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Le fonds routier du Cameroun
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Le fonds routier a été créé par la
loi n°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine national et est
régit par le décret N°2005/239 du 24 juin 2005 qui en fixe les modalités de
fonctionnement. C’est un établissement public administratif (EPA) dédié au
financement de l’entretien routier au Cameroun.
Fonctionnement
du fonds routier
Le fonds routier est administré par
deux organes principaux : le comité de gestion et l’administrateur.
Le comité de gestion
Il examine toutes les questions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du fonds. Il est composé de 9
membres dont 5 représentants du secteur privé et 4 du secteur public. Tous les
neuf membres sont désignés par les organismes qu’ils représentent pour un
mandat de 4 ans renouvelable une fois. Le comité de gestion recrute
l’administrateur après appel à candidature. Il se réunit une fois par trimestre
et aussi possible que l’exige la bonne marche de l’institution.
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L’administrateur
Il assure la gestion quotidienne du
fond routier sous le contrôle du comité de gestion. Il représente le fond dans
tous les actes de la vie civile et en justice. Son mandat dure 3 années et est
renouvelable une seule fois.
Sous la supervision de
l’administrateur, le fonds routier dispose de trois départements
- Département chargé du contrôle des opérations
- Département chargé de la comptabilité et des
finances
- Département chargé de l’expertise technique
MISSIONS DU FONDS ROUTIER
- Sécuriser les ressources financières allouées à
l’entretien du patrimoine routier, à la sécurité et à la prévention
routière
- Garantir la liquidité des financements
- Contrôler l’éligibilité des dépenses et la régularité des contrats
- Promouvoir la transparence dans la gestion des
fonds destinés à l’entretien routier
- Exécuter rapidement les paiements des travaux à
l’entreprise
- Participer aux efforts de développement d’un
tissu performant de PME locales d’entretien routier
- Suivre les opérations de mobilisation des fonds
destinés à l’entretien routier
- S’assurer de l’effectivité des travaux
DOMAINES D'INTERVENTION
DU FONDS ROUTIER
Le Fonds Routier intervient dans le
financement et le paiement direct aux entreprises privées des prestations
réalisées dans le cadre des marchés passés après appel à concurrence relatives
aux :
- Audits techniques, comptables et financiers, à
hauteur de 1 % maximum de son budget.
- Dépenses de prévention et de sécurité routière,
à hauteur de 1,5 % maximum de son budget ;
- Dépenses d’entretien courant des installations
fixes et mobiles nécessaires à la protection du domaine public routier, à
hauteur de 1 % maximum de son budget ;
- Etudes routières ou géotechniques et contrôle
des travaux, à hauteur de 7 % maximum de son budget ;
- Travaux d’entretien des voiries urbaines
prioritaires, à hauteur de 10 % maximum de son budget ;
- Travaux d’entretien du réseau routier
prioritaire interurbain classé, à hauteur de 65 % minimum de son budget
;
- Travaux d’entretien et d’équipements des routes
rurales prioritaires, à hauteur de 12 % maximum de son budget ;
Les
ordonnateurs du budget du fond routier
On dénombre 5 ordonnateurs du budget
du fonds routier : l’administrateur et 4 ministères.
L’administrateur du fonds routier
Il est responsable des dépenses de
fonctionnement du fond, des audits financiers et techniques. Les dépenses liées
au fonctionnement propre de fonds routier ne peuvent excéder 2,5% de son
budget.
Le ministère des travaux publics
Il intervient dans le cadre des
travaux d’entretien du patrimoine interurbain classé ; les travaux
d’équipement et d’entretien des routes rurales prioritaires ; les dépenses
d’entretien courant des installations fixes et mobiles nécessaires à la
protection du domaine public routier ; les études et contrôle des travaux
de sa compétence.
Le ministère de la ville
Il intervient dans le cadre des
travaux d’entretien des voiries urbaines des villes de plus de 100.000
habitants et celles abritant les capitales provinciales y compris les dépenses
relatives aux études et contrôles desdits travaux.
Le ministère de l’urbanisme et de l’habitat
Il intervient dans le cadre des
travaux d’entretien des voiries urbaines des villes de moins de 100.000
habitants y compris les dépenses relatives aux études et contrôles desdits
travaux.
Le ministère des transports
Il intervient dans le cadre des
campagnes de prévention et de sécurité routière
Les différents ministères
ordonnateurs sont responsables :
- De la définition de la politique dans les
domaines respectifs de leur compétence ;
- De la programmation des travaux soumis au
financement du fonds routier ;
- De la passation des marchés dans le respect de
la réglementation en la matière ;
- De la supervision de l’exécution des travaux sur
le terrain ;
- Du contrôle de la qualité technique des
travaux ;
- De la réception des travaux réalisés.
Les
ressources du fonds routier
Les ressources du fond routier
proviennent :
- De la redevance d’usage de la route ;
- Du péage routier ;
- Du pesage routier ;
- Du produit des amendes définies par la loi
n°98/011 du 14 juillet 1998
- Des dons et legs ;
- De tout autres produits ayant un rapport direct
avec l’usage de la route.
FONDS
ROUTIER DU CAMEROUN
Siège :
Immeuble SNI (11e et 13e étages)
B.P: 6221 Yaoundé – CAMEROUN
Tél: (237) 222 47 52 - 222 09 27
Fax: (237) 222 47 89
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