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Généralités sur
les procédures
d’importation et d’exportation au Cameroun Importer c’est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l’étranger. Alors qu’exporter c’est vendre et faire sortir du pays des marchandises vers un pays étranger. Au Cameroun, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics pour encourager les importations et les exportations. Notamment, la simplification des procédures douanières ; la mise en œuvre de régimes économiques et suspensifs ; l’annulation de Un protocole d’accord a été signé entre l’administration des douanes camerounaises et les commissionnaires agréés en douane. L’administration des douanes c’est ainsi engagé à appliquer la valeur transactionnelle dans le calcul des droits de douane ; réduire les tracasseries et abus de diverses natures ; à réduire les délais de traitement des déclarations en douane à l’importation (6h) et à l’exportation (2h) ; à assurer la continuité du Service Public par la disponibilité totale des personnels pour les opérations de dédouanement et enlèvement des marchandises. Qui peut importer au Cameroun ? En règle général, toute personne physique ou morale peut importer des marchandises. Mais en fonction de leur nature, certaines marchandises à l’importation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, à des règles de qualité ou de conditionnement, ou à des formalités particulières. Art. 51 du Code des Douanes CEMAC. Autorisations spéciales : l’importation de certains produits est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale délivrée par le ministère compétent. Il s’agit en général de produit jugé dangereux à la manipulation (armes et munitions, équipements militaires, explosifs, produits radioactifs) ; dangereux à la consommation (médicaments, produits toxiques) ; dangereux pour l’environnement (produits de nature à polluer l’air, l’eau ou la nappe phréatique, produits chimiques)… Certificats de conformité à la norme : Conformément aux dispositions de L’estampillage et le marquage : L’estampillage et le marquage sont obligatoires pour certains produits : Tissus pagne fancy print et extension ; Tissus pagne wax ; Tissus éponge en coton ; Ciment hydraulique ; Autres ciments portland ; Farine de froment ; Sac de jute ; Allumettes ; Piles électriques ; Insecticides sous forme de bombe aérosol et spirale ; Cahiers, registres, carnets, blocs-notes, manifolds, chemises à sangles ; Eaux minérales. Il s’agit en général des produits importés, qui viennent faire concurrence aux produits locaux. Interdiction aux importations. Sont interdits à l’importation : les marchandises prohibées à titre absolu ; les produits étrangers, fabriqués ou naturels qui ne portent ni le nom de la localité où ils ont été fabriqués, ni le nom du pays d’origine et la mention « IMPORTE » en caractère manifestement apparent ; tous les produits apparents contrefaits. L’art 51 (b) CD stipule : sont prohibées à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous les produits étrangers, naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur emballages, caisses, enveloppes, ou étiquettes etc. Une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire à tous qu’ils ont été fabriqués dans un Etat avec lequel a été signé un Accord en objet ou qu’il en sont originaire. Qui peut exporter au Cameroun ? En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises Exception : marchandises dont l’exportation est soumise à des autorisations : c’est le cas des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction conformément à Comment Exporter au Cameroun ? Peuvent être exportées toutes les marchandises d’origine camerounaise ou non. Les produits de crus, sol et sous-sol du Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation. Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites à un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les Bureaux de Douane ; à l’exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d’enregistrement de la déclaration du Bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de départ jusqu’à la frontière. Sont exclus de cette valeur les droits de sortie ; les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportation ; les droits de douanes acquittés à l’entrée du territoire communautaire. Qui peut dédouaner au Cameroun ? Conformément à l’Art. 5 de Le calcul des droits de douane et La taxation douanière La base première pour la détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu conjointement avec l’Art. 27 du CD qui prévoit certains ajustement du prix effectivement payé ou à payer.
Autres taxes supportées par les marchandises à l’importation : TVA ; Centimes additionnels communaux 10 % de A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur minimale imposable et aux marchandises usagées. Fiches associées Les formalités de déclaration en douane à l’importation Les formalités de déclaration en douane à l’exportation Les droits et taxes payables lors de la déclaration en douane Les catégories de marchandises La convention cites ou convention de Washington La nomenclature tarifaire de la douane en zone CEMAC |