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Accises
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Droits indirects de consommation frappant
certaines catégories de produits.
Les droits d'accises concernent trois
catégories de produits :
- Les
huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ;
- Les
tabacs manufacturés.
Concernant plus particulièrement les
boissons alcooliques, les droits d'accises sont :
- Le
droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
- Le
droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
- Le
droit spécifique sur les bières.
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Achat en détaxe
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Achat hors " taxe sur la valeur
ajoutée " (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers
c'est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa
personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités
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Alignement
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Terme utilisé dans le cadre de
l'arrangement du consensus, lorsque pour un projet d'exportation apparaît une
concurrence internationale. Les pays intéressés peuvent « aligner » leur
offre sur la meilleure offre présentée.
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Arbitrage
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Règlement d’un conflit présent ou à venir
pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi
par accord entre les parties.
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Arrangement...
(du Consensus)
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Relatif à des lignes directrices pour les
crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Accord entre 26 pays
membres de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le
Développement Économique) fixant les aides publiques maximales sous forme
d'assurance ou de financement pour des crédits à l'exportation d'une durée de
2 ans ou plus.
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Cautions
de marchés internationales
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BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui
viennent s'ajouter au fret de base soit à
la hausse, soit à la baisse.
BAF (Bunker Adjustment Factor) est un correctif
qui dépend de l'évolution du prix du carburant.
CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif
qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif
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CICC
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Conseil Interprofessionnel du Cacao et du
Café.
Organe consultatif regroupant l’ensemble des intervenants des filières Cacao
et cafés, le CICC est constitué des représentants de tous les opérateurs du
secteur privé à savoir : les producteurs, les acheteurs, les usiniers, les
transformateurs locaux, les entreprises de contrôle qualité, les
exportateurs.
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Voir : Intervenants locaux du commerce extérieur
Conseil
Interprofessionnel du Cacao et du Café
Cacao - Café :
effets de la libéralisation
Relations CICC -
producteurs cacao/café
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Clause
de réserve de propriété
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Clause par laquelle un vendeur, pour
garantir sa créance, se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au
paiement intégral du prix par l’acheteur.
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Clefs
techniques
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Événements techniques stipulés au contrat
commercial intervenant durant la période d'exécution et pouvant déclencher un
paiement.
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Compensation
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Technique proposée à l'exportateur dont
l'acheteur ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des
moyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraison de
produits ou de services de valeur équivalente à celle de l'exportation. Les
différentes formes de compensation sont le troc (barter), le contre-achat
(counter purchase), l'achat en retour (buy back), le clearing, l'offset
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Concession
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Forme d'exploitation déléguée par les
pouvoirs publics à un tiers pour assurer la gestion d'un service public à ses
frais et risques, en se rémunérant auprès des usagers, par exemple le réseau
ferroviaire concédé par l'Etat camerounais à CAMRAIL, Cameroon
railways.
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Voir aussi : Les formes de
contrats
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Consignation
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Pratique commerciale selon laquelle des marchandises
sont expédiées à l'étranger à un agent (consignataire) qui se charge de les
vendre pour le compte de l'expéditeur (commettant) lequel en reste
propriétaire jusqu'à ce que la vente soit effective. Le commettant peut, s'il
le souhaite, reprendre les marchandises, et le consignataire peut les
retourner s'il ne les vend pas. La vente en consignation fait généralement
l'objet d'un contrat qui définit l'importance du stock, les moyens de
rémunération du consignataire, le lieu d'entreposage, les modalités
d'assurance, etc...
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Contingent
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Quantité donnée d'un produit qu'il est
permis d'importer ou d'exporter, à l'échelon national, pendant une période de
temps déterminée et, le cas échéant, dans le cadre des échanges avec un pays
ou un groupe de pays. A l'importation, les contingents relèvent de mesures
protectionnistes destinées à protéger les industries nationales contre
l'afflux de produits étrangers concurrentiels. En France, l'autorisation
d'importer des produits contingentés est délivrée par la Direction des
douanes
sous forme de licences.
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Contingents
tarifaires
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Mesures douanières qui permettent
d'importer des marchandises à des taux de droits de douane nuls ou réduits
par rapport aux taux applicables dans les limites quantitatives fixées pour
chaque produit. Les préférences tarifaires que les Etats de l’UE consentent
aux pays en voie de développement, sont de cet ordre.
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DTS
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Droits de Tirage Spéciaux: créés en 1969 par
le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être
utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux.
