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Attestation
d’exportation
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Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays
tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire.
---------
Voir aussi : « Attestation
d'importation »
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Attestation
de non vérification (ANV)
|
Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que
la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable
avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des
recettes douanière).
L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit
obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du
dédouanement. L’ANV revêt un
caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
--------------
Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide
Formalités douanières : Déclaration en douanes Import
|
|
Attestation
de prise en charge
|
Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne que la
marchandise mise à disposition par l’importateur est placée sous le contrôle
de la douane pour diverses formalités (du dépôt de la déclaration à la
délivrance du bon à enlever).
|
|
Attestation
de vérification des importations (AVI)
|
Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que
la marchandise déclaré est assujettie à la procédure de vérification
préalable (ex : marchandises soumises au programme de
sécurisation des recettes douanières).
L’AVI est délivrée par un organisme de contrôle à la suite de
l’inspection des marchandises avant embarquement (vérification de la qualité, la quantité,
la valeur en douane, la classification douanière, ainsi que l'admissibilité
des importations). Son numéro doit
obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du
dédouanement. L’AVI revêt un
caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
|
|
Attestation d'exonération des droits et taxes
|
Document délivré par un organisme de contrôle des marchandises à un
déclarant. Il confirme que la marchandise importée ou exportée est exempte du
paiement des droits et taxes de douanes. Ex : certaines marchandises
provenant d’un pays de la même communauté douanière.
|
|
Attestation
d'importation
|
Document qui accompagne les importations de marchandises en
provenance de pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier
communautaire.
Utilisée à des fins statistiques, l'attestation
d'importation est une des pièces du dossier de domiciliation bancaire. Elle
est visée par la douane dès l’arrivée des marchandises et est remise à la
banque pour apurement du dossier de domiciliation.
|
|
Autorisation
d’importation / exportation
|
Titre de commerce
délivré par le Ministère chargé du commerce, et exigé uniquement pour le
commerce des produits exclus de la liberté d'importation / exportation. C'est-à-dire les marchandises soumises au
contrôle du commerce extérieur (conformes
à des exigences phytosanitaires, sanitaires ou vétérinaires déterminées ;
soumises à un contingentement (quota) marchandises dangereuses).
------------
Voir aussi
: « Certificat d’importation / exportation »
« Attestation
d’importation / exportation »
|
|
Autorisation
de mise sur marché
|
Document écrit,
délivré délivrée par le Ministre chargé de la santé
publique, pour la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique, après
évaluation de la qualité, de la sécurité et de son l'efficacité. Il est exigé
lors de la déclaration en douane.
|
|
Avenant
|
(Assurance). l’avenant est un
document additionnel joint à une police. L’extension d’une police dans les
modalités générales de la police est habituellement faite par des avenants.
Cependant, cette extension mène à une forme de protection additionnelle qui
se fait en ajoutant un "avenant" à la police. Notez la différence
entre "avenant" et "amendement".
|
|
Avis
de disponibilité
|
« Avis de
disponibilité du rapport d’inspection de la marchandise par un organisme
agréé ». Note qui informe le destinataire que le rapport d’inspection a
été établi et est disponible pour retrait.
|
Avis
de passage
|
(Douanes). Document que le
transporteur remet au bureau de passage lors du franchissement de chaque
frontière dans le cadre d'une opération de transport effectuée sous le régime du transit
communautaire.
Ce document sert à matérialiser ce franchissement et éventuellement à établir
des présomptions sur la localisation des infractions ou des irrégularités
commises dans le cadre de l'application de ce régime.
|
|
Avis
de règlement bancaire
|
Note qui informe
le destinataire qu’un règlement a été effectué dans son compte bancaire. Elle
précise l’objet du règlement
|
|
Avis de retrait
conservatoire
|
(Transport
routier). Document en cinq
exemplaires rédigé par la gendarmerie ou la police après un retrait de la
carte grise suite à un accident immobilisant le véhicule et nécessitant un
contrôle de la remise en état et des éléments de sécurité.
|
Avis
d'importation
|
Document requis à l'importation de certains
produits dont la quantité admissible est limitée (marchandises contingentées
par exemple). Son rôle est de permettre aux services compétents de suivre
l'utilisation des contingents correspondants.
|
|
Avis
d'imputation douanière
|
Document annexé aux déclarations
d'importation ou d'exportation pour fournir à l'administration
des douanes
des renseignements de caractère financier sur l'opération en cause, toutes
les fois que ces indications ne peuvent être portées sur les déclarations
elles-mêmes.
|
|
B.E.S.C
|
(Douanes). Le Bordereau Electronique de Suivi
des Cargaisons couvre les besoins statistiques, d'identification, de contrôle
des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic
des marchandises en provenance ou à destination de la République du Cameroun.
