Les régimes douaniers au Cameroun et en zone Cemac

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Les régimes douaniers en zone Cemac

Les tables ci-dessous présentent une liste non exhaustive des régimes douaniers. Vous y trouverez cependant les plus usuels. Pour les abréviations, consulter la liste des abréviations

A - Les régimes douaniers à l’importation

D03	Mise à la consommation
D04	Transbordement dans la CEMAC
D05	Transbordement hors CEMAC
D10	Mise en entrepôt public
D11	Mise en entrepôt privé (fictif)
D13	Mise à la consommation
D15	Transit intérieur
D18	Admission temporaire normale
D21	Taxation Unique
D22	Taxation Unique
D23	Taxation Unique
D28	Admission temporaire spéciale
D36	Mutation d’entrepôt privé (fictif)
D38	Admission temporaire avec carnet pass.
D43	Liquidation d’office
D48	Enlèvement direct (soumission cautionnée)

B - Les régimes douaniers à l’exportation

D06	Exportation définitive simple
D08	Réexportation terrestre suite à une admission temporaire
D12	Réexportation des suites de transit D15
D16	Exportation simple CEMAC (transit communautaire)
D25	Réexportation suite à un entrepôt de stockage
D46	Réexportation sur réserve de retour
D07
D27	Exportation définitive de marchandises soumises au payement de taxes
D26	Exportation définitive de marchandises non soumises au payement de taxes
D24	Exportation définitive de marchandises sous douane
D14	Exportation

C - Équivalences entre PAGODE et SYDONIA.

C-1 - Procédures de dédouanement à l’importation.

REGIME	LIBELLE	SYDONIA	CODE ADDITIONNEL
MISE A LA CONSOMMATION
Mise à la consommation (D03)	Mise à la consommation	IM4	Retour au début
Mise à la consommation Directe (D03)	Mise à la consommation directe, Régime Commun (RC)	IM4000	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation directe, régime économique ou privilégié	IM4000	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
	Mise à la consommation directe, produits de la zone CEMAC	IM4000	Avec taxes allégées + add= 000 + code Préférence
Mise à la consommation suite régime suspensif (D03)	Mise à la consommation suite ATN, RC	IM4050	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation suite ATN, régime économique ou privilégié	IM4050	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
	Mise à la consommation suite AT pour perfectionnement actif, régime commun	IM4051	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation suite AT pour perfection. actif, régime économique ou privilégié	IM4051	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
	Mise à la consommation suite ATS, RC	IM4052	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation suite ATS, régime économique ou privilégié	IM4052	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
	Mise à la consommation suite Entrepôt, RC	IM4070	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation suite Entrepôt, régime économique ou privilégié	IM4070	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
	Mise à la consommation suite Transit national, RC	IM4080	Avec taxes + code add= 000
	Mise à la consommation suite Transit national, régime économique ou privilégié	IM4080	Avec taxes réduites ou sans taxes + code add. <> 000
Réimportation suite perfectionnement passif (D03)	Réimportation suite perfectionnement passif	IM6021	Avec taxes + code add= 000
Réimportation suite exportation temporaire avec retour à l’état (D03)	Réimportation suite exp. temp. avec retour à l’état	IM6022	Sans taxe + code add= 000
TRANSIT ET TRANSBORDEMENT
TRANSIT (D15)	TRANSIT	IM8
TRANSIT	Transit national	IM8000	Sans taxe + code add= 000 + Titre de transit
	Transit communautaire	IM8100	Sans taxe + code add= 000 + Titre de transit
	Transit international	IM8200	Sans taxe + code add= 000
Transbordement (D04)	Transbordement CEMAC	IM8300	Avec taxe + code add= 000
Transbordement (D05)	Transbordement hors CEMAC	IM8300	Sans taxe + code add= 000

