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Voir : Décret N° 97/715/PM DU 29
DEC.1997 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime
international LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la constitution ; Vu l’accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce signé à Marrakech (Maroc) le 15 avril 2994 ; Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 4 août 1995 ; Vu le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1996 ; Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu le décret n° 97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création d’un Comité National de Facilitation du Trafic maritime international. DECRETE |
ARTICLE 1er – Les dispositions des articles 3 (1), 6 (1), et 7 du décret n° 97/715/PM du 29 décembre 1997 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 3- (1) nouveau - Présidé par le Président du Groupement Inter patronal du Cameroun ou son représentant, le comité comprend les membres ci-après :
Un représentant des services du
Premier Ministre ;
Deux (2) représentants du Ministère chargé des finances ;
Deux (2) représentants du ministère chargé des transports ;
Deux (2) représentants du ministère chargé du commerce ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de la santé publique ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de la défense ;
Un (1) représentant du Ministère chargé du tourisme ;
Un (1) représentant dela Délégation Généralela Sûreté Nationale
Un (1) représentant dela Société Générale
de Surveillance ;
Un (1) représentant de chaque Chambre Consulaire ;
Un (1) représentant de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Un (1) représentant de chaque organisme portuaire autonome ;
Un (1) représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Un (1) représentant de la société CAMRAIL ;
Un (1) représentant du Groupement Inter patronal du Cameroun ;
Un (1) représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement des Exportateurs du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement des Importateurs du Cameroun ;
Un (1) représentant des Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement Professionnel des acconiers du Cameroun ;
Un (1) représentant des Armateurs et Consignataires de navires du Cameroun ;
Un (1) représentant des armements camerounais ;
Un (1) représentant de chaque association de la profession forestière ;
Un (1) représentant de l’Association des Sociétés d’Assurances ;
Un (1) représentant du Syndicat National des Transports Routiers du Cameroun ;
Un (1) représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit ;
Un (1) représentant de l’Association Bananière du Cameroun ;
Un (1) représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur.
Deux (2) représentants du Ministère chargé des finances ;
Deux (2) représentants du ministère chargé des transports ;
Deux (2) représentants du ministère chargé du commerce ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de l’agriculture ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de la santé publique ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales ;
Un (1) représentant du Ministère chargé de la défense ;
Un (1) représentant du Ministère chargé du tourisme ;
Un (1) représentant de
Un (1) représentant de
Un (1) représentant de chaque Chambre Consulaire ;
Un (1) représentant de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Un (1) représentant de chaque organisme portuaire autonome ;
Un (1) représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Un (1) représentant de la société CAMRAIL ;
Un (1) représentant du Groupement Inter patronal du Cameroun ;
Un (1) représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement des Exportateurs du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement des Importateurs du Cameroun ;
Un (1) représentant des Commissionnaires Agréés en Douane du Cameroun ;
Un (1) représentant du Groupement Professionnel des acconiers du Cameroun ;
Un (1) représentant des Armateurs et Consignataires de navires du Cameroun ;
Un (1) représentant des armements camerounais ;
Un (1) représentant de chaque association de la profession forestière ;
Un (1) représentant de l’Association des Sociétés d’Assurances ;
Un (1) représentant du Syndicat National des Transports Routiers du Cameroun ;
Un (1) représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit ;
Un (1) représentant de l’Association Bananière du Cameroun ;
Un (1) représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur.
ARTICLE 6- (1) nouveau Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur assure le secrétariat du Comité et des commissions ad hoc, en liaison avec le Groupement Inter patronal du Cameroun.
ARTICLE 7- (nouveau)- Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur ».
ARTICLE 9- Le Ministre chargé de l’Economie et des Finances, le Ministre chargé du Développement Industriel et Commercial et le Ministre des Transports sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en Anglais.
YAOUNDE le 01 FEV. 2001
LE PREMIER MINISTRE