Au Gabon, on parle de Bordereau Electronique de Traçabilité des Cargaisons.
--------------
Voir aussi : Le Bordereau
Électronique de Suivi des Cargaisons
Procédure de
délivrance du BESC
Arrêté n°00289
portant modification du BESC
Tarif du BESC
(Bordereau de suivi des cargaisons).
|
|
Bilan
technique
|
Document personnalisé établi par un expert
afin de chiffrer le plus justement possible la valeur de remplacement d'un
véhicule.
--------------
Voir aussi : La visite technique
automobile
Eléments à
contrôler sur un véhicule routier
|
|
Bon
à délivrer (BAD)
|
Acte par lequel l'administration des
douanes autorise la livraison des marchandises, placées sous surveillance,
aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles
sont placées (en général, l’entrepôt).
--------------
Voir aussi : Les
régimes douaniers économiques
|
Bon à enlever (BAE)
|
Le BAE (Bon A Enlever à l’import / Bon
A Embarquer à l’export). est un acte par lequel l'administration des
douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance,
aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles
sont placées.
|
|
Bon
à transiter (BAT)
|
Acte par lequel l'administration des
douanes autorise le transit des marchandises, placées sous surveillance, aux
fins prévues par le régime douanier sous lequel elles
sont placées (en général, le transit).
--------------
Voir aussi : Les
régimes douaniers économiques
|
|
Bon
d’amirauté
|
(Transport
maritime). Lors d’une action
en justice de droit maritime contre un navire, le bon d’amirauté prend la
place du navire en tant que garantie de paiement de toute valeur qui doit
être accordée au requérant. Au paiement du bon, le navire est rendu à son
propriétaire.
|
|
Bon de transporteur
aérien
|
Bon requis des opérateurs de vols nolisés
garantissant que les passagers ne seront pas laissés en plan.
|
|
Bordereau
d’instruction
|
Liasse de papier
ou relevé d’historiques qui contient les indications du donneur d’ordre et
sur la base desquelles sera établi un autre document.
Ex. sur la base
d'un bordereau d'instruction reçu de l'exportateur, le commissionnaire agrée
en douane saisit les éléments du dossier d'exportation.
|
|
Bordereau de
colisage
|
Il s'agit d'une édition issue du traitement
de clôture des palettes ou du traitement "fin de chargement". Ce
document doit accompagner le bon de livraison et recense la totalité des
produits contenus sur un support. A
ne pas confondre avec « Liste de colisage »
|
|
Bordereau de
reconnaissance des approvisionnements
|
Ce document est issu de la transmission
d'un avis d'approvisionnement (indifféremment en flux tendu ou en flux stocké).
dont il est le strict reflet. Il sert de support de contrôle à la réception
des produits.
|
|
Bordereau
de taxation (BDT)
|
(Douanes). Document qui, à
la suite du dépôt d’une déclaration en douane, fournit la liste détaillée des
droits et taxes payables. le BDT est délivré par l’organisme mandatée au
titre du Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD), après
vérification des documents commerciaux, d’assurance et de transport et à la
suite d’un rapprochement avec la Déclaration d’importation/exportation
précédemment présentée par le déclarant.
|
|
Bulletin
de pesée
|
Relevé ou note faisant le bilan du poids de la marchandise par espèce,
ou par essence.
------------
Voir aussi
: « Ticket de pesée »
|
|
Bulletin
de spécification
|
Formulaire qui
résume les caractéristiques (longueur, diamètre, cubage, couleur…) et les propriétés
spécifiques (espèce, genre, essence…) de la marchandise. Il est exigé pour la
déclaration de certains produits tels que le bois
|
|
Carnet TIR
|
(Douanes). Le Carnet TIR
est un document de transit douanier utilisé pour démontrer l'existence de la
garantie internationale pour les droits et taxes pour les marchandises
transportées sous régime TIR, dans la limite des montants définis par les
parties contractantes et sous conditions stipulées dans la Convention TIR.
