|
Agglomération
|
Espace qui
comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont
spécialement désignées comme telles, ou qui est défini de quelque autre
manière dans la législation nationale
|
|
Alcoolémie (BAC)
|
Quantité d’alcool présente dans le sang, généralement exprimée en grammes
par décilitre (g/dl). On entend par limite d’alcoolémie légale la quantité
maximale d’alcool présent dans le sang que la loi estime acceptable au
volant. Dans certains pays, la loi précise une quantité équivalente d’alcool
dans l’air expiré afin de faciliter la détection de l’état d’ébriété chez les
conducteurs.
|
|
Alcootest
|
Instrument, également appelé éthylomètre ou éthylotest, qui mesure la
quantité relative d’alcool présente dans l’air expiré par une personne
Alcootest aléatoire : Alcootest réalisé au hasard par la police à des postes de contrôle
routier, sans qu’il y ait nécessairement de raison de soupçonner une
infraction.
|
|
Autorité compétente
|
(chargée
des transports) Ministre chargé des transports et les fonctionnaires
d’autorité auxquels il a délégué tout ou partie de ses pouvoirs.
----------
Voir :
Organisation du ministère des transports
La Direction des
transports terrestres
Les services
Déconcentrés du ministère des transports
Rôles et missions
des Communautés Urbaines
|
|
BGFT
|
« Bureau
de Gestion du Fret Terrestre ». Le BGFT tien à jour les informations
relatives aux mouvements des marchandises en transport national et
international. Il recueille, saisie, centralise et publie les statistiques de
l’offre et de la demande relative aux moyens de transport. Il contribue à la
facilitation de l’acheminement des marchandises en transport national et
international.
---------
Voir :
Décision portant
organisation du BGFT
|
|
Caisse mobile
|
Superstructure
amovible de véhicule routier, unifiée dans ses dimensions et pour certains de
ses dispositifs, en vue de faciliter son transbordement sur wagon. Une caisse
mobile est une unité de transport intermodal.
Au sens
strict, structure de semi-remorque pourvue d'un empattement rétractable, mais
dépourvue d'organes de roulement et transférable d'un véhicule routier à un
autre véhicule routier ou sur un wagon ou bien l'inverse. De part sa
structure trop peu renforcée, elle ne peut être saisie que par le bas et ne
peut être empilée.
|
|
Camionnage
|
Transport
par camion ou transport routier de marchandises.
|
|
Circulation
internationale
|
Un
véhicule est dit en circulation internationale sur le territoire d'un Etat
lorsqu’il appartient à une personne physique ou morale qui a sa résidence
normale hors de cet Etat ; il n'est pas immatriculé dans cet Etat ; et il y
est temporairement importé.
|
|
Circulation
routière
|
Utilisation
de la route par les véhicules de transport sous le respect de certaines règles
pratiques.
---------
Voir :
Circulation
routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968
|
|
CNSR
|
« Comité
National de Sécurité Routière ». Placé sous l’autorité du ministre
chargé des transports, le comité étudie et propose au ministre toutes mesures
susceptibles d’optimiser les actions de prévention et de sécurité routières.
---------
Voir :
Le comité national
de sécurité routière au Cameroun
|
|
CNTR
|
« Conseil
National des Transports Routiers ». Le conseil est un organe consultatif
placé sous l’autorité du ministre chargé des transports. Il est chargé de
donné son avis sur toutes les questions intéressant l’organisation, le
fonctionnement et la réglementation des transports routiers, ainsi que
l’harmonisation des intérêts des transporteurs routiers avec ceux des
professionnels des autres modes de transport public.
---------
Voir :
Le conseil national
des transports routiers
|
|
Communautés
urbaines
|
La
communauté urbaine gère, sous tutelle de l’état, les affaires locales en vue
du développement économique, social et culturel de ses populations. Dans la
filière des transports routiers, elle a notamment compétence dans :
o La
circulation routière ;
o La
gestion des parkings publics et parcs de stationnement ;
o L’éclairage
public ;
o La
gestion des équipements et infrastructures d’intérêt communautaire.
---------
Voir :
Rôles et missions
des communautés urbaines
|
|
Composition du
trafic
|
Forme et structure de différents modes de transport, motorisés et non
motorisés, qui partagent le même réseau routier.
----------
Voir : Les
offres de transports routiers
|
|
Contrôle technique
|
Contrôle
des éléments de sécurité d'un véhicule, visuellement ou à l'aide de matériel
spécifique dans le cadre défini par la législation ou ponctuellement en
fonction des éléments relevés.
----------
Voir :
La visite technique
automobile
Les documents de
bord du transport routier
|
|
Convention CMR
|
Convention
sur le contrat de transport international de marchandises par route. Elle
règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport de
marchandises par route. Les dispositions de cette convention internationale,
ratifiée par la plupart des pays sont applicables de plein droit au transport
entre deux pays, dont au moins l'un est un pays contractant.
---------
Voir :
CMR.
