Accès à la profession de transporteur routier spécial
Les dispositions publiées dans le présent article sont celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le nouveau découpage des professions routières regroupe les métiers du transport routier en deux principales catégories : la profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier. A leur tour, les transporteurs routiers sont séparés en transporteur routier de marchandises et transporteur routier de personnes.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier « Spécial » de personnes. Sont concernés par ces conditions :
Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de personnes sont les suivantes :
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier « Spécial » de personnes. Sont concernés par ces conditions :
- les transporteurs routiers Urbains de personnes par autocar ou autobus ;
- les transporteurs routiers Urbains de personnes par Moto taxi ;
- les transporteurs funéraires à titre professionnel.
Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de personnes sont les suivantes :
A – Pour le transport routier Urbain par autocar ou autobus :
- Avoir une licence de transport spéciale S1 ;
- Avoir une autorisation accordée par le Ministre en charge des transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le Ministre chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitation sollicitées ;
- une quittance de cent (100 000) francs payée au trésor public,
- la copie certifiée conforme de la licence S1 ;
- les copies certifiées conformes des cartes grises des véhicules,
- les copies certifiées conformes des cartes bleues des véhicules,
- les copies certifiées conformes des assurances des véhicules,
- les copies certifiées conformes des certificats de visite technique des véhicules en cours de validité,
- les copies certifiées conformes des justificatifs de paiement des plaques CEMAC,
La justification des capacités techniques et financières traduites par la disponibilité des matériels suivants :
- une base logistique,
- un atelier technique,
- des bureaux administratifs,
- un personnel technique et administratif,
- vingt (20) véhicules au moins en début d’activités.
- Avoir pour chaque véhicule, l’ensemble des documents de bord du transport routier
B – Pour le transport routier Urbain par mototaxis :
- Avoir une licence spéciale de catégorie S2
- S’inscrire au registre des transports par moto ;
- Pour chaque moto, avoir un certificat de visite technique, une police d’assurance et une vignette en cours de validité ;
- S’acquitter de l’impôt libératoire.
NB : pour les motos neuves de moins de six moi, la visite technique n’est pas exigée.
- Tout conducteur de moto taxi doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir un permis conduire de catégorie A et un certificat de capacité de la catégorie MT
C – Pour le transport funéraire à titre professionnel
- Avoir une licence spéciale de catégorie S3,
- Avoir une carte bleue pour le véhicule,
Chaque véhicule destiné pour ce type de transport doit être équipé spécialement :
- d’un gyrophare,
- d’une sirène,
- de feux de détresse,
- d’une cabine séparée de la malle arrière, aménagée pour ne transporter que la dépouille.
Toute autre forme de transport funéraire est subordonnée à l’obtention d’une autorisation spéciale du délégué départemental des transports compétent.