ADMISSION TEMPORAIRE
Admission Temporaire Normale (D18)	Admission Temporaire Normale	IM5	Retour au début
Admission Temporaire Normale (ATN)	Admission Temporaire Normale	IM5000	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire Normale (ATN)	Admission Temporaire Normale suite ATN	IM5050	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire pour perfectionnement actif	Admission Temporaire pour perfectionnement actif	IM5100	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire Spéciale (ATS) (D28)	Admission Temporaire Spéciale	IM5200	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire Spéciale (ATS) (D28)	Admission Temporaire Spéciale suite ATN	IM5250	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire Normale suite entrepôt de stock	Admission Temporaire Normale suite entrepôt	IM5070	Sans taxe + code add= 000
Admission Temporaire Spéciale suite Entrepôt de stockage	Admission Temporaire Spéciale Entrepôt	IM5270	Sans taxe + code add= 000
MISE EN ENTREPOT
Mise en Entrepôt (D11)	Mise en Entrepôt	IM7
Mise en Entrepôt de stockage (D11)	Mise en entrepôt de stockage suite Importation Directe	IM7000	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de stockage suite ATN	IM7050	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de stockage suite AT pour Perfectionnement Actif	IM7051	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de stockage suite ATS	IM7052	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de stockage suite Entrepôt de Transformation	IM7071	Sans taxe + code add= 000
Mise en Entrepôt de Transformation	Mise en entrepôt de Transformation suite Importation Directe	IM7100	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de Transformation suite ATN	IM7150	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de Transformation suite Perfectionnement Actif	IM7151	Sans taxe + code add= 000
	Mise en entrepôt de Transformation suite ATS	IM7152	Sans taxe + code add= 000
Mutation d’entrepôt (D36) (Session)	Mutation d’entrepôt de stockage	IM7070	Sans taxe + code add= 000
	Mutation d’entrepôt de stockage avec Changement de Propriétaire	IM7070	Sans taxe + code add= 000 + Changement de Propriétaire
	Mutation d’entrepôt de transformation	IM7171	Sans taxe + code add= 000
	Mutation d’entrepôt de Transformation avec Changement de Propriétaire	IM7151	Sans taxe + code add= 000 + Changement de Propriétaire

C-2 - Procédures de dédouanement à l’exportation.

REGIME	LIBELLE	SYDONIA	CODE ADDITIONNEL
Exportation/Expédition
Exportation définitive et expédition	Exportation et expédition définitive	EX1	Retour au début
Exportation définitive (D06)	Exportation définitive en simple sortie	EX1000	Avec taxes + code add= 000
Expédition définitive Merl Air (D24)	Expédition définitive marchandises sous douanes	EX1200	Sans taxes + code add<>000 + caution (TVA)
Expédition définitive Merl Air (D26)	Expédition définitive marchandises non soumises	EX1300	Sans caution+ code add= 000
Expédition définitive Merl Air (D26)	Expédition définitive marchandises avec taxes	EX1400	Sans caution+ code add= 000
Exportation définitive suite Régime suspensif (régularisation)	Exportation définitive : régularisation Exportation Temporaire pour perfectionnement passif	EX1021	Avec taxes + code add= 000
	Exportation définitive : régularisation Exportation Temporaire pour retour en l’état	EX1022	Avec taxes + code add= 000
	Exportation définitive suite Transit Communautaire	EX1081	Sans taxes + code add= 000
Exportation Temporaire	Exportation Temporaire	EX2
Exportation Temporaire (D46)	Exportation Temporaire pour perfectionnement passif	EX2100	Sans taxes + code add= 000
Exportation Temporaire (D46)	Exportation Temporaire avec retour en l’état	EX2200	Sans taxes + code add= 000
REEXPORTATION / REEXPEDITION
Réexportation / Réexpédition	Réexportation Temporaire	EX3
Réexportation suite ATN (D8)	Réexportation suite ATN	EX3050	Avec taxes + code add= 000
Réexportation	Réexportation suite AT suite perfectionnement actif	EX3051	Avec taxes + code add= 000
Réexportation suite ATS	Réexportation suite ATS	EX3052	Avec taxes + code add= 000
Réexportation suite entrepôt (D25)	Réexportation suite Entrepôt de Stockage	EX3070	Avec taxes + code add= 000
	Réexportation suite Entrepôt de Transformation	EX3071	Avec taxes + code add= 000
Réexportation suite transit	Réexportation suite Transit	EX3080	Avec taxes + code add= 000
Réexportation suite transit (D12)	Réexportation suite Transit communautaire	EX3181	Sans taxes + code add= 000
Réexportation suite Entrepôt de stockage (D25)	Réexportation suite Entrepôt de Stockage	EX3070	Avec taxes + code add= 000
	Réexportation suite Entrepôt de Transformation	EX3071	Avec taxes + code add= 000
MISE EN ENTREPOT
	Mise en entrepôt d’exportation	EX7	Retour au début
	Mise en entrepôt de stockage direct	EX7000	Sans taxes + code add= 000
TRANSIT
Transit	Transit	EX8
Transit (D16) Produits manufacturés	Transit Communautaire	EX8100	Sans taxes + code add= 000 + caution (TVA)

Lexique :

ATN : Admission Temporaire Normale
ATS : Admission Temporaire Spéciale
AT : Admission Temporaire
RC : Régime Commun

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