Accès à la profession de transporteur routier de Marchandises.

Les dispositions publiées dans le présent article sont celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale.

Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.


Le nouveau découpage des professions routières regroupe les métiers du transport routier en deux principales catégories : la profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier. A leur tour, les transporteurs routiers sont séparés en transporteur routier de marchandises et transporteur routier de personnes.

Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier de marchandises. Sont concernés par ces conditions :

  • les transporteurs routiers de marchandises (dangereuses et/ou diverses) ;
  • les transporteurs routiers mixtes de marchandises et de personnes avec les véhicules du genre camionnettes (PTCA sup. ou égal à 3.5 tonnes).


Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises sont les suivantes :


A - pour le transport routier de marchandises (dangereuses et/ou diverses) :

1- Sur l’étendue du territoire national :

  • avoir une licence de 3ème catégorie ;
  • avoir un agrément du Ministre en charge des Transports.


L’agrément est accordé par le Ministre des Transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :

  • une demande timbrée au taux réglementaire ;
  • la copie certifiée conforme de la licence de 3ème catégorie ;
  • les copies certifiées conformes :
    • des cartes grises des véhicules,
    • des cartes bleues des véhicules,
    • des assurances,
    • les certificats de jaugeage pour les camions citernes,
    • les visites techniques des véhicules en cours de validité,
    • de la justification de paiement des plaques CEMAC.


L’opérateur disposant de cet agrément devient : TRANSPORTEUR ROUTIER NATIONAL

2. Dans la sous région CEMAC :

  • avoir une licence de 3ème catégorie ;
  • avoir un agrément du Président de la Commission de la CEMAC. L’agrément est accordé par le Président de la Commission de la CEMAC sur examen favorable d’un dossier comprenant :


Pour les personnes morales :
  • une demande timbrée au taux réglementaire,
  • la copie certifiée conforme de la licence de 3ème catégorie
  • les copies certifiées conformes des cartes grises des véhicules,
  • les copies certifiées conformes des cartes bleues des véhicules,
  • les assurances en cours de validité,
  • les copies certifiées conformes des certificats de visite technique des véhicules en cours de validité,
  • les copies certifiées conformes des certificats de jaugeage pour les camions citernes,
  • le statut de la société ou et le récépissé de dépôt légal,
  • les copies certifiées conformes de la justification de paiement des plaques CEMAC,
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire du gérant,
  • le certificat de moralité fiscale,
  • les annonces légales,
  • procès verbal de l’assemblée constitutive
  • les copies certifiées conformes de l’inscription au registre de commerce,
  • la copie certifiée conforme de la patente,
  • le bilan prévisionnel,
  • un chèque certifié de montant cent (100 000) francs, libellé au nom de l’agent comptable de la CEMAC.


B - pour le transport routier mixte de marchandises et de personnes avec les véhicules du genre camionnettes (PTCA sup. ou égal à 3.5 tonnes) :

  • avoir une licence de 4ème catégorie,
  • avoir les cartes bleues de chaque véhicule,
  • les justificatifs de paiement des plaques CEMAC.