Chaque Carnet TIR
porte un numéro de référence unique. Un Carnet TIR peut comporter 4, 6, 14 ou
20 volets ; 2 volets étant nécessaires pour chaque pays traversé, le nombre
de volets indique donc le nombre de pays couverts par le Carnet TIR, pays de
départ et de destination inclus. Un Carnet à 20 volets, par exemple, peut
être utilisé pour transiter à travers 10 pays maximum.
Un Carnet TIR
individuel ne peut être utilisé que pour un seul transport TIR. Une fois que
le transport TIR a pris fin au bureau de douane de destination des
marchandises, le conducteur se voit remettre le Carnet TIR dûment visé par
les autorités douanières de destination. Les autorités douanières doivent
immédiatement confirmer la fin du transport TIR de manière électronique via
SafeTIR. Le Carnet TIR est alors renvoyé à l'association, puis transporté à
l'IRU pour le contrôle final et l'archivage.
-----------
Voir
: La convention TIR
|
|
Carte bleu
|
(Transport
routier). Carte de
transport exigible uniquement pour les véhicules de transport public. Toute
personne bénéficiaire d’une licence ne peut mettre un véhicule en circulation
qu’après l’obtention d’une carte bleu pour ledit véhicule.
---------
Voir : Les documents de
bord du transport routier
Les offres de transport routier
|
|
Carte grise
|
(Transport
routier). Document comportant
tous les caractéristiques d'un véhicule immatriculé.
--------------
Voir aussi : Les documents de
bord du transport routier
|
|
Carte rose
|
Voir : « Carte verte »
--------------
Voir aussi : Législation en
matière d’assurance automobile
|
|
Carte verte
|
(Transport
routier). Carte rose en Afrique centrale :
c’est un document, qui permet de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance
automobile.
Elle mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le
n° de police, la période, la nature et le type d'assurance.
|
|
Certificat
d’empotage
|
Document qui certifie
que l’empotage a été exécuté de manière appropriée, dans le respect des lois
et normes de sécurité (séparation des produits incompatibles, arrimage et
équilibrage du chargement dans l’unité de transport). Une certification
d’empotage délivré par un organisme compétent est demandée pour toute expédition de
marchandises dangereuses en container.
-------
Voir : Règles liées au
chargement / déchargement des véhicules
Gabarits et poids
des chargements des véhicules routiers
Législation
relative au chargement des véhicules routiers
Gestion
d'entrepôts, aires de chargement et de déchargement
|
|
Certificat
d’immatriculation
|
Voir :
« Carte grise »
|
|
Certificat
d’inspection
|
Document qui certifie
que l’inspection a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin
atteste qu’aucune anomalie n’a été décelée.
|
|
Certificat
d’ionisation
|
L'ionisation est
l'action qui consiste à enlever ou ajouter des charges à un atome ou une
molécule. C’est un procédé utilisé pour réduire le nombre de micro-organismes
pathogènes dans les ingrédients alimentaires, afin d'accroître la durée de
conservation du produit final.
Le certificat
d’ionisation est un document qui certifie que l’ionisation des denrées
alimentaires a été faite dans le respect des lois et normes, et enfin atteste
que la concentration d’ions dans les aliments est normale suite au contrôle
de qualité.
|
Certificat
d’origine
|
Document attestant de l’origine d’une
marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine.
Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane
d’importation.
Visé par les chambres de commerce, le
certificat d'origine est souvent exigé à l'importation (contrôle des quotas,
application de tarifs préférentiels). Le certificat d'origine est aussi exigé
dans le cadre d'un crédit documentaire. Les principaux types : minef, EUR1, oic
Si la fabrication du produit est issue de
plusieurs pays, il sera mentionné dans le certificat d'origine, le pays où a
eu lieu la dernière transformation.
--------------
Voir : Les acteurs de la
réglementation douanière
|
|
Certificat
d'assurance
|
Document remis à chaque participant à un
régime d'assurance collective et qui résume les garanties et les principales
dispositions du contrat de base.
--------------
Voir aussi : Assurances
transports et responsabilités
|
|
Certificat de
cession
|
(Transport
routier). Document complété
par le propriétaire d'un véhicule lors de la cession à un tiers.
|
|
Certificat de
circulation
|
Document qui atteste de l’origine des
marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels entres Etats
indépendants ou régions douanières.
