Jargon des vendeurs de billets d’avions (Compagnies aériennes, Agences de voyage, Voyagistes ou Tour-opérateurs)
   
    
     

Agent accrédité	Désigne tout agent de voyage qui a été habilité par le Transporteur à vendre pour le compte du Transporteur des titres de Transport Aériens sur les dessertes du Transporteur et celles d’autres Transporteurs aériens si ceux-ci l'y ont également habilité.
Arrêt volontaire	Désigne un arrêt prévu par le Passager au cours de son voyage à une Escale Programmée située entre le Point d'Origine et le Point de Destination.
Bagages	Désigne les Bagages Enregistrés ou Non Enregistrés, sauf précision contraire.   Bagages enregistrés : Désignent les Bagages dont le Transporteur aura accepté la garde exclusive, conformément à l’article 9 de ces Conditions Générales de Transport, et pour lesquels le Transporteur aura émis un Bulletin de Bagages.   Bagages non enregistrés : Désignent tout bagage appartenant au Passager autre que les Bagages Enregistrés.
Billet	Désigne soit, le document intitulé “Billet de passage et reçu bagage” soit, le Billet Électronique, émis, dans les deux cas, par le Transporteur ou en son nom et qui contient certaines Conditions Contractuelles et des avis au Passager, ainsi que le Coupon de Vol, Coupon Passager ou Reçu Passager qui font partie de celui-ci.   Billet complémentaire : Désigne un Billet émis conjointement avec un autre Billet, l’ensemble constituant un seul Contrat de Transport.   Billet électronique : Désigne l’Itinéraire-Reçu émis par le Transporteur ou pour son compte, le Coupon de Vol électronique et, le cas échéant, la carte d'embarquement.
Bulletin de bagages	Désigne les parties du Billet afférentes au Transport des Bagages Enregistrés y compris y compris le bulletin de réclamation émis par le Transporteur adjoint au Billet.
Code de désignation de compagnie	Désigne le code de deux à trois lettres qui identifie chaque compagnie aérienne - Codes IATA des Cies aériennes (par code) - Codes IATA des Cies aériennes (par Cie.) - Codes IATA des villes et aéroports - Codes OACI de Cies aériennes - Préfixes OACI des aéroports - Codes OACI des pays
Conditions contractuelles	Désigne les dispositions figurant sur le Billet ou annexées au Billet ou à l’Itinéraire-Reçu, et qui font référence aux avis et aux présentes Conditions Générales de Transport.
Conditions tarifaires	Désigne le tarif publié, les frais et taxes et/ou les conditions de Transport de la compagnie aérienne y afférents, déposées auprès des autorités américaines et canadiennes.
Convention	Voir :"Réglementation internationale du transport aérien" Désigne, parmi les conventions suivantes, celle(s) qui s’applique(nt) au Contrat de Transport : La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après désignée la Convention de Varsovie) ; La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955; La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole Additionnel n°1 de Montréal (1975) ; La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de La Haye et le Protocole Additionnel n°2 de Montréal (1975) ; la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de La Haye et le Protocole additionnel n°4 de Montréal (1975) ; la Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international effectué par une personne autre que le Transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 ; la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.
Coupon	Désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon Électronique.   Coupon de vol : Désigne la partie du Billet émis par le Transporteur ou pour son compte, portant la mention " valable pour le Transport " ou, dans le cas d’un Billet Électronique, le Coupon Électronique, indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.   Coupon électronique : Désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur détenu dans la banque de données du Transporteur.   Coupon passager ou reçu passager : Désigne la partie du Billet ainsi dénommée et qui est destinée à être conservée par le Passager.
Destination finale	Désigne le Point de Destination indiqué sur le Billet présenté à l’enregistrement ou, dans le cas de vols en correspondance directe, le Point de Destination du dernier vol.
Dommages	Recouvrent décès, blessure, retard, perte partielle ou autre Dommage, de quelque nature que ce soit, survenant du fait du Transport Aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d’autres prestations fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport Aérien.
Escale programmée	Désigne tout lieu, à l’exception du Point d'Origine et du Point de Destination, figurant sur le Billet ou spécifié dans les horaires du Transporteur comme escale sur l’itinéraire.
Étiquette de bagage	Désigne le document émis par le Transporteur et attaché à chaque bagage lors de l’enregistrement.
