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Le traité de Schengen
 
 

Mise en garde:

Cet article est publié à titre d’information uniquement. Il ne doit en aucun cas servir de référence juridique. Notre but n’est pas de procurer ici des indications précises sur les législations relatives à l’espace Schengen.

D’autre part, les références mentionnées dans cet article ne respectent pas forcément la bonne chronologie. L’idée majeur reste de vous faire comprendre les fondamentaux de cet accord.
 
 
   
Signé le 14 juin 1985 dans le village de Schengen sur les frontières du Luxembourg, de la France et de l'Allemagne, le traité de Schengen est un Accord pour la liberté de mouvement des Personnes à l'intérieur d’un espace commun. Il promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires uniquement.

La convention d'application de l'accord est signée 16 juin 1990. Le traité de Schengen est pleinement opérationnel depuis le 26 mars 1995 (entrée en vigueur), il compte alors à cette époque sept Etats Membres signataires (Belgique, Pays Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Portugal et Espagne).
C’est un accord intergouvernemental conclu en dehors du cadre de l'Union Européenne.
   
 
A - Fondements du traité de Schengen
 
L’accord repose sur un principe simple : faire disparaître les frontières intérieures et renforcer les frontières extérieures pour assurer la sécurité des citoyens au sein d’un espace de libre circulation. Les frontières extérieures ne sont pas seulement terrestres, elles sont aussi maritimes et aériennes.
 
Pour veiller à ce que la liberté de circulation ne s’accompagne pas d’une faible sécurité, un ensemble de dispositifs et de mesures ont été mis en place :
  • Adoption de règles communes de franchissement et de contrôle des personnes aux frontières externes (approche commune des politiques de visa, mêmes documents demandés, harmonisation des modalités de contrôle et du traitement des demandeurs d’asile…) ;
  • Les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.
  • Pour une meilleure coopération entre États membres de l’espace Schengen, ces derniers sont reliés par un Système informatique « le système d'Information Schengen ». Il s’agit d’une base de données multinationale qui facilite les échanges d’informations sur les personnes suspectes en matière d’immigration, de procédure judiciaire, ou sur des objets volés. Il est partagé par les services administratifs officiels, les services de police et de douanes.  
   
 
B - L’espace Schengen
 
L’espace Schengen ou "Schengen land" a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Constitué aujourd’hui d’au moins 26 États membres, il matérialise une région de libre circulation à l'intérieur de l'Union Européenne.  Tous les pays membre de l’UE ne sont pas membre de l’espace Schengen.
 
En théorie il n’y a plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen. Cependant en cas de nécessité de maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale, une clause permet de remettre les contrôles frontaliers en place, mais de manière temporaire. Les passagers qui volent entre deux aéroports de l’espace Schengen décollent désormais des aéroports domestiques plutôt que des aéroports internationaux, sans contrôle d'identité.
 
Quelques pays membres de l'Espace Schengen sont :
 
Allemagne, Autriche, Belgique Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
 
 



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