Catégories et niveaux de gravité des infractions routières

NOTE IMPORTANTE :
Le présent article a été publié à titre d’information seulement. Il ne doit en aucun cas servir de référence juridique, ni remplacer les dispositions législatives et réglementaires que nous avons exploitées, et auxquelles vous devrez vous référer.
Le Groupe Logistique conseil, fidèle à son concept de partage du savoir, présente ici un modèle singulier d’analyse des infractions routières. Nous espérons que cette approche accompagne les gestionnaires des parcs de véhicules, très souvent amenés à éclairer leur personnel, à avoir une mesure plus cohérente des risques et contraintes réglementaires des transports routiers. La faille, l’échec d’une opération d’acheminement, le dépassement des budgets de fonctionnement sont quelques conséquences qui peuvent résulter d’une simple infraction routière.

A- Catégories d’infractions routières

Les infractions routières se répartissent en trois catégories selon les domaines (sécurité routière, protection du patrimoine routier et réglementation économiques).

Catégorie 1 : Infractions relatives à la sécurité routière.

Regroupe les infractions susceptibles de mettre en danger les usagers de la route. Notamment :
  • Les automobilistes ;
  • Les cyclistes et moto cycliste ;
  • Les piétons,


Voir : La classification des infractions relatives à la sécurité routière.

Catégorie 2 : Infractions relatives à la protection du patrimoine routier.

Regroupe les infractions susceptibles de détruire le patrimoine routier. Au sens de la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national au Cameroun, le patrimoine routier est l’ensemble des infrastructures routières urbaines, interurbaines et rurales dont la construction et / ou l’entretien est ou sont assurés par l’Etat ou les collectivités publiques locales. Font partis du patrimoine routier :

  1. L’emprise de la route telle que définie par la législation domaniale et comprenant notamment ;
    1. la chaussée ;
    2. les fossés et les systèmes de drainage ;
    3. les trottoirs et les accotements,
    4. les bandes d’ensoleillement ;
    5. les talus.
  2. Les équipements routiers constitués notamment :
    1. des ouvrages d’art et d’assainissement ;
    2. des dispositifs de sécurité, y compris ceux de signalisation horizontale et verticale ;
    3. des installations de communication, d’électrification et d’hydraulique ;
    4. des stations de pesage ;
    5. des postes de péage ;
    6. des barrières de pluie ; et
    7. des barrières ponctuelles.


Voir : Les infractions relatives à la protection du patrimoine routier.

Catégorie 3 : Infractions relatives à la réglementation économique des transports routiers

Regroupe les infractions qui n’ont aucun impact direct sur la sécurité des usagers de la route, et encore moins sur les infrastructures routières. Il s’agit du non respect de certaines règles relatives :
  • Aux marquages sur les véhicules ;
  • Aux heures de circulation des véhicules,
  • A la régulation des quotas dans les flux de transport


B- Niveaux de gravité des infractions

On distingue principalement trois niveaux de gravité des infractions routière : les niveaux majeur, moyen et mineur.
Source : Inspirée d’une documentation canadienne sur la législation de la sécurité routière.

B1- Infraction majeure

Infractions qualifié de « graves », de nature à compromettre sérieusement la sécurité des usagers de la route ou l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique.

Exemples :
  • Défaut de signalement d’un transport exceptionnel ;
  • Absence des feux de directions ;
  • Non respect des feux de signalisation routière.


B2- Infraction moyenne

Infractions qualifiée de « moins graves », de nature à compromettre à un degré moindre la sécurité des usagers de la route ou l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique.

Exemples :
  • Défaut d’autorisation de transport de marchandises dangereuses ;
  • Stationnement abusif sur un trottoir ;
  • Possession d’un certificat d’assurance périmé ;


B3- Infraction mineure

Infractions n’ayant que peu d’impact réel sur la sécurité des usagers de la route ou sur l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique.

Exemples :
  • Marquages incomplets sur le véhicule ;
  • Défaut de plaque d’immatriculation pour remorque de plus de 750 kgs