(CEMAC). Tous les bureaux des Douanes sont
compétents pour la délivrance du Certificat de Circulation devant accompagner
les produits du cru. Pour les produits manufacturés, seuls les bureaux
d’implantation de la fabrique sont autorisés à délivrer le Certificat de
Circulation
--------------
Voir aussi : « Certificat
d’origine »
|
|
Certificat
de classification
|
(Transport
maritime). Attestation de
navigabilité, sorte de contrôle technique, délivré par l'autorité compétente
pour la voie navigable à parcourir, suite à une expertise technique effectuée
par un bureau de classification agrée. Ce document atteste de la bonne
qualité de navigabilité du bateau.
|
|
Certificat de
conformité
|
Voir : « Certificat de
qualité »
|
|
Certificat
de déménagement
|
Document délivré
par une autorité administrative compétente (ambassade, mairie, préfecture…)
et qui accompagne les colis personnels lors du changement de résidence.
Soutenu par la liste des bagages à déménager, le certificat de déménagement facilite
la déclaration en
douane des effets personnels.
|
|
Certificat
de fumigation
|
Document
certifiant qu’une fumigation a été effectuée par des opérateurs spécialisés
ou un organisme accrédité dans le pays d’origine. Elle est réalisée dans
l’entrepôt ou dans le conteneur avant l’expédition par bateau.
La fumigation est
l’opération qui consiste à introduire un gaz ou une substance donnant
naissance à un gaz dans l’atmosphère d’une enceinte dans le but de détruire
les organismes nuisibles. Ex. Conteneur
de friperie
|
|
Certificat
de jauge
|
(Transport
maritime). Carte d'identité du
bateau, délivré par l'autorité compétente, sur base du jaugeage et du
mesurage exécutés par un jaugeur officiel. Il mentionne les caractéristiques
du bateau (nom, dimensions, propriétaire, etc.)., ainsi que l'enfoncement par
cm et la charge correspondante.
|
|
Certificat de
passage
|
(Transport
routier). Attestation de
paiement du péage justifiant des trajets effectués par un camion sur
autoroute et permettant aux entreprises de transport de bénéficier d'un
régime plus favorable de la taxe à l'essieu.
|
|
Certificat de
qualité
|
(Certificat de conformité aux normes de
qualité). Document qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le
marché communautaire (Qualité des fruits et légumes importés, normes de
construction des véhicules automobiles).
|
|
Certificat de
situation
|
(Transport
routier). Document délivré
par une préfecture ou sous préfecture du lieu d'immatriculation sur
présentation de la carte grise indiquant l'existence d'un gage ou d'une
opposition administrative.
|
|
Certificat EUR1
|
Document appelé aussi « certificat de
circulation » qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de
certains accords préférentiels.
--------------
Voir aussi : « Certificat de
circulation »
|
|
Certificat formule
A
|
Document appelé aussi « certificat de
circulation » qui atteste de l'origine dans le cadre du système de
préférences généralisées (SPG). accordé par l'Union européenne à certains
pays en voie de développement.
--------------
Voir aussi : « Certificat de
circulation »
|
|
Certificat
international d’exportation
|
Titre de commerce
extérieur délivré
par une autorité compétente du pays exportateur, à l’attention d’un client
étranger qui doit obtenir une autorisation d'importation de son propre gouvernement afin de pouvoir importer des marchandises
ou technologies.
--------------
Voir aussi :
« Autorisation d’exportation »
|
|
Certificat
international d’importation
|
Titre de commerce
extérieur délivré
par une autorité compétente du pays importateur, à l’attention d’un
fournisseur étranger qui doit obtenir une autorisation d'exportation de son
propre gouvernement afin de pouvoir
exporter des marchandises ou technologies.
Établi dans le
but d'assurer une surveillance statistique des importations de certains
produits originaires de pays tiers. Il autorise et oblige respectivement à
importer, sauf en cas de force majeure, pendant la durée de sa validité, la
quantité spécifiée des produits en cause.
--------------
Voir aussi :
« Autorisation d’importation »
|
|
Certificat
phytosanitaire
|
Document délivré par les services de la
protection des végétaux à la première introduction sur le territoire
communautaire. Il atteste, après contrôle,
que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou
de substances toxiques.
--------------
Voir aussi : Le contrôle
phytosanitaire
|
|
Certificat
sanitaire vétérinaire
|
Document délivré par les services vétérinaires
d'un poste d'inspection frontalier (PIF). d'entrée sur le territoire
communautaire. Il atteste, après contrôle, que les viandes ou produits dérivés
sont exemptes de toute infection.
