Accès à la profession de transporteur routier de personnes.
Les dispositions publiées dans le présent article sont celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le nouveau découpage des professions routières regroupe les métiers du transport routier en deux principales catégories : la profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier. A leur tour, les auxiliaires de transport routiers sont séparés en auxiliaires de première classe et seconde classe.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier de personnes. Sont concernés par ces conditions :
Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de personnes sont les suivantes :
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier de personnes. Sont concernés par ces conditions :
- les transporteurs routiers Urbains ou Périurbains de Personnes ;
- les transporteurs routiers Interurbains de Voyageurs.
Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de personnes sont les suivantes :
- avoir la licence de 1ere catégorie ;
- avoir la carte bleue du véhicule.
(Autres pièces sont sollicitées auprès des mairies)
B - Pour le transport routier Interurbain de Voyageurs :
- avoir la licence de 2éme catégorie ;
- avoir une autorisation préalable du ministre en charge des transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux règlementaire sur imprimé indiqué par le Ministère chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitations sollicitées ;
- les copies certifiées conformes de la licence de transport de 2ème catégorie, des cartes grises, des cartes bleues des véhicules, des assurances et des visites techniques des véhicules en cours de validité,
- les copies certifiées conformes de la justification de paiement des plaques CEMAC,
- le plan de localisation du terminal de transport interurbain des voyageurs qui accueille les bus (gare routière).
C - Si le transporteur va lui-même construire son terminal, il doit ajouter les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de la carte d’identité du promoteur ou du gérant ;
- une copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de bail;
- un plan d’aménagement des installations accueillant les véhicules en exploitation ;
- des copies certifiées conformes des cartes grises et des cartes bleues des véhicules en exploitation ;
- un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du promoteur ;
- les copies certifiées conformes de la justification de paiement des plaques CEMAC
- une quittance au trésor public attestant le paiement d’une somme de deux cent mille (200 000) francs CFA pour la gestion d’un terminal de transport routier de voyageurs.
NB. A ce titre, il joue deux rôles à savoir :
- gestionnaire de terminaux de transport interurbain de voyageurs ;
- gestionnaire des voyages dans un terminal interurbain de voyageurs.