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| Contrôle technique des véhicules automobiles Le contrôle technique des véhicules en Afrique centrale est régi par le Code communautaire de la route Cemac, dans son chapitre III. VISITE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR Toute automobile, toute remorque d’un poids maximal autorisé supérieur à 750 kg, toute semi-remorque et tout motocycle avec ou sans side-car doit être soumis à une visite technique périodique. A cet effet, il est délivré un certificat de visite technique qui atteste que le véhicule est apte à circuler sur les voies publiques. Par ailleurs, tout établissement de carte grise est subordonné à la visite technique attestant que ce véhicule répond aux conditions requises pour être mis en circulation. A- Périodicité de la vérification technique La périodicité de la visite technique est fixée comme suit : o
tous
les ans pour les véhicules de tourisme privé et pour les véhicules de transport
privé de personnes ; o tous les ans pour les véhicules spéciaux (engins mécaniques, matériels agricoles et de travaux publics) ; o tous les 6 mois pour les véhicules de transports de marchandises (camions, camionnettes) véhicules destinés aux transports de matières dangereuses, véhicules citernes ou porte citernes amovibles, véhicules tracteurs pour semi-remorques, véhicules auxquels il est prévu d’atteler une de ces remorques ; o tous les 4 mois pour les véhicules de location ; o tous les 3 mois pour les véhicules de transport public de personnes ; o tous les 3 mois pour les véhicules école. B- Reconnaissance réciproque des certificats de vérification techniques Les certificats de visite technique délivrés dans un Etat de la CEMAC sont valables de plein droit dans les autres Etats membres de la Communauté. Législation nationale, à travers l’Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules, complète ces dispositions, notamment sur : o
Les
procédures de la visite technique o Les conditions de délivrance des certificats de visite technique o Les indications que doivent porter les certificats de visite technique Voir : La législation nationale en matière de contrôle technique des véhicules. C- Organes et équipements contrôlés au cours des visites techniques Au cours des visites techniques sont vérifiés l’état, le fonctionnement et la conformité aux dispositions du Code de la Route des différents organes des véhicules : 1°- l’état de châssis et éléments de châssis ; 2°- l’état de suspension essieu ; 3°- la direction ; 4°- le freinage ; 5°- la transmission ; 6°- l’éclairage et la signalisation ; 7°- les roues et les pneus ; 8°- la carrosserie ; 9°- l’équipement et tous autres contrôles jugés nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Voir : Les organes et équipements des véhicules à moteur. D- Autres dispositions du Code communautaire de la route. o
Fumées produites par les véhicules automobiles. Les véhicules
automobiles ne doivent pas émettre de fumées pouvant nuire à la sécurité de la circulation
ou incommoder les autres usagers de la route. o Contrôle des gaz d’échappement. Les véhicules en circulation ayant un kilométrage d’au moins 3.000 kilomètres pourront être soumis à des contrôles dont le but est de vérifier que la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement émis au régime de ralenti ne dépasse pas 4, 5 %. o Bruit d’échappement. Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. A cet effet, les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L’échappement libre est interdit ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux. Le dispositif d’échappement doit être maintenu en bon état d’entretien, de telle façon que son efficacité demeure équivalente à celle du dispositif neuf. |