--------------
Voir aussi : L’inspection
sanitaire vétérinaire
Exercice du mandat sanitaire vétérinaire
|
|
Charte partie
|
Document émis en cas d’affrètement de
navire. Il fixe les conditions contractuelles de l’accord selon des formes
libres et à la discrétion des parties. Il existe cependant des chartes types
(Gencon, Synacomex, Intertankvoy…).
--------------
Voir aussi : Types de contrats
en transport maritime
|
|
Connaissement
|
(Transport maritime). « Bill of lading ». Titre représentatif
de la marchandise lors d’un transport maritime, tenant lieu de reçu de ce que
l’armement charge à bord du navire. Titre négociable, le connaissement est
établi par l’armateur et il permet au destinataire de réclamer la marchandise
auprès de l’armateur.
Le connaissement « à bord » est émis
lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur,
l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont
les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation.
--------------
Voir aussi : Les titres de
transport
Connaissement et
propriété des marchandises
|
|
Déclaration
d’exportation (DE).
|
(Douanes). Déclaration détaillée des
marchandises exportée, faite sur des imprimés types « D.E »
conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des
Douanes.
Dans la déclaration d’exportation, le déclarant indique le régime douanier à
assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour
l'application des droits de douanes
et taxes
et pour les besoins du contrôle douanier.
|
|
Déclaration
d’importation (DI).
|
(Douanes). Déclaration détaillée des
marchandises importée, faite sur des imprimés types « D.I »
conformes aux modèles officiels conservés à la Direction des
Douanes.
Dans la déclaration d’importation, le déclarant indique le régime douanier à
assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application
des droits de douanes
et taxes
et pour les besoins du contrôle douanier.
|
|
Déclaration de
chargement
|
(Transport
routier). Document délivré au
transporteur pour déclaration du tonnage transporté et servant à
l'établissement de statistiques et à la perception des péages.
--------------
Voir aussi : Chargement et
déchargement des véhicules
|
|
Déclaration de
transport multimodal
|
(Transit
Douanier).
Titre de transport multimodal émis par l’entrepreneur de transport. Selon le
choix de l'expéditeur, ce document peut être soit négociable, soit non
négociable.
---------
Voir : Modèle
de déclaration de transport multimodal
Convention
inter-états de transport multimodal des marchandises
|
|
Déclaration en
détail
|
(Douanes). Déclaration détaillée des
marchandises faite sur des imprimés conformes aux modèles officiels conservés
à la Direction des Douanes. Dans une déclaration en détail, le déclarant
indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les
éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du
contrôle douanier (voir « DSV »).
--------------
Voir aussi : Formalités de
déclaration en douanes
|
|
Déclaration
provisoire
|
(Douanes). ou déclaration incomplète. c’est la déclaration où le déclarant qui n'a
pas les éléments nécessaires pour établir sa déclaration détaillée, effectue
l’examen de ces marchandises avant la déclaration s’y afférant. une
déclaration provisoire ne peut, en
aucun cas, dispenser de l'obligation de la déclaration en détail
|
|
Déclaration sommaire
(DS).
|
(Douanes). Document déposé au bureau de douane,
après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier
communautaire. Ce document peut être un document de transport ou un document
commercial. Cette opération permet la prise en charge des marchandises en
attendant l'affectation d'une destination douanière.
|
Document
administratif unique (DAU).
|
(Douanes). Formulaire utilisé pour rédiger les
déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en
procédures simplifiées. Document présenté sous la forme d’une liasse à 8
feuillets (un 9ème feuillet est utilisé à l’exportation pour les produits
soumis à la Politique Agricole Commune).
NB : Ce document n’est pas utilisé au
Cameroun
|
|
DSV
|
(Douanes). Déclaration spécifique des éléments de la
valeur en douane. Formulaire qui retrace les règles spécifiques à la détermination de la
valeur en douane.
Renseignée par le déclarant, la DSV contient les éléments à incorporer et les
éléments à retrancher lors de l’évaluation de la valeur en douane.
---------
Voir aussi :
« Renseignement contraignant sur l'origine (RCO) »
« Renseignement
tarifaire contraignant (RTC) »
|
|
Facture
consulaire
|
Exigée par certains pays, la facture
consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités
du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition. Elle
est certifiée par une administration du pays de destination et doit être
présentée à un commissionnaire en douane.
|
|
Facture
définitive
|
Document comptable délivré à un client par
son fournisseur lorsque sa prestation est terminée. C’est la base de cette
facture que le paiement est clôturé.
