|
Accès à la profession de
transporteur routier de personnes.
|
Les dispositions publiées dans le présent article sont
celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays
de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays
suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA)
et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux
initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
| |
|
Le nouveau découpage des professions routières regroupe les
métiers du transport routier en deux principales catégories : la
profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier.
A leur tour, les transporteurs routiers sont séparés en transporteur routier de
marchandises et transporteur routier de personnes.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la
profession de transporteur routier de personnes. Sont concernés par ces
conditions :
- les
transporteurs routiers Urbains ou Périurbains de Personnes ;
- les
transporteurs routiers Interurbains de Voyageurs.
Les conditions d’accès à la profession de transporteur
routier de personnes sont les suivantes : |
|
|
|
A - Pour le transport routier Urbain
ou Périurbain de Personnes :
- avoir la licence de 1ere
catégorie ;
- avoir la carte bleue du
véhicule.
(Autres
pièces sont sollicitées auprès des mairies)
B - Pour le transport routier Interurbain
de Voyageurs :
- avoir la licence de 2éme
catégorie ;
- avoir une autorisation
préalable du ministre en charge des transports sur examen favorable d’un
dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux règlementaire sur imprimé
indiqué par le Ministère chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que
les zones d’exploitations sollicitées ;
- les copies certifiées conformes de la licence de transport
de 2ème catégorie, des cartes grises, des cartes bleues des véhicules, des
assurances et des visites techniques des véhicules en cours de validité,
- les copies certifiées conformes de la justification de
paiement des plaques CEMAC,
- le plan de localisation du terminal de transport
interurbain des voyageurs qui accueille les bus (gare routière).
C - Si le transporteur
va lui-même construire son terminal, il doit ajouter les pièces
suivantes :
- une copie certifiée conforme de
la carte d’identité du promoteur ou du gérant ;
- une copie certifiée conforme du
titre de propriété, du contrat de bail;
- un plan d’aménagement des
installations accueillant les véhicules en exploitation ;
- des copies certifiées conformes
des cartes grises et des cartes bleues des véhicules en
exploitation ;
- un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du
promoteur ;
- les copies certifiées conformes
de la justification de paiement des plaques CEMAC
- une quittance au trésor public
attestant le paiement d’une somme de deux cent mille (200 000) francs
CFA pour la gestion d’un terminal de transport routier de voyageurs.
NB. A ce
titre, il joue deux rôles à savoir :
- gestionnaire de terminaux de
transport interurbain de
voyageurs ;
- gestionnaire des voyages dans
un terminal interurbain de
voyageurs.
|
|
