|
Recevez
l'actualité du site
Saisir
votre adresse mail
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transports :
Documents du shipping ou de l’agence
maritime
Extrait des documents utilisés par les agences maritimes
dans le cadre des opérations de gestion du transport par mer.
- Les documents
usuels utilisés en transport maritime
Ils sont de 2 types :
- Le
connaissement
- Le
manifeste
Ces
deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de
la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de
contrôle de
l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils
sont émis
par l’agent maritime à l’issue d’une longue chaîne administrative qui
fait
intervenir divers prestataires. Vous en saurez plus sur ces derniers en
consultant l’article sur les
titres de transport.
Ci-dessous,
sont énumérés les différents documents qui circulent au sein de
l’agence
maritime au cours du processus de réception ou de libération d’un
navire.
- Documents
accessoires de la gestion administrative
Les documents
accessoires émis par l’agent maritime sont : le schédule, la demande de
cotation, la demande de positionnement, le draft, le booking, l’avis
d’arrivée,
la facture pro forma, la facture, le container deposit reciept, le reçu
de
versement de caution et le delivery order.
L’utilisation
de certains de ces documents se limite à l’intérieur de l’entreprise.
D’autres
par contre servent comme document de liaison principalement entre
l’agent
maritime et le chargeur, le transporteur, le destinataire des
marchandises et
les autres acteurs de la chaîne logistique.
Le Schedule
|
Il s’agit d’un
document d’information client établit pour le service commercial de
l’agence maritime. Les donnés de base lui sont fournies par l’armateur.
Y figurent les différentes dates d’arrivée (ETA – Estimated Time of
Arrival) et de départ (ETD – Estimated Time of Departure) du bateau par
voyage et par port d’escale. |
La demande de
cotation |
Elle est
établie par le chargeur et transmise à l’agent maritime (représentant
de l’armateur pour établissement d’un devis de transport. Elle donne
une description détaillée de la marchandise ; du type
d’emballage ; le type de transport choisi et la destination
finale. |
La cotation
|
Ce document est
établi par l’agent maritime pour le compte du chargeur.
Il
détermine les conditions de facturation
de la marchandise pour le voyage. |
La demande de
positionnement |
Ce document est
établi par le booking (service des réservations) et adressé à
l’acconnage pour la mise à disposition d’un conteneur pour un client à
l’export. |
La maquette
|
C’est un
formulaire standard fourni par l’agent maritime au chargeur. Il aide à
faire la description de la marchandise.
Le formulaire rempli sert de document de
base pour l’établissement du draft.
|
Le draft
|
Le draft est un
brouillon de connaissement. Il est établi par le service documentation
export de l’agent maritime. Après émission, il est ensuite soumis à la
procédure interne de validation (généralement par le shipping Manager). A la suite de cette
validation, il sert de source pour l’établissement des différents
modèles de connaissements. |
Le booking
|
Ce document est
établi par la section BOOKING de l’agence maritime. Il formalise la
réservation d’un espace de chargement sur un navire à la demande du
chargeur. Sont but est de faciliter le contrôle du volume de chargement
à embarquer sur le navire. |
L’avis d’arrivée
|
C’est un
document émis par le service « Documentation Import »
de l’agence maritime. Il est adressé au destinataire de marchandise,
porteur du connaissement ou « NOTIFY PARTY ». On y trouve des
renseignements sur la date probable ou effective d’arrivée de la
marchandise, la date et le lieu de livraison prévus.
|
La facture pro
forma |
Ce document est
émis par le service « Facturation » de l’agence
maritime. Il indique le montant du fret (à l’export) de la marchandise
ou le coût estimatif d’une prestation liée à l’exploitation.
|
La facture
|
C’est un
document comptable reprenant les montants des différentes prestations
(fret, surestarie, location, modifications, remise documentaire) dont
le propriétaire de la marchandise doit s’acquitter avant de se faire
établir un bon de livraison (en anglais DELIVERY ORDER).
|
Container
deposit receipt |
Document
délivré au destinataire de la marchandise par le service «
Documentation Import ». Il indique le montant de la caution à
verser pour la sortie d’un conteneur plein de l’enceinte portuaire.
|
Reçu de
versement de caution |
Document
établit par le service facturation de l’agence maritime, il atteste le
dépôt d’une caution par un client avant la sortie de son conteneur.
|
Delivery order
(Bon de livraison) |
Le bon de
livraison est délivré au client à la suite du règlement de toutes les
prestations dues à l’agence maritime par celui. Ce document autorise
l’acconier à livrer la marchandise du client après le règlement des
factures de manutention. |
- Les documents
au service des opérations
Il s’agit d’un
ensemble de documents et autorisations établies par le service des
opérations
de l’agence maritime, et dont le but est de déclencher ou d’accompagner
la
réalisation de certaines opérations sur le terrain.
