Calcul des droits et taxes de douanes

Recherches, Information, Etudes & Conseils


	Trouver un article

Recevez l'actualité du site
Saisir votre adresse mail

Telechargez nos fiches

Logistique - supply chain

Transport maritime

Transport aérien

Transport routier

Transport ferroviaire

Transit - dedouanement

Emploi - carrière

Métier de la logistique

Logistique Magazine

Liens utiles

Procédures douanières
Dédouanement à l'import
Douanes effets personnels
Dédouanement des véhicules
Le code et tarif des douanes
Les régimes douaniers
D15 – Régime de transit
La nomenclature douanière
La valeur en douanes
Le circuit vert, canal vert
Douanes camerounaises
Le contentieux douanier
Les incoterms
Les pièges des incoterms
Les liners terms

Les droits et taxes de douanes

Note: Le présent tableau, publié à titre indicatif, fait référence aux formalités de dédouanement au Cameroun, pays de la Zone CEMAC (Afrique centrale). Ne pouvant garantir une actualisation rapide de ce dernier, nous vous recommandons de prendre attache avec le Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur.

Le Groupe Logistique conseil remercie M. Jean-Blaise Edzougou dont l'intervention a permis d'actualiser le montant de la redevance GUCE, passé à 12.500 FCFA depuis le 01/07/2010

Nature	Base de calcul	Taux	Mentions spéciales
Droits de douanes	Valeur en douane	5% à 30%	Le taux varie en fonction de l’espèce tarifaire de la marchandise. (Nomenclature douanière)
Droit d’accise	Valeur en douane + droits de douane	25%	Ne s’applique que sur une catégorie de produits dont la liste est disponible auprès du GUCE (Guichet Unique)
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)	Valeur en douane + droits de douane + droits d’accise	17,5%	La TVA n’est pas appliquée dans le cadre d’une exportation
CAC	TVA	10%
Précompte sur achat	Valeur imposable	1%	Ce taux est porté à 5% lorsque l’importateur ne détient pas de carte de contribuable
Redevance informatique	Valeur en douane Ou valeur CAF	0,45%	Applicable pour toutes les opérations d’import ou d’export traitée par le système informatique de traitement des opérations douanières
Taxe communautaire d’intégration	Valeur en douane Ou valeur CAF	1%	S’appliquent aux importations en provenance des pays hors CEMAC et mis à la consommation au Cameroun. Il existe des exonérations.
Prélèvement OHADA	Valeur en douane Ou valeur CAF	0,05%
Redevance SGS	Valeur FOB	0,95%	Avec un montant minimum de 110.000 FCFA
Taxe d’embarquement ou de débarquement			Calculée suivant la nature du bien, le poids et un barème
Taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire			Forfait
Taxe phytosanitaire		50 FCFA / tonne
Taxe municipale			Forfait
Taxe sur la circulation viande			Forfait
Redevance GUCE + accès au réseau télécommunication du Guce			Forfait de 12.500 FCFA par dossier validé
Redevance PAD
Commissions pour travail extra légal			Forfait de 10.000 FCFA par opération à l’import ou à l’export

TVA

Seules les opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique effectuée à titre onéreux sont assujettis au payement de la TVA. Les articles 127 et 128 du code général des impôts et les articles 158 et suivants du code des douanes de la CEMAC apportent des précisions sur la liste des opérations non imposables.

	Le taux de 0% de TVA aux opérations d’exportation de produits taxables et aux livraisons et prestations effectuées pour le compte d’entreprises situées en ZFI ou PFI. Ces dernières sont exonérées de tous droits et taxes de douane actuels et futurs sur leurs importations et exportations. Seuls les voitures de tourisme et le carburant entrant dans ces zones ne bénéficient pas de cette exemption. La base d’imposition de la TVA diffère selon que le produit provienne de la CEMAC ou non : Hors CEMAC : base = Valeur en douane + droits de douane + droits d’accise CEMAC : base= valeur EXW – TPG – frais d’approche

Droit d’accise

Les abattements pour la détermination de la base imposable du droit d’accise ont été fixés par le décret n°98/264/PM du 12/08/1998 ainsi qu’il suit :

35% pour les boissons alcoolisées
42,5% pour les tabacs

Précompte sur achat

Les opérations suivantes d’importation en vue de la revente en l’état sur le territoire national donnent lieu à la perception d’un précompte de 1% :

Les importations effectuées par les seuls commerçants ;
Les achats effectués par les commerçants auprès des tiers à l’exception de ceux effectués par l’Etat, les communes et les personnes domiciliées à l’étranger

Les achats effectués par les industriels immatriculés et soumis au régime du réel pour les besoins de leur exploitation ne donnent pas lieu à exécution du précompte.

CAC

Les centimes additionnels communaux sont obligatoires. Ce montant est ventilé entre la douane (10%) et le FEICOM (90%)

	[ Procédures-douanes] [Forum-transport] [Annonces-transport] [Annuaire-transport] [Glossaire-transport] [Images-transport]
	(c) Le Groupe Logistique conseil