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Classification des infractions relatives à la sécurité
routière
A- Infractions de première classe 1°- Absence de conducteur dans un véhicule en circulation. 2°- Divagation d’animaux sur la voie publique. 3°- Non respect du sens giratoire obligatoire (obstacle ou borne non contournés). 4°- Véhicule de plus de huit mètres de long ne faisant pas usage de son feu vert lorsqu’un autre passager s’apprête à le dépasser. 5°- Non ralentissement à une intersection des routes, ou conducteur abordant une intersection sans précaution. 6°- Refus de priorité à droite à une intersection. 7°- Stationnement sur un passage à niveau ou véhicule circulant sur la voie ferrée. 8°- Usage abusif des signaux sonores (avertisseurs). 9°- Usages de trompes à sons multiples, sirène ou sifflet. 10°- Usage d’avertisseurs de campagne au Centre Urbain, usage d’avertisseurs pendant la nuit. 11°- Usage d’avertisseur lorsque son emploi est interdit dans l’agglomération. 12°- Stationnement abusif. 13°- Conducteur ne prenant pas les précautions pour prévenir tous les risques d’accident lors d’un stationnement. 14°- Eclairage de véhicule non conforme ou de publicité lumineuse ou par appareil électrisant. 15°- Véhicule circulant sur le trottoir ou cyclomotoriste, ou véhicule circulant sur les pistes cyclables lorsqu’il en existe. 16°- Transport de bois en grume ou pièces de grande longueur sans autorisation. 17°- Emission intense de fumée. 18°- Défaut d’essuie glace. 19°- Défaut de dispositif de marche arrière. 20°- Défaut de rétroviseur. 21°- Défaut de l’appareil récepteur. 22°- Défaut d’indicateur de vitesse. 23°- Défaut de feu de position. 24°- Défaut de signal vert ou feu anti-brouillard. 25°- Usage des feux et des signaux non réglementaires. 26°- Changement de domicile non effectué sur la carte grise. 27°- Non présentation du permis de conduire, de la carte grise, du certificat de visite, de carte bleue (pour conducteur de véhicule). 28°- Emission intense de fumée par moto, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur. 29°- Défaut de feux de route, de croisement, de position pour motocyclette. 30°- Non présentation de la carte grise et du permis de conduire pour le conducteur de moto, vélomoteur ; tricycle ou quadricycle à moteur. 31°- Circulation à deux de front pour le cyclomoteur et plus de deux pour les cyclistes. 32°- Non utilisation des pistes cyclables lorsqu’il en existe. 33°- Défaut de timbres avertisseurs. 34°- Piéton se rendant sur le bord le plus pris de la chaussée à l’approche d’un véhicule. 35°- Piéton traversant hors des passages cloutés ou sans être assuré qu’il peut le faire sans danger. B- Infractions de deuxième classe 1°- Infractions relatives à la traversée des ponts et bacs. 2°- Défaut de feu de route (véhicule). 3°- Défaut de feu de croisement. 4°- Défaut de feux rouges arrières. 5°- Défaut de feu gabarit. 6°- Défaut de dispositifs d’éclairage des plaques arrières et avant d’immatriculation. 7°- Défaut de feu stop. 8°- Défaut d’indicateur de changement de direction. 9°- Défaut de dispositif réfléchissant rouge. 10°- Défaut d’appareils avertisseurs, ou avertisseurs dans le Centre Urbain. 11°- Défaut de plaque de conducteur pour véhicule. 12°- Défaut de plaque d’immatriculation pour remorque de plus de 750 kgs. 13°- Défaut de plaque d’immatriculation pour véhicule. 14°- Défaut de plaque d’immatriculation du véhicule pour remorque de plus de 750 kgs. 15°- Non respect des dispositifs prévus en cas de vente d’un véhicule déjà immatriculé. 16°- Défaut de plaque de tare. 17°- Non mutation de la carte grise. 18°- Carte grise non rectifiée ou transformée d’un véhicule non déclaré. 19°- Destruction non déclarée d’un véhicule. 20°- Défaut de duplicata pour une carte grise détruite ou perdue. 21°- Chargement non solidement amarré sur un tracteur agricole ou forestier non soumis à l’immatriculation. 22°- Transport d’une personne sur cycle ou cyclomoteur non aménagé. 23°- Défaut de dispositif réfléchissant pour cycle ou cyclomoteur, ou pour remorque à cycle ou cyclomoteur. 24°- Défaut de lumière ou feu arrière pour cycle ou cyclomoteur. 25°- Défaut de dispositif rouge pour cycle ou cyclomoteur. 26°- Défaut d’éclairage sur véhicule à traction animale. 27°- Entrave à la circulation par les animaux. 28°- Divagation d’animaux ou stationnement d’un troupeau sur une chaussée. C- Infractions de troisième classe 1°- Conducteur débouchant d’un immeuble et s’engageant sur la chaussée. 2°- Coupure d’une colonne militaire, de Force de Police ou de Cortège en marche. 3°- Ensemble comportant plusieurs remorques circulant sans autorisation. 4°- Certificat de visite non renouvelé ou périmé. 5°- Défaut de Certificat de visite. 6°- Vélomoteur ou cyclomoteur, scooter circulant avec les roues mal usagées ou dents de scie. 7°- Défaut de frein à cycle ou cyclomoteur. D- Infractions de quatrième classe A transmettre au parquet pour arbitrage : 1°- Circulation à gauche de la chaussée en marche normale. 2°- Conducteur d’animaux ne maintenant pas ses animaux sur la droite de la chaussée. 3°- Conducteur ne serrant pas à droite lors d’un croisement ou dépassement. 4°- Changement d’allure ou de direction non signalé. 5°- Conducteur n’étant pas maître de sa vitesse en fonction des difficultés de circulation. 6°- Conducteur ne réduisant pas sa vitesse dans les agglomérations ou lorsque la route ne lui paraît pas libre ; lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (virages, sommets de côtes, descentes rapides…). 7°- Excès de vitesse. 8°- Croisement effectué à gauche ou dépassement effectué à droite. 9°- Conducteur ne serrant pas à droite lors d’un croisement. 10°- Conducteur ne prévenant pas à l’usager qui le précède de son intention de le dépasser. 11°- Conducteur effectuant un dépassement sans s’assurer qu’il peut le faire sans danger. 12°- Dépassement à moins d’un mètre d’un piéton ou d’un animal. 13°- Conducteur dépassant un train ou un tramway à l’arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s’effectue. 14°- Conducteur effectuant un dépassement lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante (virage, sommet des côtes). 15°- Dépassement à une intersection des routes. 16°- Conducteur empruntant la voie la plus à gauche lors d’un dépassement (voies matérialisées). 17°- Retour prématuré sur la route après dépassement. 18°- Conducteur ne serrant pas à droite lorsqu’un autre usager s’approche à le dépasser ou conducteur redoublant d’allure lorsqu’un autre usager s’apprête à le dépasser. 19°- Conducteur ne serrant pas à droite lorsqu’il s’apprête à quitter la route sur la droite. 20°- Refus de priorité aux usagers circulant sur une route à grande circulation. 21°- Temps d’arrêt non marqué au signal stop, refus de priorité aux usagers sur une route protégée. |