Tableau récapitulatif des opérations accessoires pouvant être accomplies par Camrail et refacturées au client. En complément, quelques dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente Fret.
 
 
   
 

Tarif des opérations accessoires Annexe 2 aux Conditions Générales de Vente Fret   Le tableau suivant est présenté pour vous familiariser au découpage du tarif pratiqué par Camrail. Ne pouvant garantir l’actualisation à temps de ces données, nous vous invitions à vous rapprocher du service commercial de la gare la plus proche de votre localité pour toute information complémentaire. Vous gagnerez aussi à visiter le site Internet de Camrail référencé dans la rubrique transport de l’annuaire.

     
 

 



Article 37 : non application de réductions ou des majorations sur les frais des opérations accessoires 
 
Sauf dérogation expresse de Camrail, lorsqu’un tarif prévoit un pourcentage de réduction ou de majoration sur les prix de base, cette majoration ou cette réduction ne porte pas sur les frais des opérations accessoires quand ceux-ci ne sont pas compris dans les prix de base.
 
Article 38 : manutention, arrimage et calage 
 
Toutes les manutentions (chargement et déchargement) sont effectuées par l’expéditeur ou le destinataire à ses frais et sous sa responsabilité. Dans le cas où Camrail effectue ces opérations, les frais inhérents sont supportés par le client.
 
Article 39 : annulation d’une demande de wagon 
 
Lorsque l’annulation d’une demande de matériel parvient à la gare de départ après l’envoi à l’expéditeur de l’avis de mise à disposition des wagons demandés, il est perçu de cet expéditeur le droit de chômage prévu à l’article 11 des CGV.
 
Article 40 : messageries 
 
On entend par messagerie des envois effectués par Camrail en wagons complets et composés de marchandises diverses, appartenant à des expéditeurs multiples et destinés à des destinataires multiples.
Ces marchandises sont collectées, regroupées au départ, déclarées en wagons complets et livrées à l’arrivée par Camrail.
 
Article 41 : divers route 
 
On entend par divers route des envois par expéditions de petite taille ayant entre autres pour destination les gares intermédiaires.
Ces envois sont collectés, puis expédiés et livrés par un train et dans les wagons ou dans les fourgons désignés par Camrail.