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Le traité de Schengen
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Mise en garde:
Cet
article est publié à titre d’information uniquement. Il ne doit en aucun cas
servir de référence juridique. Notre but n’est pas de procurer ici des
indications précises sur les législations relatives à l’espace Schengen.
D’autre part, les références mentionnées dans cet article ne respectent pas
forcément la bonne chronologie. L’idée majeur reste de vous faire comprendre
les fondamentaux de cet accord. |
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Signé le 14 juin 1985 dans
le village de Schengen sur les frontières du Luxembourg, de la France et de
l'Allemagne, le traité de Schengen est un Accord pour la liberté de mouvement
des Personnes à l'intérieur d’un espace commun. Il promulgue l'ouverture des
frontières entre les pays signataires uniquement.
La convention d'application
de l'accord est signée 16 juin 1990. Le traité de Schengen est pleinement
opérationnel depuis le 26 mars 1995 (entrée en vigueur), il compte alors à
cette époque sept Etats Membres signataires (Belgique, Pays Bas, Luxembourg,
France, Allemagne, Portugal et Espagne). C’est un accord
intergouvernemental conclu en dehors du cadre de l'Union Européenne.
A - Fondements du traité
de Schengen
L’accord
repose sur un principe simple : faire disparaître les frontières intérieures et
renforcer les frontières extérieures pour assurer la sécurité des citoyens au
sein d’un espace de libre circulation. Les frontières extérieures ne sont pas
seulement terrestres, elles sont aussi maritimes et aériennes.
Pour
veiller à ce que la liberté de circulation ne s’accompagne pas d’une faible
sécurité, un ensemble de dispositifs et de mesures ont été mis en place :
- Adoption de règles communes de franchissement
et de contrôle des personnes aux frontières externes (approche commune des
politiques de visa, mêmes documents demandés, harmonisation des
modalités de contrôle et du traitement des demandeurs d’asile…) ;
- Les citoyens étrangers qui disposent d'un
visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à
l'intérieur de la zone.
- Pour une meilleure coopération entre États
membres de l’espace Schengen, ces derniers sont reliés par un Système
informatique « le système d'Information Schengen ». Il s’agit d’une base
de données multinationale qui facilite les échanges d’informations sur les
personnes suspectes en matière d’immigration, de procédure judiciaire, ou sur
des objets volés. Il est partagé par les services administratifs officiels, les
services de police et de douanes.
B - L’espace Schengen
L’espace
Schengen ou "Schengen land" a été institutionnalisé à l'échelle
européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Constitué aujourd’hui
d’au moins 26 États membres, il matérialise une région de libre circulation à
l'intérieur de l'Union Européenne. Tous
les pays membre de l’UE ne sont pas membre de l’espace Schengen.
En
théorie il n’y a plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen.
Cependant en cas de nécessité de maintien de l'ordre public ou de la sécurité
nationale, une clause permet de remettre les contrôles frontaliers en place,
mais de manière temporaire. Les passagers qui volent entre deux aéroports de
l’espace Schengen décollent désormais des aéroports domestiques plutôt que des
aéroports internationaux, sans contrôle d'identité.
Quelques
pays membres de l'Espace Schengen sont :
Allemagne,
Autriche, Belgique Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
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