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Accès à la profession d’auxiliaire des transports routiers de 1ère
classe.
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Les dispositions publiées dans le présent article sont
celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays
de la sous-région Afrique centrale, et membre de la CEMAC qui rassemble les pays
suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA)
et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux
initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
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Le nouveau découpage des professions routières regroupe les
métiers du transport routier en deux principales catégories : la
profession de transporteur routier et celle d’auxiliaire de transport routier.
A leur tour, les auxiliaires de transport routiers sont séparés en auxiliaires
de première classe et seconde classe.
Le présent article développe les conditions d’exercice de la
profession d’auxiliaire de transport routier de première classe. Sont concernés
par ces conditions :
- les
gestionnaires des terminaux de transports interurbains de voyageurs ;
- les
gestionnaires des voyages dans les terminaux de transport urbain et/ou
interurbain.
Les conditions d’accès à la profession d’auxiliaire des
transports routiers de première classe sont les suivantes :
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1- Pour les gestionnaires
des terminaux de transports interurbains de voyageurs.
Avoir une autorisation accordée par
le Ministre chargé des transports sur examen favorable d’un dossier
comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones
d’exploitation sollicitées ;
- une
copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un
extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une
quittance attestant le paiement de la redevance de deux cent mille
(200 000) francs pour la gestion d’un terminal de transport routier
interurbain de voyageurs ;
- une
copie certifiée conforme du titre de propriété, du contrat de bail ou de
la convention de concession de gestion du terminal de transport
interurbain.
2- Pour les gestionnaires
des voyages dans les terminaux de transport urbain et/ou interurbain
(Appellation courante : les chargeurs).
Avoir une autorisation accordée par
le Ministre chargé des transports sur examen favorable d’un dossier
comprenant :
- une
demande timbrée au taux réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre
chargé des transports mentionnant l’activité ainsi que les zones
d’exploitation sollicitées ;
- une
copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité du gérant ;
- un
extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du gérant ;
- une
quittance attestant le paiement d’une redevance de cinquante mille
(50 000) francs pour la gestion des voyages dans un terminal de
transport routier interurbain de voyageurs ;
- une
copie certifiée conforme du contrat de convention délivrée par le
propriétaire ou le gestionnaire du
terminal de transports routiers.
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