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Accès à la profession
d’auxiliaire des transports routiers de 2nd classe.
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Les dispositions publiées dans le présent article sont
celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays
de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays
suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA)
et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux
initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
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Le nouveau découpage des professions routières regroupe les
métiers du transport routier en deux principales catégories : la
profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier.
A leur tour, les auxiliaires de transport routiers sont séparés en auxiliaires
de première classe et seconde classe.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la
profession d’auxiliaire de transport routier de seconde classe. Sont concernés
par ces conditions :
- les
gestionnaires des terminaux de transport routier de marchandises,
- les
organisateurs de transport routier de marchandises, groupeur de
marchandises
- les
organisateurs de messageries.
Les conditions d’accès à la profession d’auxiliaire des
transports routiers de seconde classe sont les suivantes :
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1- Pour les gestionnaires de terminaux
de transport routier de marchandises.
Avoir une
autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen
favorable d’un dossier comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones
d’exploitation sollicitées ;
- une
copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un
extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une
quittance attestant le paiement d’une redevance de cinq cent mille
(500 000) francs pour la gestion d’un terminal de transport routier
de marchandises ;
- une
copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de bail du site
ou de la convention de concession de gestion.
2- Pour les organisateurs de
transport routier de marchandises, groupeur de marchandises et déménageur:
Avoir une
autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen
favorable d’un dossier comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones
d’exploitation sollicitées ;
- une
copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un
extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une
quittance attestant le paiement, au trésor public, d’une redevance
de :
- cinq
cent (500 000) mille francs CFA pour l’organisateur de transports
routiers de marchandises ;
- cent
(100 000) mille FCFA pour le groupeur de marchandises ;
- cent
(100 000) mille FCFA pour le déménageur.
- Pour
les organisateurs de transports routiers,
une copie certifiée conforme du contrat de concession délivrée par
le propriétaire du terminal des transports.
3-Organisateur de messageries.
Avoir une
autorisation accordée par le Ministre chargé des Transports sur examen
favorable d’un dossier comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones
d’exploitation sollicitées ;
- une
copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un
extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une
quittance attestant le paiement d’une redevance de cinquante (50 000)
mille francs CFA ;
- une
copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de concession
délivré par le propriétaire ou le gestionnaire du terminal des transports
routiers.
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