La facture finale comprend :
- Les coordonnées du vendeur et
de l'acheteur, avec si possible les représentants ou contact de chaque
société.
- Une description détaillée des marchandises
ou des services avec différents détails selon la demande du client,
ainsi que les quantités, prix unitaire, prix total par ligne, et montant
total.
- L'incoterm et ville concernée, le
mode de transport et le délai même approximatif.
- Une date, une signature et un
tampon de la société émettrice.
On peut ajouter d'autres éléments selon la
demande de l'acheteur, par exemple le montant en lettres.
|
|
Facture pro forma
|
Facture portant la mention « pro-forma ».
c’est un « devis » qui
détermine les grandes lignes de la vente. Elle matérialise l'offre
commerciale, peut être numérotée comme une facture définitive et doit notamment préciser la chose ou le service,
le prix et sa date limite de validité, les conditions générales d'exécution
et de livraison, et éventuellement les délais d'exécution des obligations.
Contrairement à
la « facture définitive » la facture « pro forma » est
établie en amont de l'opération commerciale. Elle peut servir de réponse à
une commande et constitue une confirmation si ses termes sont admis par
l'acheteur.
Elle est utilisée dans certains pays pour
préparer le dédouanement de la marchandise en attendant la facture
définitive, d'où l'importance de la véracité des informations quelle contient.
|
|
Feuille
de route
|
(Douanes). Document établi
par les services des douanes de destination et qui retrace l’itinéraire à
suivre par les véhicules transportant des marchandises en transit sur un
autre territoire.
|
|
Lettre
de crédit
|
(Banque). Document
émis par la banque de l’acheteur ou importateur afin d’assurer le paiement
des biens et services importées. La banque émettrice met à la disposition du bénéficiaire la somme
convenue entre les parties, conformément aux termes et conditions de la
lettre de crédit.
Les types de
lettre de crédit :
- La lettre de crédit irrévocable
- La lettre de crédit irrévocable et confirmée
- La lettre de crédit transférable
--------------
Voir : Les lettres de crédit et de garantie
bancaires
|
|
Lettre
de garantie bancaire
|
La garantie
bancaire est un engagement irrévocable de la banque à fournir à votre client
une prestation monétaire au cas où vous ne pourriez faire face à vos
obligations financières ou contractuelles.
En somme, la
banque se substitue à vous pour garantir un paiement au bénéficiaire. La force de la garantie bancaire réside
dans le fait qu’une tierce partie, la banque, effectue un paiement à votre
client (le bénéficiaire). sur présentation de documents attestant un défaut
ou un manquement de votre part.
--------------
Voir : Les lettres de crédit et de garantie
bancaires
|
|
Lettre de transport
aérien (LTA).
|
(Transport
aérien). Contrat de transport de marchandises, preuve de la
prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. La
LTA certifie l'expédition effective une fois que la
compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise
sous forme non négociable. Ce document est régi par la convention de
Varsovie du 12 octobre 1929.
|
|
Lettre de Transport
Maritime
|
La Lettre de Transport Maritime (LTM) est un document utilisé en
matière de transport maritime. Elle est délivrée par le chargeur à chaque
propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage.
Ce document a été mis au point pour
permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par
télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse
immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer
le dédouanement et la réception.
Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas
un titre de détention de la marchandise, c’est seulement un reçu et un
contrat de transport. Comme telle, elle se compare de préférence à la lettre
de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA) :
elle n’est, en effet, pas négociable.
La présentation de la LTM n’est pas
nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise.
|
|
Lettre de voiture
CIM
|
(Transport
ferroviaire). Voir « Lettre de Voiture
Internationale (LVI) »
|
|
Lettre de voiture
CMR
|
(Transport
routier). Matérialisation d’un contrat de transport de
marchandises entre un chargeur et le transporteur international. Elle doit
être établie dans la forme prévue par la « Convention relative
au contrat de transport international de Marchandises par Route » (CMR).
|
|
Lettre de voiture
internationale (LVI)
|
(Transport
ferroviaire). La
Lettre de voiture CIM ou Lettre de Voiture Internationale (LVI) est
un document est établi par l'expéditeur et la compagnie de chemin de
fer. Il y a contrat de transport dès
l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise. Cette acceptation est constatée par
l’apposition sur la lettre de voiture du timbre à date de la gare
expéditrice.