La convention de Genève signée le 19 mai 1956
CMR,
Protocole de modification du 5 Juillet 1978
CMR.
Protocole concernant la lettre voiture électronique
Modèle de lettre de voiture CMR
|
|
Convention TIR
|
« Transit
international routier » (international
road transit). Convention douanière relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets tir (convention TIR) signé à Genève
le 14 novembre 1975.
----------
Voir :
|
|
Flotte automobile
|
Ensemble
d’automobiles possédées et entretenues par une même personne/entreprise et
qui peuvent, en raison de leur nombre, justifier un rabais sur la prime
d’assurance.
---------
Voir :
La gestion de la
flotte automobile
|
|
Fonds routier
|
Établissement public administratif placé sous la tutelle
du Ministre chargé des finances. Le Fonds assure le financement, d'une part,
des programmes de protection du patrimoine routier national, ceux de
prévention et de sécurité routières, d'entretien du réseau routier et,
d'autre part, des opérations de réhabilitation et d'aménagement des routes.
---------
Voir :
Décret portant
organisation du fonds routier
Fonctionnement du
Fonds routier
|
|
Gestion de la
circulation ou du trafic
|
Planification, coordination, contrôle et organisation de la circulation
afin d’utiliser au mieux la capacité routière existante.
----------
Voir :
Circulation
routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968
|
|
Gestion globale de
la sécurité urbaine
|
Ralentissement de la circulation, gestion de la sécurité routière et
réduction de la vitesse dans une zone urbaine donnée.
|
|
Gravage - marquage
|
Le
gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7
derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage
s'effectue sur toutes les vitres.
Pour les
motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations son
mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces
de police, gendarmerie, douanes, assureurs...
Le
tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus
facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties
tatouées afin de les remplacer.
|
|
Infraction
|
Manquement
à une règle de circulation ou de sécurité routière. Les infractions routières
se répartissent en trois catégories selon les domaines (sécurité
routière, protection du patrimoine routier et réglementation économiques).
---------
Voir : Catégories et niveaux de gravité des
infractions routières
Infractions et sanctions relatives à la
protection du patrimoine routier
Infractions
relatives à la sécurité routière.
|
|
Législation nationale
|
Ensemble
des lois et règlements nationaux ou locaux en vigueur sur le territoire
---------
Voir :
Législation des
transports routiers
|
|
Marquages sur
véhicules
|
Ensemble des inscriptions obligatoires placées sur un véhicule et dont le
rôle est de signaler ou de rappeler aux usagers les règles d’exploitation et
de sécurité. En général, ces derniers sont exigés par le Ministère des
transports en fonction de l’usage du véhicule.
---------
Voir :
Le marquage sur les
véhicules de transports routier
|
|
Merchant haulage
|
Transport
terrestre de conteneur assuré par le destinataire.
|
|
Occupant « mal
assis »
|
Conducteur ou passager mal installé à sa place au moment de l’accident –
par exemple, un enfant allongé sur le siège arrière.
|
|
Péage routier
|
Redevance
routière payée par les automobilistes sur certains axes routiers. Les axes
bitumés à péage du réseau routier national comportent un ou plusieurs postes
de contrôle de péage. Des formules d’abonnement à tarif réduit peuvent être
consenties.
Sont
exempts du droit de péage : les piétons, les engins à deux roues, les
ambulances et les véhicules concourant au maintien de l’ordre ayant les
plaques minéralogiques propres aux Forces Armées, à la Gendarmerie et à la Sûreté Nationale.
---------
Voir :
Péage sur certains
ouvrages du réseau routier
|
|
Permis de conduire
|
Document
délivré par le Ministère des transports et qui atteste que son détenteur a
les aptitudes requises pour conduire un véhicule d’une catégorie donnée. Nul
ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules s’il n’est
détenteur d’un permis en état de validité, établi à son nom, délivré dans les
conditions fixées par décision de l’autorité compétente chargée des
transports.
---------
Voir : Législation
en matière de conduite automobile
Le
permis de conduire au Cameroun
Les
documents de bord du transport routier
|
|
Pesage routier
|
Une
station de pesage routier est un lieu d’arrêt obligatoire pour tout véhicule
dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, doté d’un système
permettant d’effectuer la pesée des véhicules automobiles.
Le
pesage routier s’effectue sur toutes les infrastructures routières dont la
protection est jugée nécessaire par les autorités compétentes. L’opération de
pesée a pour but de contrôler la conformité des véhicules par rapport aux
normes relatives au poids total autorisé en charge et à la charge à l’essieu.
