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| Le Comité de Facilitation du transport maritime international (FAL)
Le comité FAL a été créé par le
décret n°99/715/PM du 29/12/1997 du Premier Ministre Chef du Gouvernement. Dans un souci d’amélioration
et d’adaptation de cette organisation aux nouvelles réalités du secteur
maritime, ces dispositions ont été révisées par le décret
n° 2001/026/PM du 01 fév. 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret de 1997
Le comité FAL est dirigé par le président du GICAM. Il a pour mission d’assurer le suivi et
la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et
accélérer le trafic maritime international. A ce titre, il est notamment
chargé :
- De mener ou faire mener des études relatives à
la facilitation du transport maritime international ;
- De proposer au gouvernement un programme
national de simplification et de réduction des procédures, des formalités
et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des
navires effectuant des voyages internationaux ;
- De faire des recommandations aux
administrations, aux organismes publics et aux organismes professionnels
privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques
et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations
d’importation, d’exportation et de transit.
A sa naissance en 1997, le comité
trouve une situation complexe caractérisée principalement par :
- L’éparpillement des intervenants au
dédouanement ;
- Des procédures import et export complexes ;
- La maîtrise approximative des coûts et notamment
ceux des travaux en heures extra légales ;
- Des délais de passage à l’import très élevés
(supérieur à trois semaines) ;
- Une méconnaissance du rôle des services
techniques ;
- Des procédures de transit complexes notamment en
ce qui concerne la gestion des cautions ;
- Une clôture portuaire précaire occasionnant des
entrées illicites dans le port.
- Des tracasseries le long des corridors de
transit ;
- L’absence de professionnalisme de la plupart des
chargeurs et Commissionnaires Agréés en Douane ;
- La validation tardive des manifestes ;
- Un écart considérable et préjudiciable entre le
niveau professionnel des personnels des Commissionnaires Agréés en Douane
et celui des douaniers ;
- Des initiatives désordonnées de visites des
marchandises (Douanes, services techniques) ;
- Des livraisons tardives des conteneurs ;
- Des difficultés d’échanges des conteneurs en
continu ;
- Des contrôles multiples à l’intérieur des ports.
La stratégie de facilitation
développée, compatible avec la sécurisation des recettes douanières a pour
objet de corriger ces dysfonctionnements. Elle a été en grande partie pour le
gouvernement et ses différents démembrements
compétents qui ont pris de grandes décisions. Ainsi :
- L’éparpillement des services intervenants dans
les procédures de dédouanement a été réglé par leur regroupement : le
Guichet Unique ;
- Les procédures ont été jusqu’ici partiellement
simplifiées et les délais d’exécution ont été fixés à tous les
intervenants ;
- La douane a mis en place l’utilisation des titres de transit et l’allègement
de la gestion des cautions pour les marchandises en transit.
- Une coopération a été établie avec les chefs
provinciaux d’unités de gendarmerie net de police en vue de la réduction
des tracasseries le long des corridors de transit ;
- Des protocoles ont été signés en vue de la
maîtrise des travaux en heures extra légales (TEL) de la douane et du
raccourcissement des délais de validation des manifestes ;
- A l’intérieur du port, les contrôles
intermédiaires ont été démantelés au profit des points uniques de contrôle ;
- Une plage horaire harmonisée 8h-16h30 a été
consensuellement arrêtée pour permettre l’ouverture en continu de la place
portuaire ;
- La professionnalisation
des importateurs et des Commissionnaires Agréés en Douane a été
entamée par le biais des séminaires
et de rencontres sur la meilleure façon d’organiser leurs opérations
du commerce extérieur ;
- Le label
qualité a été instauré pour reconnaître et primer le professionnalisme
et la célérité des Commissionnaires Agréés en Douane ;
- La livraison des conteneurs a été
libéralisée ;
- Une nouvelle
clôture portuaire a été construite par le PAD sur recommandation du
comité ;
- Le gouvernement a doté le port de Douala d’un scanner à conteneurs ;
- Le comité a institué des analyses fines et
poussées qui ont permis d’établir la complexité de la notion de délai, la
responsabilité de chaque acteur du commerce extérieur et la prise de
mesures ciblées. Toutes choses qui ont permis de déterminer la performance
de la plate forme portuaire et de démontrer ainsi que tout importateur
organisé sort sa marchandise en 7 jours.
Les différentes commissions du comité fal
Commission 1 : Audit opérationel
Commission 2 : Procédures du commerce
Commission 3 : Sécurité & transit
Commission 4 : Guichet unique électronique
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