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ARRETE : Article premier : Il est créé auprès du Ministre chargé des Travaux Publics, un Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Pesage Routier, ci-après désigné le « Comité ». Article 2 : Le Comité a pour mission de suivre et de coordonner le déroulement des opérations de pesage routier sur le territoire national. A ce titre, il est notamment chargé : 1°- d’adopter les stratégies, les plans d’actions et les mesures correctives élaborées par les organes d’exécution compétents ; 2°- de prendre toutes les mesures nécessaires au démarrage, à l’exécution et au suivi de l’exécution des activités de pesage sur le territoire national ; 3°- d’évaluer les activités de pesage en cours et proposer toutes les mesures correctives appropriées ; 4°- d’adopter les normes techniques des équipements et matériels de pesage, sur la base des propositions des services techniques compétents ; 5°- de proposer au Ministre des Travaux Publics le mode de gestion des stations de pesage ; 6°- de diffuser les données statistiques de pesage, sur la base des documents produits par les services techniques compétents ; 7°- de contrôler et de superviser la gestion des postes de pesage. Article 3 : (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit : 1°- Président : le Ministre chargé des Travaux Publics ou son représentant ; 2°- Vice-président : un représentant du Ministre chargé des Transports ; 3°- Membres : a) un représentant du Ministère chargé de l’Économie et des Finances ; b) un représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale ; c) un représentant du Syndicat National des Transporteurs Routiers du Cameroun (SNTRC) ; d) un représentant du Syndicat d’Exploitation des Transports par Car et Autobus du Cameroun (SETRACAUCAM) ; e) un représentant du Ministère chargé de f) un représentant du Ministère chargé des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire. Le secrétariat est assuré par la cellule de (2) Le président du Comité peut, à titre consultatif, faire appel à toute personne en raison de son expérience ou de sa compétence. Article 4 : (1) Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et au moins une (1) fois par trimestre. (2) Les convocations précisent la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles doivent parvenir aux membres du Comité quinze jours au moins avant la date de la réunion. Article 5 : Le Comité est tenu, après chaque réunion, de rendre compte au Premier Ministre de l’évolution de ses travaux. Article 6 : Les frais de fonctionnement du Comité sont imputables au budget du Ministère chargé des Travaux Publics. Article 7 : Les Ministres chargés des Travaux Publics, des Transports, de l’Économie et des Finances, de l’Administration Territoriale et le Secrétaire d’État à Yaoundé, le 03 Novembre 1998. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Peter MAFANY MUSONGE. |