Accès à la profession d’auxiliaire des transports routiers de 2nd classe.
Les dispositions publiées dans le présent article sont celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
Le nouveau découpage des professions routières regroupe les métiers du transport routier en deux principales catégories : la profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier. A leur tour, les auxiliaires de transport routiers sont séparés en auxiliaires de première classe et seconde classe.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession d’auxiliaire de transport routier de seconde classe. Sont concernés par ces conditions :
Les conditions d’accès à la profession d’auxiliaire des transports routiers de seconde classe sont les suivantes :
Le présent article développe les conditions d’exercice de la profession d’auxiliaire de transport routier de seconde classe. Sont concernés par ces conditions :
- les gestionnaires des terminaux de transport routier de marchandises,
- les organisateurs de transport routier de marchandises, groupeur de marchandises
- les organisateurs de messageries.
Les conditions d’accès à la profession d’auxiliaire des transports routiers de seconde classe sont les suivantes :
Avoir une autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitation sollicitées ;
- une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une quittance attestant le paiement d’une redevance de cinq cent mille (500 000) francs pour la gestion d’un terminal de transport routier de marchandises ;
- une copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de bail du site ou de la convention de concession de gestion.
2- Pour les organisateurs de transport routier de marchandises, groupeur de marchandises et déménageur:
Avoir une autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitation sollicitées ;
- une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une quittance attestant le paiement, au trésor public, d’une redevance de :
- cinq cent (500 000) mille francs CFA pour l’organisateur de transports routiers de marchandises ;
- cent (100 000) mille FCFA pour le groupeur de marchandises ;
- cent (100 000) mille FCFA pour le déménageur.
- Pour les organisateurs de transports routiers, une copie certifiée conforme du contrat de concession délivrée par le propriétaire du terminal des transports.
3-Organisateur de messageries.
Avoir une autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones d’exploitation sollicitées ;
- une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une quittance attestant le paiement d’une redevance de cinquante (50 000) mille francs CFA ;
- une copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de concession délivré par le propriétaire ou le gestionnaire du terminal des transports routiers.