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La valeur en douanes et
ses éléments de calcul La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distingués et qu'ils soient quantifiables. L’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’expédition :
Les principaux éléments à incorporer :
Les principaux éléments à retrancher :
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier Camerounais (C’est à dire l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises), majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière (DAF), mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures. Sur le plan national, la valeur en douane n’est pas calculée pour percevoir des droits quelconques (qui affecteraient la compétitivité du produits), mais simplement pour établir des statistiques du commerce extérieur. Dans le cas d’une succession de ventes dans le marché camerounais, le prix à considérer est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise et l'acheteur étranger. Lorsqu’ils sont inclus dans le prix facturé par l’exportateur, les éléments suivants sont à prendre en compte :
Lorsque l’exportation est faite par voie maritime, l’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement ; par voie aérienne, c’est la valeur FCA - Franco transporteur ; par voie terrestre ou fluviale enfin, c’est la valeur DAF – Franco frontière. En l'absence de vente (notamment en cas d'envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s'il y avait eu vente entre l'exportateur et le destinataire de la marchandise. Les principaux éléments à retrancher :
Par conséquent, lorsque le prix facturé comprend le montant de droits ou taxes, ce montant doit être déduit de la valeur à déclarer. Les principaux éléments à incorporer :
D’autres méthodes d évaluations sont appliquées selon les cas pour le calcul de la valeur en douane :
C’est l’utilisation de la valeur transactionnelle de marchandises similaires ou identiques ; ou alors de barèmes de prix du pays d’exportation pour des marchandises fabriquées dans le même pays ; exportées dans un délai de 90 jours. Ces marchandises identiques ou similaires doivent avoir été évaluées par la première méthode d’évaluation. S’il y a lieu de choisir entre la valeur transactionnelle de plusieurs marchandises, la valeur à retenir est la valeur la plus basse. Les quantités et le niveau commercial des marchandises à évaluer et des marchandises prises comme référence doivent être les mêmes. S’il y a une différence qui peut influencer le prix, des ajustements seront apportés pour tenir compte de cette différence de niveau commercial et/ou de prix. ExclusionS de L’application de la valeur transactionnelle est soumise à la condition que la marchandise soit vendue. Toutes les transactions ne faisant pas l’objet d’une vente sont exclues de son application. C’est le cas de :
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