La lettre de
voiture internationale (LVI) doit être établie sur un formulaire conforme au
modèle prévu par la « Convention
Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer » (CIM).
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Voir aussi : Les titres de
transport
Connaissement et
propriété des marchandises
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Licence
d’importation / exportation
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Document officiel
délivré par le Ministère compétent et qui confère à un opérateur économique
le droit d’exercer une activité d’import / export. Il est exigé pour les
importations ou exportations de marchandises non soumises au contrôle du
commerce extérieur.
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Licence de
transporteur aérien
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« Ou LTA » Document délivré par
les autorités compétentes d'un Etat, attestant que le transporteur aérien
concerné possède des compétences suffisantes pour assurer en toute sécurité
les activités de transport aérien qui y sont mentionnées.
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Licence
d'exploitation
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(Transport
routier). Document délivré
par l'Etat dont relève une entreprise l'autorisant à effectuer, contre
rémunération, le transport demandé.
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Liste
de colisage
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C’est un document
de contrôle des marchandises qui fait ressortir les caractéristiques des
divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque). Le total
devant correspondre avec les indications des autres documents.
La liste de
colisage ou note de colisage
ou liste de conditionnement
est généralement établie par le vendeur et détaille la marchandise colis par
colis. A ne pas confondre avec « Bordereau de colisage »
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Voir aussi : Les fonctions de
l’emballage
Emballage,
conditionnement et packaging
Emballage et calcul
des coûts logistiques
Niveaux emballage
et Unités logistiques
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Log book
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(Transport
routier). «Fiche journalière».
Document où un chauffeur doit notamment inscrire toutes ses activités, en en
précisant le moment et la durée.
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Voir : Les documents de bord
du transport routier
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Manifeste
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(Transport
maritime).
Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des
marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port
ou aéroport.
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Voir aussi : Les documents du
shipping
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Note de couverture
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(Assurance). Document qui
constate l'existence d'une garantie provisoire en attendant la délivrance de la police.
L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une cotisation
correspondant à la garantie accordée.
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Note
de provision
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(Transport
fluvial). Reçu rédigé par le
batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat
d'affrètement.
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Ordre
de transit (OT).
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C’est un document
qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l’ordre au
commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises.
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Voir : Les acteurs de la
réglementation douanière
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Permis de conduire
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(Transport
routier). Le
permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant
l'autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est
obligatoire de le posséder pour conduire un véhicule. En cas d'accident,
l'absence de permis entraîne l'annulation de l'assurance, et les coûts sont à
la charge de l'individu.
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Voir : Législation en
matière de conduite automobile
Le permis de
conduire au Cameroun
Les documents de
bord du transport routier
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Renseignement
contraignant sur l'origine (RCO).
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(Douanes). Renseignement portant sur l’origine d'une marchandise, donné par
l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Les marchandises importées ou exportées
bénéficient parfois, selon leur origine, de certains avantages fiscaux et
tarifaires. La détermination de l’origine exacte est dans ce cas importante,
car il y a souvent une confusion entre l’origine et la provenance de la
marchandise. En cas de doute, l’importateur ou exportateur consulte le bureau
des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement contraignant
sur l'origine (RCO).
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Voir aussi :
« DSV »
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Renseignement
tarifaire contraignant (RTC).
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(Douanes). Renseignement portant sur l'espèce
tarifaire d'une marchandise, donné par
l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Les marchandises importées ou exportées
sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature douanière. Celle-ci définit
pour chaque catégorie de produit le taux de droit de douane, le taux de TVA,
les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les
contrôles sanitaires.
La détermination est parfois très complexe,
car il faut connaître la composition exacte du produit. En cas de doute, l’importateur
ou exportateur consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un
formulaire de renseignement tarifaire contraignant (RTC).
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Voir aussi : « DSV »
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Ticket
de pesée
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Reçu attestant,
dans un magasin, que l'on a accomplie la pesée des marchandises. il renseigne
sur le poids de la marchandise pesée.
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Voir aussi
: « Bulletin de pesée »
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TSL
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Trans. – Service – Line. Document
individuel (sous connaissement) délivré par le chargeur à chaque propriétaire
de marchandise lors d’un envoi de groupage. C’est l’équivalent de la LTM « Lettre de
Transport Maritime »
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Voir aussi : Les titres de
transport
Connaissement et
propriété des marchandises
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