Les
documents opérationnels usuels sont : la demande de pilote, la demande
d’ouverture de bureau, la demande d’embarquement, la demande de
débarquement,
la demande d’écor, le shifting conteneur, le shifting navire, le
laisser passer
des marins, la demande d’escale, la clearance, le rapport de visite
client.
La demande de
pilote |
C’est un
document adressé au Commandant du Port.
Ce dernier valide la demande et désigne un pilote pour le guidage du
bateau à travers le chenal d’accès au port (Douala – Cameroun).
|
La demande
d’ouverture de bureaux |
Cette demande
est adressée à la douane pour ouverture des opérations pour un navire
donné. |
La demande de
débarquement |
Cette demande
est adressée au service de traitement des manifestes imports de la
douane pour solliciter le débarquement des
marchandises du bateau. |
La demande
d’embarquement |
A l’inverse de
la demande de débarquement, la demande d’embarquement est adressée au
service de traitement des manifestes export de la douane. Le but étant
d’obtenir une autorisation d’embarquer la marchandise.
|
La demande
d’ecor
|
Elle est
adressée à la douane (Brigade d’ecor) pour solliciter le pointage des
marchandises sur le bateau. |
La demande de
shifting conteneur |
C’est un
document adressé à la brigade maritime de la douane pour les opérations
de manutention
d’un conteneur dans le bateau.
|
La demande de
shifting navire |
Cette demande
est adressée à l’autorité
portuaire pour un mouvement d’un poste à quai à
un autre en vue d’effectuer des opérations de manutention.
|
Le laisser
passer de marin |
Le laisser
passer est établit par le service des opérations de l’agence maritime
et visé au commissariat spécial du port. Il permet la libre circulation
des marins sur le territoire national durant l’escale.
|
La demande d
’escale
|
C’est une
demande adressée à l’autorité portuaire pour solliciter le contrôle
d’un navire à la fin des opérations de manutention.
|
La clearance
|
C’est une
déclaration remplie par le service des opérations et visé par la
douane. Elle libère après contrôle le bateau et l’autorise à quitter le
quai et le port. |
D. les documents des tiers
Ce sont des
documents établis par des prestataires au service de la marchandise. Ce
sont :
l’autorité portuaire, la douane, la Société
Générale de Surveillance (SGS), les
services sanitaires, phytosanitaires et de l’environnement, l’acconier,
le
chargeur ou le client.
Le port
autonome de Douala (p.a.d)
|
L’administration
portuaire avec ses organes annexes s’occupe de la
gestion et de l’entretien du domaine portuaire. Les divers prestataires
du port sont soumis au paiement de redevances qui se justifie par la
présentation de :
|
Les documents
de l’acconier |
Ce sont des
documents internes établis par l’acconier pour les opérations qu’il
effectue pour le compte de l’agent maritime.
|
Les documents
de la douane |
La
douane camerounaise délivre
diverses attestations de vérification et autorisations liées à
l’importation ou à l’exportation des marchandises :
|
Les documents
de la
Société Générale de Surveillance
|
La SGS délivre des
documents de taxation et d’inspection des marchandises à l’import et à
l’export. Ils sont émis durant la procédure de déclaration en douane :
|
Les documents
sanitaires, phytosanitaires et de l’environnement.
|
Ce sont des
attestations de contrôle ou des certificats d’inspection. Ils précèdent
généralement la procédure de déclaration en douane des marchandises
- Certificat
phytosanitaire (délivré par le service phytosanitaire représentant le
ministère de l’agriculture et en charge du contrôle des produits
alimentaires)
- Certificat de
qualité (délivré par le service sanitaire représentant le ministère de
la santé et en charge du contrôle des médicaments). Voir aussi : le contrôle sanitaire vétérinaire
- Certificat de
qualité (délivré par le service de l’environnement représentant le
ministère de l’environnement et en charge du contrôle de divers
produits chimiques, toxiques et dangereux pour l’homme ou son
environnement)
|
|
|
|