etats des Transports Routiers de
Marchandises Diverses
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La
Convention Inter – Etats des Transports Routiers de Marchandises Diverses
(CIETRMD)
Inspirée de la
Convention CMR pour les transports routiers ; c’est une
convention régionale de la zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des
États de l’Afrique Centrale). Elle s'applique à tout contrat de transport de
marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu
de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison,
tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents
dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient
le domicile et la nationalité des parties ; à l’exclusion des transports
effectués sous l'empire des Conventions postales internationales ou
régionales, des transports funéraires et enfin des transports de marchandises
dangereuses.
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Convention bilatérale
sur le transit des marchandises entre le Cameroun et la RCA
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Convention
en matière de transports terrestres de marchandises entre la république du
Cameroun et la république Centrafricaine du 22 décembre 1999.
Les
dispositions de cette convention s’appliquent aux transports terrestres de
marchandises effectués entre la
République du Cameroun et la République
Centrafricaine ou en transit sur le territoire de l’un ou
de l’autre des États par des opérateurs nationaux au moyen de véhicules
immatriculés dans l’un ou de l’autre des deux États contractants. Les
transporteurs, au sens de la présente convention, sont tenus à l’obligation
de se munir d’une vignette spéciale et d’un sauf-conduit international, dont
les modalités de production et de distribution sont conjointement fixées par
le Bureau d’Affrètement Routier Centrafricain (BARC) et le Bureau de Gestion
de Fret Terrestre Camerounais (BGFT).
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Convention bilatérale
sur le transit des marchandises entre le Cameroun et le Tchad
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Convention
du 13 avril 1999 en matière de transports routiers
entre la république du Tchad et la république du Cameroun.
Les dispositions de cette convention s’appliquent
aux transports routiers de marchandises effectués entre la République du Tchad
et la République
du Cameroun ou en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre des États
par des opérateurs nationaux au moyen des véhicules immatriculés dans l’un ou
l’autre des deux États contractants. Les transporteurs, au sens de la
présente convention, sont tenus à l’obligation de se munir d’une vignette
spéciale et d’un sauf-conduit international, dont les modalités de production
et de distribution sont conjointement fixées par le Bureau National de Fret
Tchadien (BNF) et le Bureau de Gestion de Fret Terrestre Camerounais (BGFT).
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