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A- Services assurés par les gares L’indication du service assuré par les gares est donnée par l’annexe 1 des Conditions Générales de Vente fret.
B - Conditions d’ouverture des gares a- Jours ouvrables : Les jours ouvrables, les gares sont ouvertes en continu de 7 heures à 19 heures, pour l’expédition et la livraison des marchandises. Camrail décline sa responsabilité pour toute opération effectuée en dehors de ces heures et se réserve le droit de refuser les déclarations d’expédition y relatives. b- Jours non ouvrables : Pour l’application des tarifs, on entend par jours non ouvrables les dimanches, les jours de fêtes légales et autres jours fériés. c- Dérogations : 1- Lorsque des considérations locales le motivent, Camrail peut, augmenter ou diminuer la durée d’ouverture des gares pour tout ou partie de service, pour tous les jours ou pour certains jours désignés. Ces dérogations sont portées à la connaissance du public dans les gares intéressées par voie d’affichage. 2- Nonobstant les dispositions ci-dessus, les expéditions et les livraisons en gare et dans les embranchements sont assurées les jours non ouvrables comme les jours d’ouverture normale et dans les mêmes délais pour le transport : - des cercueils et urnes funéraires
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- des animaux vivants ; - des fruits frais destinés à l’exportation ; - de toute autre marchandise pour laquelle Camrail a accepté de faire une mise à disposition de matériel. |
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