Règlements nationaux du transport ferroviaire
 
 
   
Les règlements sur l’activité ferroviaire au Cameroun, contrairement à nos inquiétudes lorsque nos équipes de recherches se sont pour la première fois déployées sur le terrain en février 2007, sont bien existants. Ils sont présents mais évidemment difficiles à acquérir auprès d’une librairie ou dans bon nombre de centres de documentation spécialisés. Nos études ont finalement révélées que cet état des choses se justifie par la situation de monopole d’abord occupée par l’ex Régifercam (Régie Nationale des Chemins de fer) et ensuite par son successeur la Camrail (Cameroon Railways). Les textes étant publiés à l’attention d’une seule organisation, leur diffusion s’est en conséquence effectuée dans un cadre restreint, avec le souci de placer l’information là où le besoin est le plus présent.
 
En marge des textes publiés par l’État camerounais, et ce depuis la mise en concession de l’ex Régifercam en 1999, une certaine autonomie a été accordée à la Camrail afin que cette dernière mette sur pieds un ensemble de règles régissant son fonctionnement; notamment pour les questions liées aux formalités de transport, à la tarification de la prestation, à la sécurité des installations ferroviaires. Les responsabilités des parties au contrat commercial ont été calquées sur les modèles des publications de l’OHADA (Organisation pour l’HArmonisation du Droit des affaires en Afrique) et celles des conventions internationales sur le transport ferroviaire.
 
Le Groupe Logistique Conseil remercie la Société Camrail pour sa généreuse collaboration à l’aboutissement ces études.