---------
Voir : Fonctionnement
des stations de pesage routier
Gabarits
et poids des chargements des véhicules routiers
Le
comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier
|
|
PNBE
|
Ou «
GAWR » capacité maximale d’un essieu au sens du règlement sur la sécurité des
véhicules automobiles :
o PNBE
= Poids Nominal Brut sur l’Essieu
o GAWR
= Gross Axle Weight Rating
---------
Voir :
Gabarits et poids
des chargements des véhicules routiers
|
|
Poids
|
Poids
maximal autorisé : poids maximal du véhicule chargé,
déclaré admissible par l’autorité compétente de l’Etat dans lequel le
véhicule est immatriculé
Poids à
vide :
poids du véhicule en ordre de marche, avec accumulateur et radiateur de
refroidissement rempli, équipements normaux, roues et pneus de rechange
éventuels outillage ou lot de bord livré avec le véhicule, mais sans le
conducteur et le ou les passagers
Poids
total autorisé en charge (P.T.A.C) : poids d’un
véhicule automobile isolé (porteur ou tracteur) ou d’un véhicule tracté ou
remorqué fixé à ce véhicule, déterminé par les services administratifs
compétents lors de la réception de ce véhicule et dans la limite du poids
maximal admissible indiqué par le constructeur. Le PTAC s’applique toujours à
un véhicule isolé
Poids
total roulant autorisé (P.T.R.A) : poids des
ensembles de véhicules ou de véhicules articulés fixés par les services
administratifs compétents lors de la réception de cet ensemble de véhicules
et dans la limite du poids total roulant admissible déclaré par le
constructeur
Poids en
charge : poids effectif du véhicule tel qu’il est
chargé, avec l’équipage et les passagers ou marchandises à bord
|
|
Signalisation des
véhicules
|
Graphismes,
marquages et signaux lumineux placés sur les véhicules de transport routier
et en respect avec la législation des transports routier.
---------
Voir :
Le marquage des
véhicules routiers
La signalisation
lumineuse des véhicules routiers
La signalisation
spéciale des véhicules routiers
|
|
Signalisation
routière
|
Panneaux,
marques sur la chaussée et signaux lumineux dont le rôle est de faciliter la
circulation des usagers de la route et assurer la sécurité routière.
---------
Voir :
Signalisation
routière : panneaux, feux et marquages routiers
Convention sur la
signalisation routière. Vienne le 8 novembre 1968
Le code de la route
CEMAC
|
|
Syndicat
|
Association
privée formée par des individus qui se regroupent pour défendre leurs
intérêts communs. Un syndicat professionnel défend les intérêts économiques
liés à une profession.
---------
Voir :
Syndicats des
transports routiers au Cameroun
|
|
Translation de la
licence
|
Transfert
de la licence de transport à l'intérieur du territoire d'une commune.
|
|
Transport durable
|
Transport qui répond à un objectif principal qui est de faire circuler
des personnes et des biens, tout en contribuant à l’instauration de la
durabilité environnementale, économique et sociale.
|
|
Transport
exceptionnel
|
Transport effectué
dans des conditions non conformes aux prescriptions du Code de la route
relatives aux dimensions et au
poids de chargement. Sont
notamment considérés comme exceptionnels, les transports
suivants :
o Masses indivisibles de grande longueur ;
o Matériels et engins de travaux publics ;
o Machines, ensembles et instruments agricoles ;
o Ensembles de véhicules appartenant aux forains.
----------
Voir :
Circulation
routière : prescriptions générales et particulières
Convention sur la circulation routière. Vienne le 8 novembre 1968
|
|
Transport non
motorisé
|
Tout transport ne nécessitant pas un moteur pour produire de l’énergie.
Comprend la marche, le vélo et l’utilisation de charrettes à traction animale
ou humaine.
|
|
Usager de la route
|
Personne utilisant une partie du réseau routier, comme un usager des
transports motorisé ou non motorisé.
Usagers
de la route vulnérables : Usagers de la route les plus exposés dans la circulation, comme les
piétons, les cyclistes et les passagers des transports en commun. Les
enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées appartiennent aussi
à cette catégorie.
|
|
Véhicule
|
Tout
véhicule terrestre à moteur, toute remorque, semi-remorque ou caravane construite
en vue d’être attelée à un véhicule terrestre à moteur et destinée au
transport de personnes ou de choses.
Véhicule
de série : il s’agit du véhicule tel qu’il est prévu au
catalogue du constructeur ou de l’importateur à l’exception des appareils
radio et assimilés.
Vétusté :
conséquence de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d'un bâtiment
ou d'un objet. La vétusté d'un véhicule est appréciée par un expert.
L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet
expert. Les garanties " valeur à neuf " ou " pertes indirectes
" permettent de compenser cet effet.
---------
Voir :
Les véhicules
routiers
|
|
Vérification journalière
|
Activité
également désignée à tort sous le nom de «ronde de sécurité» où le chauffeur,
avant de prendre la route, effectue l’examen minutieux des différentes
composantes de son véhicule ou ensemble de véhicules. Le résultat de cet
examen comprenant, entre autres, les défectuosités mécaniques décelées sont
consignées sur une fiche imposée par règlement.
---------
Voir :
Points de contrôles
sur véhicules routiers
|
|
Visite technique
|
Voir :
« Contrôle technique »
|
