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Catégories et niveaux de gravité des infractions routières
Le Groupe Logistique conseil, fidèle à son concept de partage du savoir, présente ici un modèle singulier d’analyse des infractions routières. Nous espérons que cette approche accompagne les gestionnaires des parcs de véhicules, très souvent amenés à éclairer leur personnel, à avoir une mesure plus cohérente des risques et contraintes réglementaires des transports routiers. La faille, l’échec d’une opération d’acheminement, le dépassement des budgets de fonctionnement sont quelques conséquences qui peuvent résulter d’une simple infraction routière. A- Catégories d’infractions routières
Catégorie 2 : Infractions relatives à la
protection du patrimoine routier. Regroupe les infractions susceptibles de détruire le patrimoine routier. Au sens de la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national au Cameroun, le patrimoine routier est l’ensemble des infrastructures routières urbaines, interurbaines et rurales dont la construction et / ou l’entretien est ou sont assurés par l’Etat ou les collectivités publiques locales. Font partis du patrimoine routier : 1°- L’emprise de la route telle que définie par la législation domaniale et comprenant notamment ; a) la chaussée ; b) les fossés et les systèmes de drainage ; c) les trottoirs et les accotements, d) les bandes d’ensoleillement ; e) les talus. 2°- Les équipements routiers constitués notamment : a) des ouvrages d’art et d’assainissement ; b) des dispositifs de sécurité, y compris ceux de signalisation horizontale et verticale ; c) des installations de communication, d’électrification et d’hydraulique ; d) des stations de pesage ; e) des postes de péage ; f) des barrières de pluie ; et g) des barrières ponctuelles. Voir : Les infractions relatives à la protection du patrimoine routier. Catégorie 3 : Infractions relatives à la
réglementation économique des transports routiers Regroupe les infractions qui n’ont aucun impact direct sur la sécurité des usagers de la route, et encore moins sur les infrastructures routières. Il s’agit du non respect de certaines règles relatives :
B- Niveaux de gravité des infractions On distingue principalement trois niveaux de gravité des infractions routière : les niveaux majeur, moyen et mineur. Source : Inspirée d’une documentation canadienne sur la législation de la sécurité routière. B1- Infraction majeure Infractions qualifié de « graves », de nature à compromettre sérieusement la sécurité des usagers de la route ou l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique. Exemples :
B2- Infraction moyenne Infractions qualifiée de « moins graves », de nature à compromettre à un degré moindre la sécurité des usagers de la route ou l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique. Exemples :
B3- Infraction mineure Infractions n’ayant que peu d’impact réel sur la sécurité des usagers de la route ou sur l’état du patrimoine routier, ou encore de nature à enfreindre la réglementation économique. Exemples :
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