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A- Enoncé de l’exemple
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Montants (USD)
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Soit un navire porte conteneur caractérisé comme
suit :
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- Valeur navire (corps)
- Valeur marchandises
- Valeur des conteneurs (corps)
- Soutes (carburants)
Total de la valeur
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200 000 000
1 350 000 000
27 000 000
4 597 912
1 581 597 912
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Considérons un incendie ayant causé les dommages suivants
caractérisés comme avaries communes :
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- Dommages au navire
- Dommages aux marchandises
- Dommages aux conteneurs
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70 000 000
350 000 000
6 500 000
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Mesures d’extinction des feux ordonnées par le capitaine
causent de nouveaux dégâts
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- Au navire
- A la marchandise
- Au conteneurs
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15 000 000
27 500 000
1 500 000
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- Enfin, l’assistance au remorquage du navire
endommagé coûte
- Et les autres frais d’avaries communes
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100 000 000
65 000 000
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B- Calcul de la contribution provisoire d’avarie commune
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La
contribution provisoire d’avarie commune est calculée pour chacun des
intéressés à ce navire. Les étapes successives de ce calcul sont les
suivantes :
- Calcul
des dommages par rubriques
- Calcul
de la masse créancière ou active : ce sont les frais liés à la
tentative de limitation du dommage.
- Calcul
de la masse débitrice ou
passive : Il s’agit de la différence entre la valeur de départ d’une rubrique et les
dommages directement causés par le sinistre, sans compter les
aggravations dues aux tentatives de réparation ;
- Détermination du taux de contribution ;
- Calcul de la contribution de chaque partie.
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B1- Calcul des
dommages par rubriques
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Montants (USD)
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- Au
navire : Incendie (70 000 000) +
Extinction (15 000 000)
- Aux
marchandises : Incendie
(350 000 000) + Extinction (27 500 000)
- Aux
conteneurs : Incendie (6 500 000) +
Extinction (1 500 000)
Total Brut des
dommages
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85 000 000
377 500 000
8 000 000
470 500 000
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B2- Calcul de la
masse créancière ou active
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Les frais liés à la tentative de limitation du dommage
sont affectés :
- Au navire
- A la marchandise
- Au conteneurs
- Le remorquage
- Autre frais (soutes comprises)
Total Masse créancière ou active
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15 000 000
27 500 000
1 500 000
100 000 000
65 000 000
209 000 000
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B3- Calcul de la
masse débitrice ou passive
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Pour chaque rubrique, la
différence entre la valeur de départ et les dommages directement causés par
le sinistre (sans compter les aggravations dues aux tentatives de réparation)
est la suivante :
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- Navire
(corps) : (200 0000 000– 70 000 000)
- Valeur
marchandises : (1 350 000 000
– 350 000 000)
- Valeur
des conteneurs (corps) : (27 000 000
– 6 500 000)
Total Masse débitrice ou passive
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130 000 000
1 000 000 000
20 500 000
1 150 500 000
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B4- Détermination du
taux de contribution
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A partir de ces deux masses, on
dégage un taux de contribution qui est le rapport entre la masse active et la
masse passive :
Taux de contribution = 209 000 000 /
1 150 500 000 = 18,1660 %
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B5- Calcul de la
contribution de chaque partie
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Contribution = (taux de
contribution x masse passive) – Les frais de limitation d’avarie
L'armateur (navire + conteneur)
- Le navire = (18.166 % * 130 000 000) - 15 000 000
- Les conteneurs = (18.166 % * 20 500 000) - 1 500 000
Les chargeurs (la marchandise)
- Marchandise = (18.166* 1 000 000 000) - 27 500 000
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8 615 800
2 224 030
154 160 000
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