Force majeure	Désigne les circonstances inhabituelles, imprévisibles et irrésistibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures adéquates avaient été prises, y compris : o        l’instabilité politique (guerres, émeutes, fermeture d’aéroports, embargos, saisies, hostilités, situations internationales précaires, règlements en vigueur), o        conditions météorologiques impropres au vol en question (crues, tremblements de terre, ouragans, brouillard épais, tempêtes violentes, neige ou verglas sur la piste), o        risques pour la sécurité (attentat, alerte à la bombe, détournement d’avion, réquisition d’avion ou de places dans l’avion sur l’ordre des autorités, incendie ou explosion, sabotage), o        défauts de sécurité aérienne imprévus (défaillance mécanique, installations aéroportuaires telles que systèmes de navigation et de dégivrage défectueuses ou inopérantes, longue file d’attente au contrôle de type rayons X, défaillance des systèmes d’information à l’aéroport, par exemple), o        déroutements imprévus pour cause de maladie ou d'accouchement à bord et/ou de Passager(s) difficile(s), o        épidémie, grèves affectant l’activité du Transporteur, o        décisions prises par le contrôle aérien qui affectent, à un moment donné, un avion en particulier et qui entraînent un long délai ou l’annulation d’un ou plusieurs vols prévus pour l’avion concerné.
Indemnité pour refus d’embarquement ou ird	Désigne l’indemnisation proposée au Passager conformément aux dispositions de l’article 20 des présentes Conditions Générales de Transport.
Itinéraire-reçu	Désigne un (des) document(s) émis par le Transporteur pour les Passagers disposant de Billets Électroniques, et qui contient (contiennent) le nom du Passager, les détails du vol et les avis au Passager.   Point d’origine : Désigne l’aéroport où le voyage débute, tel qu’indiqué sur le Billet. Point de destination : Désigne l’aéroport où le voyage prend fin, tel qu’indiqué sur le Billet.
Jours	Désigne des jours calendaires, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour de l’envoi n’est pas compté et que pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour de l’émission du Billet ou le jour du commencement du vol n’est pas compté.
Passager	Désigne toute personne transportée ou à transporter avec l’accord du Transporteur, à l’exception des membres de l’équipage.
Passager à mobilité réduite	Désigne tout Passager dont l’état physique, médical ou mental nécessite une attention particulière (à l’embarquement et au débarquement, pendant le vol, lors d’une évacuation en cas d’urgence de l’avion, lors des services d’escale) qui n’est pas habituellement étendue aux autres Passagers.
Pays de provenance	Désigne le pays dans lequel se trouve le Point d'Origine, tel que défini dans le présent document.
Refus d’embarquement	Désigne le refus de transporter  un Passager sur un vol de la compagnie, malgré le fait : (1) qu’il a une Réservation Confirmée pour le vol, (2) qu’il est en possession d’un Billet en cours de validité et (3) qu’il est passé à l’enregistrement ou s’est présenté au guichet d’enregistrement avant l’heure limite d’enregistrement précisée par le Transporteur (ou, dans le cas de Passagers prenant des vols de correspondance, le temps minimum de transit pour l’aéroport en question), ou avant l’heure notifiée à l’avance au Passager par le Transporteur ou son Agent Accrédité, ou, si aucune heure n’est indiquée, 45 minutes au plus tard avant l’horaire programmé, sauf dans le cas où il existerait une raison valable pour refuser l’embarquement, telle que la santé, la sécurité ou l’insuffisance de documents de voyage.
Réservation	Désigne l’allocation en avance d’un siège ou d’un lit pour un Passager ou d’un certain espace ou d’un certain poids pour les Bagages. Réservation confirmée : Signifie que le Passager dispose d’un Billet contenant : a) dans le cas d’un Billet papier, le numéro, la date et l’heure du vol, ainsi que la mention " OK " à l’endroit approprié, ou ; b) dans le cas d’un Billet Électronique ou d’un titre de Transport sans support papier, la mention que la Réservation a été enregistrée et confirmée. Surréservation : Signifie que le nombre de Passagers ayant confirmé leur Réservation sur un vol et s’étant présentés pour l’enregistrement avant l’heure requise dépasse le nombre de sièges disponibles dans l’avion.
Tarif normal	Désigne le tarif le plus élevé pour la classe de service concernée ainsi que tout autre tarif publié en tant que Tarif Normal.
Tarif spécial	Désigne tout tarif autre que le Tarif Normal.
Transport	Désigne le Transport aérien de Passagers et/ou de Bagages, à titre gratuit ou à titre onéreux, y compris les prestations accessoires.
Transporteur	Désigne tout Transporteur aérien ayant émis le Billet, ainsi que tout Transporteur aérien qui transporte, ou s’engage à transporter, le Passager et/ou ses Bagages ou, s’engage à fournir d’autres services accessoires au Transport Aérien selon le cas applicable aux termes des dispositions des présentes Conditions Générales de Transport.