La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d'un panier de monnaies
(USD, EUR, GBP, CHF, JPY, ...). DTS est l'unité de paiement de compensation
dans les transports internationaux
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Ducroire
(commercial)
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Convention par laquelle, dans une opération
de vente à l'étranger, un tiers différent de l'exportateur et de
l'importateur se porte garant du paiement de la vente. Lorsque ce tiers est
un commissionnaire, il s'engage à payer à l'exportateur tout ou partie de la
valeur de l'exportation même si l'acheteur est défaillant. La commission
qu'il perçoit s'en trouve majorée. On désigne cet intermédiaire sous le nom
de commissionnaire ducroire.
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Guichet unique
(GUCE)
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Le Guichet Unique des opérations de Commerce
Extérieur a pour objectif de maîtriser la collecte des rentrées
financières issues des procédures douanières et de rompre avec la longueur
des délais et des formalités pour le passage des marchandises au port
autonome de Douala.
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Voir : Intervenants locaux du commerce extérieur
Intervenants locaux des filières cacao et café
INFOSHARE, Système d’information des filières Cacao et Café
Les acteurs de la
réglementation douanière
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Ionisation
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L'ionisation est
l'action qui consiste à enlever ou ajouter des charges à un atome ou une
molécule. C’est un procédé utilisé pour réduire le nombre de micro-organismes
pathogènes dans les ingrédients alimentaires, afin d'accroître la durée de
conservation du produit final.
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Négoce
international
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Opération d'achat de marchandises
étrangères dans le but de les exporter sans les transformer.
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ONCC
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Office National du Cacao et du Café. Organe de
régulation, d’encadrement de certification des produits et de coordination des
filières Cacao et Café.
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Voir : Intervenants locaux du commerce extérieur
Intervenants locaux des filières cacao et café
INFOSHARE, Système d’information des filières Cacao et Café
Les acteurs de la
réglementation douanière
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Origine
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L'origine d'une marchandise est celle du
pays où a été réalisée la dernière transformation ou ouvraison substantielle,
économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte
que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de
fabrication important. L’origine est attestée par un certificat d'origine
émis par une chambre de commerce par exemple.
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Réception
définitive
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La
réception définitive est prononcée à l'expiration du « délai de garantie » et
dégage définitivement la responsabilité du fournisseur.
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Réception
provisoire
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La
réception provisoire est un acte constatant contradictoirement que les
obligations contractuelles du vendeur ont été remplies et que l'ouvrage peut
être accepté. La responsabilité du fournisseur reste engagée pendant un
certain temps appelé « délai de garantie ».
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Réserves
(d'un destinataire)
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En
cas de dommages survenus lors du transport (dommages apparents ou non
apparents), l'importateur doit émettre des constatations que l'on appelle
"réserves". Elles doivent être précises et sans équivoques et
seront émises par écrit à la réception de la marchandise si les dommages sont
apparents et dans le délai prévu par la convention internationale si les
dommages sont non apparents.
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Réserves
de propriété (Clause de -)
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La
clause de réserve de propriété signifie que tant que la marchandise n'est pas
payée, elle reste à la propriété du vendeur.
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RUU
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Les
Règles
et Usances Uniformes sont des textes édictés par la Chambre de Commerce
Internationale relatifs à la bonne utilisation de techniques bancaires du
commerce international. Elles ont dans ce domaine une force juridique et il y
est fait référence en cas de différent. Les RUU les plus connues sont celles
relatives aux crédits documentaires, RUU 500, applicables depuis le 1er
janvier 1994. Les nouvelles règles relatives aux crédits documentaires, RUU
600, adoptées le 23 octobre 2006, seront en vigueur à compter du 1er juillet
2007.
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Subrogation
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Mécanisme
juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire
d'un droit de créance, bénéficie, du fait de ce paiement, de droits, actions
et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur.
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Sûreté
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Garantie
de paiement accordée à un créancier par son débiteur. Les sûretés peuvent
être personnelles: elles consistent, alors, en un engagement pris par un
tiers de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant (aval,
caution).
Les sûretés peuvent également être réelles: Dans ce cas, le créancier dispose
de certains droits sur les biens du débiteur qui lui permettront, en cas de
défaut de ce dernier, soit de faire vendre les biens et de se payer sur le
produit de leur revente, soit de reprendre les biens.
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Zone
franche
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Zone
où les marchandises peuvent être stockées sans paiement des taxes et charges
jusqu'au franchissement de cette zone.
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Voir
aussi : (l’article sur la zone franche)
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