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Responsabilités
et procédure
d’expédition des colis par voie ferroviaire
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Les acteurs
impliqués dans l’expédition des bagages :
Le client, le convoyeur, le facteur aux expéditions, le chef de gare, le facteur à l’arrivée La liste des abréviations publiée dans ce site vous fournira plus de précisions sur chaque abréviation. q
Le client
Tout client désirant expédier ses colis ou bagages en EXPRESS dans une gare du réseau Camrail, doit : - Acheter au prix de cent francs CFA (100 FCFA), l’imprimé servant de « Déclaration d’expédition Express » (modèle 36) en deux exemplaires - Remplir personnellement toutes les rubriques de la partie réservée à l’expéditeur tout en y portant clairement et en caractères gras : .Les noms,
prénoms, adresses complètes de l’expéditeur et du destinataire,
-
Inscrire la date du jour de
l’expédition et l’heure.La gare destinataire .Les marques et numéros des colis .Le nombre de colis .La nature du colis .Le poids .Les désignations et numéros des pièces jointes, ainsi que les observations particulières - Signer et remettre la « Déclaration d’expédition Express » ainsi dûment remplie au Facteur des Expéditions. - Reçoit en échange le feuillet A du « Bordereau d’expédition express » (modèle 10 bis) q
Le facteur aux
expéditions
° Reçoit les déclarations d’expédition (modèle 36) en deux exemplaires - Il s’assure qu’elle est bien remplie - Il s’assure de la réalité, et la nature des colis déclarés ° Procède au pesage des colis à expédier ° Taxe et perçoit de l’argent ° Établit un récépissé (modèle 10 bis) en trois exemplaires - le feuillet A : Récépissé à l’Expéditeur est remis au client - le feuillet B : Récépissé au Destinataire est remis au convoyeur - le feuillet C : la souche est conservée par le facteur ° Établit un bordereau de transmission (modèle 32) en deux exemplaires, faisant ressortir : le nombre de colis et la destination - l’original est remis au convoyeur - la souche reste en gare ° Joint la déclaration d’expédition (modèle 36), le récépissé (modèle 10 bis) au bordereau de transmission (modèle 32) et les remet au convoyeur Suivent les formalités internes à q
Le convoyeur
- Procède à la reconnaissance des colis et bagages à lui confiés par le facteur aux expéditions - Reçoit du facteur aux expéditions le manifeste Bagages et colis revêtu de sa signature, précédée de la mention « Reçu Conforme », et auquel sont joints les Bordereaux et Déclarations d’Expéditions Express. - Établit sur la base des manifestes le Bordereau de convoyage et de livraison (modèle 32) en 02 exemplaires conjointement signé par lui et le facteur aux arrivages dès réception des colis : * l’original remis au facteur aux arrivages * la souche reste attenante au carnet - Taxe les colis non enregistrés en cours de route - Perçoit les sommes dues - Établit la perception de route modèle 30 bis en 02 exemplaires : * l’original remis au client * la souche reste attenante au carnet Suivent les formalités internes à A la gare terminus, il remet les colis, le récépissé (modèle 10 bis) et les déclarations d’expédition (modèle 36), fait viser le bordereau de transmission (modèle 32) et laisse l’original sur place. q
Le Chef de gare
ou Chef trafic
Il se charge de la vérification et du contrôle des documents émis puis établie tous les rapports d’activité. q
Le facteur aux
arrivages
- Reçoit des convoyeurs : les modèles 36, 32 et 10bis - Contrôle les colis à l’arrivée sur la base des documents reçus - Remet les colis aux clients deux minutes après l’arrivée du train contre émargement sur le modèle 69 ou contre autre document - Etablit le relevé des arrivages (modèle 69) en trois exemplaires repartis selon la procédure interne en vigueur. En cas de litiges : (Le facteur aux Arrivages) - Constate toutes les irrégularités à l’arrivée des colis - Initie ou établit une fiche de constat d’irrégularité en deux exemplaires : a) l’original est transmis au Chef Secteur du ressort auquel il est joint : * la déclaration d’expédition * la réclamation de l’expéditeur ou du destinataire * la copie du modèle 10 bis * la souche reste attenante à la gare Le Chef de Secteur initie des recherches et une enquête aux fins d’établissement des responsabilités et de résolution du problème. En cas d’insuccès, l’ensemble du dossier est transmis au DAJA via MOBIRAIL qui se charge du règlement du litige avec le client. Cas des colis des moins : Le facteur aux arrivages lance d’abord un Avis de Recherche de gare en gare par téléphone. - dans le cas où la recherche demeure infructueuse, il engage la procédure des litiges. - Si le colis est retrouvé, il fait appel au client et le lui remet contre décharge. Cas des colis en trop : Le facteur à l’arrivée procède automatiquement à la pesée du surplus des colis et perçoit en triple taxe le montant conforme au poids trouvé. Si le client ne parvient pas à payer, les colis sont retenus et après un délai de 30 jours, ils sont vendus aux enchères (étant entendu que les frais de magasinage commencent à courir 06 heures après l’arrivée du train) Cas des colis en souffrance : Le facteur aux arrivages lance un avis de souffrance de gare en gare d’abord par téléphone, ensuite par message écrit : a)- Si le client se présente avec des pièces justificatives (factures, ou toutes autres preuves), le colis lui est remis après règlement des frais de magasinage ; sauf si le colis est dévoyé. b)- Au cas où le client ne se présente pas dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, la procédure de la vente aux enchères est engagée. |