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Catégories de licences de transport routier au Cameroun
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L’exercice de la
profession de transporteur routier est subordonné à l’obtention d’une licence
de transport délivrée par arrêté du préfet territorialement compétent. Cette
licence est individuelle, incessible, non transférable et ne peut être louée.
Le transporteur bénéficiaire d’une licence de transport routier peut exploiter
un nombre indéterminé de véhicules dans la catégorie autorisée.
Cependant, toute personne
bénéficiaire d’une licence ne peut mettre un véhicule en circulation qu’après
l’obtention d’une carte bleu pour ledit véhicule. Le dépôt des demandes de
licence de transport se fait au service départemental des transports terrestres
territorialement compétent. Au Cameroun on retrouve deux groupes de licence de
transport : les licences ordinaires et les licences spéciales.
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Les dispositions publiées dans le présent article sont
celles spécialement appliquées depuis le début de l’année 2009 au Cameroun, pays
de la sous-région Afrique centrale, et membre de
la CEMAC qui rassemble les pays
suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA)
et Guinée équatoriale.
Le Groupe Logistique conseil remercie SECUROUTE, organisation engagée dans la prévention et la sécurité routières, et grâce aux
initiatives de laquelle cet article est mis à votre disposition.
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A – Les catégories de licences de transport routier
Les
licences de transport routier au Cameroun se distinguent en licences ordinaires
et licences spéciales.
A1- Licences ordinaires :
- Licence de 1ére catégorie,
- Licence de 2eme catégorie,
- Licence de 3eme catégorie,
- Licence de 4eme catégorie.
A2- Licences spéciales :
- Licence spéciale S1 (donne
accès à l’exercice de transporteur urbain par bus) : exemple
« Le Bus » et « SOCATUR »,
- Licence spéciale S2 (exercice
de transport urbain par moto taxi) ;
- Licence spéciale S3 (exercice
de transport funéraire).
B - Les correspondances des licences de transport.
A chaque
profession de transporteur routier correspond une catégorie de licence délivrée
par le Ministre en charge des transports.
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Sigle
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Description
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Licence
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TUP
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Transporteur
urbain et périurbain de personnes, à l’aide de véhicule comportant au maximum
10 places assises, y compris celle du conducteur (appellation
courante : transporteur par taxi ou par minibus);
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1ére catégorie
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TIUV
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Transporteur
interurbain de voyageurs par autocar ou autobus de onze (11) places assises
au moins (appellation courante : agence de voyages)
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2éme
catégorie
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TM
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Transporteur
routier de marchandises par véhicules dont le poids total en charge autorisé
est supérieur à 3,5tonnes (appellation courante : transporteur routier
de marchandises dangereuses et/ ou diverses)
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3éme
catégorie
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TMP
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Transporteur
routier mixte de personnes et de
marchandises par véhicule dont le
poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5tonnes (TMP) (appellation
courante : transporteur routier utilitaire) ;
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4éme
catégorie
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TU
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Transporteur
urbain par autocar ou autobus (appellation courante « société de
transport urbain »)
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Spéciale
S1
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TUMT
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Transporteur
routier urbain par mototaxi (appellation courante : mototaxi)
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Spéciale
S2
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TF
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Transporteur
funéraire (appellation courante : pompes funèbres)
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Spéciale
S3
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C- Délivrance des licences de transport
Les
licences de transport routier ordinaires et spéciales sont délivrées par le
service régional ou selon le cas, le service départemental des transports
terrestres.
C1 - De la délivrance des licences
ordinaires et de la licence spéciale S1:
La licence
ordinaire de toute catégorie et la
licence spéciale S1 sont délivrées sur examen favorable d’un dossier
comprenant :
- une demande timbrée au taux
réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports;
- une copie certifiée conforme de
la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la
société;
- un extrait du bulletin n° 3 du
casier judiciaire du gérant ;
- un exemplaire à jour des
statuts pour les personnes
morales ;
- une quittance attestant le
paiement de la redevance de quinze mille (15 000) francs CFA.
C2 - De la délivrance de la licence spéciale S2 :
La licence
spéciale S2 est délivrée sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- Une demande timbrée sur imprimé
dont le modèle est définit par le ministre chargé des transports ;
- Une copie certifiée conforme de
la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la société pour
les personnes morale, si l’un ou l’autre sont camerounais, ou en vertu
d’un accord de réciprocité, un certificat de nationalité pour les
personnes de nationalité étrangère ;
- Un extrait du bulletin n°3 du
casier judiciaire pour les personnes physiques ou un exemplaire à jour des
statuts de la société pour les personnes morales ;
- Un quittance attestant du
payement au Trésor public de la redevance relative à la délivrance de la
licence de transport spéciales S2.
C3 - De la délivrance de la licence spéciale S3 :
La licence
spéciale S3 est délivrée sur examen favorable d’un dossier comprenant :
- une demande timbrée au taux
réglementaire sur imprimé indiqué par le ministre chargé des transports;
- une copie certifiée conforme de
la carte nationale d’identité du postulant ou du gérant de la
société;
- un extrait du bulletin n° 3 du
casier judiciaire du gérant ;
- un exemplaire à jour des
statuts pour les personnes
morales ;
- une quittance attestant le
paiement au trésor public d’une redevance de sept mille cinq cents (7
5 00) francs CFA.
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